Colmar (ville de, 1214-1815)

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Les « chartes de droits (Stadtrechte) » de la ville d’Empire

Ville impériale (Reichsstadt), Colmar se voit octroyer trois chartes de droits et franchises qui élargissent, à plusieurs reprises, le champ de son autonomie et de ses privilèges.

La charte de 1278

Pourvue d’institutions urbaines dès 1214, Colmar obtient en 1255 du roi Guillaume de Hollande confirmation des droits et franchises octroyés par ses prédécesseurs, mais sans décrire les privilèges en question. Statut fondamental, la charte de franchises, octroyée à Vienne le 29 décembre 1278 par Rodolphe de Habsbourg, renforce l’autonomie de la cité, donnant à ses habitants toute latitude quant à l’administration de leur ville, à la tête de laquelle se trouve un Conseil qui passe alors de 12 à 22 membres (12 nobles et 10 bourgeois). Largement inspirées du droit de Fribourg-en-Brisgau (1120) et de celui de Brisach (1275), ses 44 prescriptions sont une suite non ordonnée, distinguant quatre types de matières : le droit pénal, le droit public, le droit privé et les procédures. En cas de difficulté d’interprétation, l’article 7 préconise de se référer soit aux villes ayant les mêmes franchises, soit au droit de Cologne. Cette charte renforce l’autonomie de la cité. Référence écrite, elle établit un cadre dans les relations entre ses habitants et donne à la bourgeoisie le droit de légiférer. Libertés judiciaires, économiques, politiques et fiscales, elles illustrent les relations privilégiées entre la ville et le souverain. Quelques exemples : détenant le pouvoir exécutif, le Schultheiss ne pouvait être issu que des rangs de la bourgeoisie, écartant ainsi toute ingérence étrangère. Réservé jusque là à la noblesse, le droit de posséder des fiefs est accordé à la bourgeoisie. Tout homme, même de condition servile, peut devenir bourgeois. Son seigneur a un délai d’un an pour le réclamer. Passé ce délai, il est libre. Les bourgeois nobles, servant le souverain, sont exemptés d’impositions. Les matières de droit pénal sont particulièrement précises. Elles abordent les peines requises pour meurtre et pour injures, évoquent la loi du talion pour les non-bourgeois, l’attaque à main armée, les règlements et les faux serments. Tout meurtre est puni de décapitation suivie de la démolition de la maison du coupable. Le duel judiciaire reste en vigueur, limité aux seuls bourgeois, et interdit aux étrangers.

La charte de franchises de 1278 sert de modèle à plusieurs localités : Delle, Ensisheim, Kaysersberg, Mulhouse, Munster et Turckheim et même au-delà de l’Alsace, à Aarau, Neuenbourg-en-Brisgau, Petit-Bâle, Porrentruy, Fribourg-en-Brisgau (pour les dispositions impériales qui lui manquaient en 1282).

En 1293, le roi Adolphe de Nassau renouvelle la charte, confirmant ainsi toutes les dispositions de 1278, sauf la démolition des maisons. La constitution colmarienne est confirmée en 1347 par Charles IV pour 10 ans.

La constitution de 1360

Une révolte des nobles en 1358, suivie d’une intervention militaire du grand bailli (Landvogt) et des villes de la Décapole, aboutit à un remaniement de la constitution municipale. Sur ordre de l’empereur Charles IV, Burcart, margrave de Magdebourg et grand bailli, en fixe les modalités. Elle est publiée le 11 mars 1360 et confirmée par le souverain le 15 août 1361. Une nouvelle composition du Conseil, renforçant la position de la bourgeoisie, en est le point fort. Les listes d’admission à la bourgeoisie sont établies dès 1361 et, peu après, en 1362, débute la rédaction du Rotbuch (le livre du Conseil) contenant les prescriptions du Magistrat qui ont force de loi.

La charte de 1521 agréée par le Landvogt

Une dernière réforme constitutionnelle intervient en 1521. A la suite des charges financières trop élevées des corporations, à l’entretien trop coûteux de leurs maisons et à des effectifs trop faibles pour certaines d’entre elles, le Magistrat réunit le collège des échevins (fait exceptionnel) et propose une réforme, agréée le 9 août par le baron de Morimont, grand bailli d’Alsace (Landvogt). Deux points essentiels : la réduction à 10 du nombre des corporations et à 24 des membres du Conseil. Ce fonctionnement, codifié dans le Municipalstadtrecht de 1593, reste inchangé jusqu’à l’époque française marquant l’influence décisive de la bourgeoisie dans la gestion de la ville.

