États généraux de 1789 (députation aux)

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Dernier acte politique de la monarchie d’Ancien Régime, la convocation des États généraux du royaume en 1789, qui devait aboutir à des réformes de l’État et apporter une solution à ses problèmes financiers, fut en fait le prélude à la Révolution.

On ne retrouve en allemand aucun terme usuel unique correspondant à « États généraux ». On trouve, par exemple : allgemeine Reichs-Versammlung (cahiers de la Décapole, de Blotzheim) ; Reichsstände (cahiers de Rodern, de Sierentz). Dans les documents officiels de la ville de Strasbourg, on peut relever une grande disparité : États généraux des Königreiches.

Tout commença par la publication du 7 février 1789 du règlement royal relatif aux modalités d’exécution en Alsace de la convocation des États généraux, qui adaptait aux particularités locales les règles générales édictées le 24 janvier. « Le roi veut tenir une assemblée qui représente toute la nation par des députés librement élus par tous les individus de la nation », tel fut l’esprit qui devait caractériser cette vaste opération (lettre du 13 février 1789 d’Ignace Chauffour, syndic de la ville de Colmar au Magistrat de Haguenau). Tous les habitants des villes, bourgs, paroisses et communautés de campagne, nés Français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris au rôle des impositions, étaient appelés à voter. Dans les ordres privilégiés, certaines femmes pouvaient participer à ces élections, du moins indirectement : les communautés de filles par des procureurs fondés pris dans l’ordre du clergé, et les filles et veuves de la noblesse possédant divisément des fiefs par des procureurs pris dans la noblesse. Il s’agit, en fait, de la première élection « démocratique » organisée en France, même s’il y eut séparation du corps électoral en trois ordres : les deux privilégiés (clergé et noblesse) et le tiers état.

L’Alsace fut divisée, d’une part en trois circonscriptions électorales communes aux trois ordres : les districts réunis de Haguenau-Wissembourg, de Colmar-Sélestat et de Belfort-Huningue, et de l’autre part, la ville de Strasbourg avec ses faubourgs, et les dix villes de la Décapole (Colmar, Haguenau, Kaysersberg, Landau, Munster, Obernai, Rosheim, Sélestat, Turckheim et Wissembourg, dites aussi « villes impériales »), réservées aux opérations électorales de leur tiers état. La province eut droit à 24 députés : 6 du clergé à raison de 2 par circonscription, 6 de la noblesse répartis de même, et 12 du tiers état, dont 8 pour les trois circonscriptions, 2 pour la ville de Strasbourg et 2 autres pour la Décapole ; la principale revendication du tiers état, le doublement du nombre de ses députés par rapport aux deux autres ordres, était ainsi satisfaite. Les élections des députés étaient précédées des rédaction puis adoption des cahiers de doléances. Toutes ces opérations se déroulèrent en mars et avril 1789. Le processus électoral complexe était cependant assez proche du suffrage universel (masculin). Les ordres privilégiés élisaient leurs députés au suffrage direct (mais, contrairement aux évêques, abbés et tous ecclésiastiques ayant bénéfice ou commanderie, les chapitres, communautés religieuses des deux sexes, les membres du clergé non bénéficiaires, devaient choisir des délégués auxquels ils donnaient mission de se rendre à l’assemblée du clergé). Pour le tiers état, les élections avaient lieu au suffrage indirect à deux ou trois degrés.

 

Assemblées des districts réunis de Haguenau-Wissembourg

L’assemblée générale des trois ordres, présidée par le baron Frédéric Antoine Marc d’Andlau-Hombourg, faisant fonction de bailli d’épée, fut ouverte à Haguenau.

Clergé :

assemblée d’élection présidée par le cardinal Louis René Edouard de Rohan, prince-évêque de Strasbourg, le 4 avril 1789 en la salle d’audience de l’hôtel de ville de Haguenau ; 238 électeurs présents (ou représentés) ; furent élus :

1er député : après le refus du cardinal de Rohan, élu au premier tour par 223 suffrages, Jean François Ange d’Eymar, vicaire général du diocèse et abbé prévôt de Neuwiller, fut alors élu avec 188 voix pour le remplacer.

2e député : François Philippe Louis, chancelier de l’Université épiscopale, par 176 voix. L’abbé Louis étant décédé le 19 mai 1789, il fut remplacé par le cardinal de Rohan.