Le fonctionnement des institutions de la ville d’Empire

Les institutions municipales colmariennes sont mises en place par les constitutions de 1360 et de 1521. Elles concernent principalement le mode de gouvernement de la ville : le Magistrat, le Conseil, les maîtres des corporations, la commission des Huit et des Treize, et le corps des Echevins.

A la tête de la ville, le Schultheiss (prévôt) est mentionné dès 1219. Nommé par le souverain, il dirige la cité et détient le pouvoir exécutif et judiciaire. Selon la constitution de 1278, il doit être bourgeois et résider en ville. Au XIVe siècle, son pouvoir diminue considérablement. Peu à peu, il est écarté de la direction des affaires communales et ne conserve plus que ses attributions judiciaires. Finalement, en 1425, la ville rachète l’office de Schultheiss. Au XVe siècle, cet office devient probablement électif par le Conseil, comme le confirme la constitution de 1521.

Dans un premier temps, la réalité du pouvoir appartient aux Stettmeister (également appelés Bürgermeister) qui siègent à côté du Schultheiss et forment le Magistrat. Leur nombre varie entre trois ou quatre selon la situation politique liée aux soulèvements de la noblesse colmarienne.

Finalement, la constitution de 1360 en fixe le nombre à trois – dont un noble – alternant tous les 4 mois à la direction des affaires. Au-dessus des Stettmeister apparaît alors un chef suprême de la cité, l’Obristmeister, élu annuellement par les maîtres des corporations et, à partir de 1521, par les maîtres et par le reste des conseillers. Il est avant tout le chef militaire, gardien de la bannière de la ville, mais en réalité, il s’occupe de toute l’administration municipale, secondé par lesStettmeister qui font office d’adjoints.

Le nombre des conseillers, mentionnés dès 1226, varie également en fonction des événements politiques locaux. En 1360, le Conseil comprend 30 membres – 8 nobles et 2 patriciens alliés à la noblesse – et 20 bourgeois élus par l’ensemble de la bourgeoisie. Les 20 maîtres de corporations (Zunftmeister) sont associés au gouvernement de la ville exercé par un conseil élargi au nombre impressionnant de 50 membres. La réforme de 1521 réduit le nombre de conseillers à 24, soit 4 nobles et 20 autres représentants des 10 corporations, élus par les maîtres de chacune des corporations, à raison de 2 par corporation : l’un participe effectivement au Conseil, l’autre exerce les fonctions de Zunftmeister. Les maîtres des corporations élisent en outre l’Obristmeister, les trois Stettmeister et les membres des commissions, appelées aussi Conseils. Elles sont au nombre de deux : celle des Huit et celle des Treize, qui complètent le gouvernement de Colmar.

L’origine de la commission (ou conseil) des Huit (Echtwer) n’est pas établie avec précision. Elle est mentionnée en 1331 lors de l’instauration du Novemvirat, un gouvernement local provisoire (1331-1341). En cas de décès d’un des membres de ce gouvernement, la commission des Huit et les maîtres des corporations élisent le remplaçant. Le terme Echtwer est donc dérivé de Acht, mais il a sans doute encore une autre signification liée à Ächten (bannir). Les Echtwer sont donc ceux qui doivent prononcer les bannissements. En 1442, lors de la visite de l’empereur Frédéric III à Colmar, les bannis étaient revenus à la suite du souverain et ont comparu devant les Echtwer qui ont décidé ou non de leur séjour en ville selon la gravité de leurs méfaits. Ils forment donc un tribunal qui prononce les bannissements ou du moins qui propose ces peines. Vers la fin du XVe siècle, la fonction perd de son importance. A partir de 1497, ils ne sont plus mentionnés dans la liste du Conseil. La constitution de 1521 a dû les faire disparaître définitivement.

C’est en 1424, à la suite d’une révolte de plusieurs corporations contre le Magistrat, que la commission (ou conseil) des XIII est créée (die Dritzehen). Treize bourgeois « parmi les plus aptes » sont nommés par le Conseil. Leur rôle est consultatif. Ils portent leurs décisions devant le Conseil qui statue définitivement. Il semble que la commission des XIII ait été à l’origine essentiellement consultée pour des affaires militaires et de sécurité (ce sont également les attributions des XIII de Strasbourg). Elle est associée ainsi aux délibérations lors de l’invasion des Armagnacs. Par la suite, elle est sollicitée pour des affaires politiques ou économiques (règlements des bouchers en 1528 et des aubergistes en 1544). Par la constitution de 1521, les Treize deviennent membres du Conseil, avec un représentant pour chacune des dix corporations. Les 3 Stettmeister complètent le collège.

Mentionnés dès 1286, les échevins (Schöffen) ont une fonction judiciaire, siégeant avec le prévôt en qualité d’assesseurs, surtout dans des affaires de dettes, d’achats ou de ventes et de simple police. Ils sont nommés à vie par les corporations. Au XVIe siècle, la corporation de la Fidélité (marchands et tailleurs) et celle des vignerons ont le plus d’échevins, de 20 à 23, tandis que les autres n’en élisent que 10 à 12. Les échevins ont encore une autre fonction. En cas de nécessité, ils participent directement à l’administration de la ville et sont associés en un collège aux membres du Conseil. Il faut sans doute entendre que, comme à Strasbourg, le Conseil consulte les échevins dans les grandes circonstances pour donner à ses décisions l’aval d’un organe plus large et un peu plus représentatif de l’ensemble de la bourgeoisie. Ainsi, en 1432, ils établissent en commun une nouvelle organisation des corporations. En 1475, ils assistent le Conseil concernant la guerre contre le duc de Bourgogne. Quand Colmar devient une ville royale française, le rôle des échevins va en s’amenuisant. Un mémoire de la fin du XVIIe siècle ne mentionne plus « qu’une assemblée du conseil des échevins appelé Schöffenrat qui est fort rare et ne s’assemble que pour des affaires qui sont de la dernière importance et où il y va du salut public de la ville et de la communauté ».

 

Colmar, ville du Royaume de France

La guerre de Trente Ans et le protectorat français

Déjà influencée par la Réforme à partir de 1522, la classe dirigeante colmarienne passe majoritairement à la Réforme à partir de 1575. La guerre de Trente Ans la place donc dans le camp protestant. La prise de Colmar par les Habsbourg (1627) impose le retour de Colmar au culte catholique (édit de Restitution de 1629), pour peu de temps, puisque les Suédois, bien accueillis par la bourgeoisie protestante, y ramènent le culte protestant. L’accord passé entre la France et la Suède (1634) entraîne l’occupation de la ville par les troupes françaises. Par l’accord de 1634 et le traité de Rueil (1635), le roi de France promet le retour à la situation religieuse de 1618, le maintien des privilèges, libertés et droits de Colmar, dont l’administration et le droit urbain restent inchangés. La liberté de l’exercice des cultes est garantie. Le traité de protection est renouvelé sans changement en 1644. En exécution du traité de Westphalie, la garnison française, installée à Colmar depuis 1635, quitte la ville en 1649. Le Magistrat reconnaît au roi un droit de protection, mais pas de souveraineté sur les villes de la Décapole. Au début, Colmar est confortée dans ses positions du fait de la Fronde, mais la situation change dès 1656. La Ville refuse d’enregistrer l’arrêt du Conseil souverain d’Alsace qui place les villes décapolitaines sur le même pied que les territoires cédés au roi, les incluant dans sa souveraineté, ce qu’elle estime contraire à leurs droits et privilèges. En 1659, l’intendant Colbert de Croissy propose à la Ville d’héberger le Conseil souverain : elle refuse. Colmar fait renouveler ses privilèges par l’empereur Ferdinand III en 1651, puis par Léopold Ier en 1659, et continue à contribuer aux dépenses de l’Empire, notamment à la Türkenhilfe. En 1661, le duc de Mazarin, grand-bailli, exige des villes de la Décapole un serment de fidélité et d’obéissance. Elles reconnaissent les droits de protection royale mais n’ont pas les devoirs d’obéissance et de fidélité. Un arbitrage des princes allemands est sollicité, mais l’affaire traîne en longueur pour être finalement suspendue en 1670. Entre temps, en 1666, Colmar frappe des thalers portant l’inscription « Moneta Nova Liberae Civitatis Imperialis Colmar » marquant bien son désir d’indépendance.