Noblesse :

furent élus :

1er député : Frédéric Antoine Marc d’Andlau de Hombourg, maréchal de camp ;

2e député : Christophe Philippe de Rathsamhausen, ancien colonel.

Tiers état :

furent élus par les délégués des assemblées élémentaires des communautés :

1er député : Jean Baptiste Antoine de Flachslanden, bailli et turcopolier de l’ordre de Malte, par 365 voix ;

2e député : François Antoine Joseph de Hell, bailli de Landser, par 352 voix.

 

Assemblées des districts réunis de Colmar-Sélestat

L’assemblée générale des trois ordres réunissant 876 électeurs, présidée par le prince Charles Louis Victor de Broglie, faisant fonction de bailli d’épée, fut ouverte à Colmar en l’église des Dominicains le 26 mars 1789 ; les trois ordres se séparèrent en assemblées particulières pour passer aux élections.

Clergé :

assemblée d’élection présidée par le prince-abbé de Murbach et de Lure, Benoît Antoine Frédéric, baron d’Andlau-Hombourg, le 1er avril à Colmar au poêle des Maréchaux (4 rue des Boulangers), 147 présents ; furent élus :

1er député : Pierre Marin Pinelle, curé de Hilsenheim, au 3e tour ;

2e député : Benoît Antoine Frédéric d’Andlau-Hombourg, prince-abbé de Murbach et de Lure, au 3e tour.

Noblesse :

assemblée des 26 et 30 mars pour la rédaction du cahier, réunie à Colmar dans la salle principale de la tribu des Tisserands (1 rue Saint-Nicolas). Les élections des députés se déroulèrent le 1er avril ; 153 électeurs présents (ou représentés) élurent :

1er député : Charles Louis Victor de Broglie, par 86 voix ;

2e député : Chrétien Louis de Wurmser, lieutenant- général, par 102 voix au 3e tour. Absent, il lui fut nommé un suppléant pour le cas où il n’accepterait pas : Jean François Henri, baron de Flachslanden, maréchal de camp, élu par 92 voix. Chrétien Louis de Wurmser étant décédé à Paris le 30 mars, ce fut son suppléant qui siégea aux États généraux.

Tiers état :

dans les assemblées élémentaires des communautés et paroisses du district, les députés graduels furent désignés de vive voix, à la majorité. Il y eut 576 élus.

Par une singulière dérogation, les magistrats du Conseil souverain d’Alsace qui n’avaient pas acquis la noblesse transmissible, et les corps dépendant du Conseil, estimant que les intérêts de la ville impériale de Colmar leur étaient étrangers, décidèrent de se constituer en assemblée particulière, réunie les 20 et 23 mars dans la salle d’audience du Magistrat pour rédiger leur cahier et élire leurs propres députés graduels (dont J.‑F. Reubell) à l’assemblée du tiers état des districts réunis de Colmar-Sélestat, et non à celle des dix villes de la Décapole.

L’assemblée secondaire fut réunie le 26 mars 1789, sous la présidence d’Ignace Chauffour, lieutenant de roi, en l’église des Dominicains de Colmar. Elle approuva le cahier le 31 mars, puis l’assemblée fut
réduite à 300 membres, en application de l’art. 34 du règlement. Les élections des députés eurent lieu les 1er et 2 avril.

1er député : François Antoine Hermann, procureur au Conseil souverain d’Alsace, élu au 3e tour par 266 voix ;

2e député : Jean François Reubell, avocat au Conseil souverain d’Alsace ;

3e député : Joseph Louis Kauffmann, aubergiste et prévôt de Matzenheim ; suppléant : Jean Bernard Albert, avocat au Conseil souverain d’Alsace, qui siègera en remplacement de Hermann, après son décès le 23 septembre 1790.

 

Assemblées des districts réunis de Belfort-Huningue

L’assemblée générale des trois ordres, présidée par le baron François Joseph Guillaume Eusèbe de Schauenbourg de Herrlisheim, faisant fonction de bailli d’épée, fut ouverte le 28 mars 1789 en l’église collégiale de Belfort (l’actuelle cathédrale Saint-Christophe). Après les rédactions et adoptions des cahiers, les élections des députés de chaque ordre eurent lieu le 4 avril.