La guerre de Hollande va accélérer les événements. L’action militaire se substitue à la diplomatie. Le 28 août 1673, la cavalerie française investit Colmar. Les jours suivants, près de 4 000 hommes sont employés à la démolition des remparts séculaires. Le traité de Nimègue scelle le destin de Colmar. En septembre 1679, le Magistrat prête serment de fidélité au roi devant le baron de Montclar, grand-bailli, accompagné de l’intendant de la Grange. En 1680, les anciennes armoiries disparaissent aux portes de la ville et aux édifices publics sur ordre de Montclar.

Colmar, ville royale

Les institutions municipales sont restées en vigueur dans leurs grandes lignes. L’introduction de la parité confessionnelle ordonnée par le Conseil d’Etat du 3 octobre 1680 reste l’innovation majeure, bien que les protestants aient représenté les deux tiers de la population. Le nombre des Stettmeister passe de 4 à 5, puis à 6 en 1708. La durée du mandat de l’Obristmeister et du prévôt n’est plus annuelle, mais passe à 3 ans. Les fonctions de l’ensemble des membres du Magistrat sont rendues électives par la bourgeoisie en vertu de l’arrêt du 21 mai 1683. Nouveau venu à la fin du XVIIe siècle, le préteur royal coiffe l’ensemble du gouvernement communal et devient le premier personnage de la ville. L’office de préteur royal, pourvu pour la première fois le 14 août 1686, consiste « à prendre séance » au nom du roi à l’hôtel de ville, à entrer dans toutes les assemblées et conseils où il aura voix décisive. Il supervise l’administration de la justice, les revenus et les dépenses de la cité et veille « à ce qu’il ne se passe aucune chose contre le service royal ». Obligatoirement catholique, avocat ou conseiller au Conseil souverain, il est également subdélégué de l’intendant d’Alsace et sa nomination relève uniquement de l’autorité royale.

Colmar, place militaire et judiciaire

Depuis 1635, les troupes françaises sont à Colmar qu’elles sont censées protéger en lieu et place des Suédois. En cette période de guerre, il faut approvisionner les régiments de passage et assurer les quartiers d’hiver, tâche qui incombe au commandant de la place de 1635 à 1649. Le théâtre des opérations militaires s’éloignant, l’office est alors assuré par le gouverneur de Brisach jusqu’en 1673. Si le préteur royal est « l’oeil du roi », le commandant de la place dispose de la force militaire et assure le maintien de l’ordre et la sécurité en ville. Colmar ayant le rôle de ville de garnison avec juridiction sur les autres places de la région, elle accueille le commandement militaire de toute la Haute-Alsace. L’administration militaire s’organise progressivement autour du gouverneur de la place. Secondé d’un major, il réunit autour de lui le commissaire des guerres de Haute-Alsace, le commissaire régional de l’artillerie, le contrôleur de l’hôpital royal et le commissaire provincial des poudres et salpêtres.

L’installation d’une grande institution judiciaire et parlementaire parachève l’intégration de Colmar au royaume. Consécutif à l’abandon de Brisach et à la destruction de la Ville Neuve en vertu du traité de Ryswick (1697), le transfert du Conseil souverain est ordonné par lettres patentes du 18 mars 1698 et a été préconisé principalement par le préteur royal Dietremann. En s’installant au Wagkeller, ancien siège du patriciat colmarien, il acquiert une stabilité et un prestige social après des années d’errance. Colmar devient le centre judicaire de la province qui lui insuffle « un nouvel esprit entre la culture germanique et l’esprit français ». Le Conseil souverain fait de Colmar une capitale administrative et judicaire et amène à la ville une réelle notoriété.

 

Colmar, préfecture du département du Haut-Rhin, siège de Cour d’Appel

Dès la création de l’Assemblée provinciale en juin 1787, Colmar était devenue le chef-lieu de l’un des six districts provisoirement définis en vue de la préparation de la réunion des Etats généraux. La Révolution permet à Colmar d’accueillir plusieurs instances départementales. Chef-lieu du département du Haut-Rhin et du nouveau et vaste district de Colmar, elle en héberge les directoires et instances. La réorganisation administrative napoléonienne permet à Colmar d’accueillir en mars 1800 le premier préfet du Haut-Rhin, qui s’installe dans l’ancien hôtel de l’abbaye de Pairis. En 1811, la ville devient également le siège d’une éphémère sous-préfecture de l’arrondissement de Colmar qui sera supprimée peu de temps après la chute de l’Empire. Colmar retrouve également sa vocation judiciaire régionale avec la création du Tribunal d’Appel, qui devient Cour d’Appel en 1804 puis Cour impériale en 1811. Le barreau colmarien peut à nouveau s’affirmer.

 

Sources - Bibliographie

MOSSMANN (Xavier), Recherches sur la constitution de la commune de Colmar, Colmar, 1878.

FINSTERWALDER (Paul Willem), Elsässische Stadtrechte, III, Colmarer Stadtrechte, Heidelberg, 1938 (seul vol. paru).

SITTLER (Lucien), Les listes d’admission à la bourgeoisie de Colmar 1361-1494, Colmar, 1958.

PLAYOUST (Pierre-Yves), Aspects de la vie urbaine à Colmar aux XIIIe et XIVe siècles, Thèse dactylographiée présentée à l’Ecole nationale des Chartes, Paris, 1961-1967 (2 tomes), exemplaires conservés aux archives municipales de Colmar.

SITTLER (Lucien),Membres du Magistrat, Conseillers et Maîtres des corporations de Colmar – Listes de 1408-1600, Colmar, 1964.

WERTZ (Roland), Inventaire des archives municipales de la ville de Colmar antérieures à 1790, série BB – administration communale, Colmar, 1964, p. 13-15.

WILSDORF (Christian), Histoire de Colmar (chapitre : « comment Colmar devint ville »), Toulouse, 1983, p. 29-52.

AGNEL (Christine), Répertoire chronologique des Stettmestres, prévôts et conseillers de la ville de Colmar 1701-1789, Colmar, 1993.

BRAUENER (Gabriel), LICHTLE (Francis), Dictionnaire historique de Colmar, notices : « Charte de franchises de 1278 » (p. 55-57), « Colmar devient ville » (p. 69), « Conseil » (p. 82), « Corporations » (p. 83), « Commandant de la place » (p. 75), « Conseil souverain » (p. 80-81), Colmar, 2006.

 


Notices connexes

Académie militaire (de Colmar) ; Arbre de la Liberté ; Archive ; Armoiries ; Arrondissement ; Arsenal ; Artillerie ; Assemblée (de district, de département) ; Assises_provinciales (Landstände) ; Avocat 

Bail urbain, Bain, Baumeister, Bibliothèque, Bienfaisance, Bouchers, Boulangers, Bourses_d'études, Bündniss, Bürger

Cahiers de doléances, Canaux, Confrérie, Charpentiers, Charrons, Chaudronniers, Chef d'oeuvre, Cloches, Conseil souverain, Collèges, Commerce, Comptes de villes, Conseil général, Consistoire protestant, Constitution civile du clergé ; Constitution des municipalités de 1790, Cordonniers, Corporation ; Cour_d'appel ;  Coutume de Colmar ; Culte_israélite 

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Eau (à Colmar, approvisionnement, eaux usées) ; Echevin ; Eclairage public ; Ecole (en Alsace) ; Ehegericht-Tribunal matrimonial ; Eid-serment ; Elendenherberge- auberge des pauvres passants ; Emigration ; Emphytéose ; Empire-Reich ; Empire (villes libres)-Freie Reichstädte ; Enseignement féminin ; Etats d'Alsace -Elsässische Landstände ; Etats généraux de 1789 (députation aux) ; Etranger

Femme (bourgeoises à Colmar, droit de la femme à Colmar) ; Fer (production et commercialisation) ; Fiançailles ; Finances des villes (Moyen Age et Temps modernes) ; Foires ; Franc-maçonnerie ; Franchises urbaines- Colmar ; Franciscains ; Friede - paix 

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Iconoclasme (à Colmar) ; Ill (port, bateliers colmariens) ; Imprimerie colmariennne ; Industrie ; Inspecteur des Ponts et Chaussées ; Interprète à Colmar

Jésuites (en Alsace) ; Jude-Juif ; Justice et institutions judiciaires (Moyen Age, Epoque moderne, 1789 - 1815)

Kannengiesser-fondeur d'étain ; Kaufmann-marchand ; Kaufhaus ; Kirchenordnungen (Eglise de Colmar) ; Krieg ; 

Magistrat

Prévôt

Schultheiss

Stettmeister

Zunft

Francis Lichtlé