Clergé :

assemblée d’élection présidée par Jean Baptiste Joseph Gobel, évêque de Lydda, suffragant de l’évêque de Bâle, vicaire général, les 30 mars et 4 avril 1789 en la salle d’audience de l’hôtel de ville de Belfort ; 109 électeurs présents représentaient 246 suffrages élurent :

1er député : Jean François Charles Rosé, recteur de Steinbrunn-le-Haut ;

2e député : Jean Baptiste Joseph Gobel, évêque de Lydda.

Noblesse :

furent élus par l’assemblée des 30 mars et 4 avril :

1er député : François Ferdinand, comte de Montjoie-Vaufrey ;

2e député : François Marie Eusèbe Hermann (Armand) baron de Landenberg-Wagenbourg.

Tiers état :

l’assemblée d’élection du 4 avril en l’église collégiale de Belfort, présidée par Claude Joseph Mengaud père, lieutenant de roi, élut :

1er député : Jean Adam Pflieger, procureur syndic du district de Huningue ;

2e député : Marc David (et non Antoine) Lavie, propriétaire et chirurgien à Belfort ;

3e député : Jean Baptiste Guittard, ancien major d’infanterie.

 

Assemblées du tiers état des villes de la Décapole

L’élection des deux députés se fit à 3 degrés.

Les assemblées primaires 

Tenues dans chacune des dix villes, ainsi :

- à Colmar, les 20, 21 et 22 mars : 1 303 électeurs, répartis en 12 assemblées, élurent 20 députés élémentaires ;

- à Haguenau, les 12, 13 et 14 mars, les bourgeois des corps de métiers et les manants répartis en 14 sections nommèrent 14 députés élémentaires ;

- à Kaysersberg, 17 mars et jours suivants, nomination de 24 députés élémentaires ;

- à Munster, du 18 au 21 mars, pour l’élection de 22 députés élémentaires ;

- à Turckheim, le 18 mars.

Les assemblées élémentaires

Elles se tinrent dans chacune des dix villes pour la rédaction des cahiers de doléances et l’élection de 2 députés graduels à déléguer à Sélestat :

- à Colmar, les 23 et 24 mars à l’hôtel de ville ; furent élus : Daniel Adam Eggerlé, ingénieur géographe, et Jean Georges Debs, le jeune, maître en chirurgie ;

- à Haguenau, du 15 au 23 mars, l’assemblée élémentaire nomma Georges Ignace Redé, marchand, et Jean Baptiste Weiss, maître de poste ;

- à Kaysersberg, le 22 mars furent élus : François Antoine Meyer, médecin, et J.-B. Gsell ;

- à Landau furent élus : Schattemann et Hurst ;

- à Munster, le 24 mars à l’hôtel de ville ; élus : J. Isenarm, boucher, et Jacques Graff, tanneur ;

- à Obernai : Hummel et F. Dietrich ;

- à Rosheim : A. Mertian et François Antoine Kayser, officier retiré ;

- à Sélestat furent élus : Stahl et Lohmuller ;

- à Turckheim, le 18 mars furent élus Resch, avocat au Conseil souverain et Conrad Koenig ;

- à Wissembourg : Joseph Charles Bernard, syndic du chapitre de Wissembourg, et Jean Louis Esser.

Dans ces villes, où les élections furent parfois houleuses, les Magistrats en place subirent de cuisants revers ; aucun de leurs membres ne fut élu.

L’assemblée électorale de Sélestat

Formée des délégués de chacune des dix villes, elle se réunit le 26 mars à l’hôtel de ville, mais ne comporta que 16 membres. Ceux de Munster et de Turckheim n’y furent pas admis, faute de présenter les pouvoirs requis (les cahiers de ces deux villes n’avaient pas été signés en raison de désaccords survenus). Après la rédaction du cahier commun, furent élus députés aux États généraux :

1er député : Joseph Charles Bernard, receveur du chapitre de Wissembourg ;

2e député : François Antoine Meyer, médecin de Kaysersberg.

Assemblées du tiers état de la ville de Strasbourg

L’élection des députés aux États généraux fut à deux degrés.

Les assemblées primaires

Il y en eut 27, réunies du 18 au 21 mars, toutes présidées par un membre du Magistrat, dont 20 dans les poêles des tribus, 3 de la manance (ville, Neuhof et Robertsau), 1 des privilégiés à l’hôtel de ville, et, par extraordinaire, 3 assemblées de corps luthériens (Convent ecclésiastique, Chapitre de St- Thomas et Université). Sur env. 7 500 citoyens appelés à voter, la participation atteignit 75 % ; furent élus 126 représentants du tiers état de la ville, dont seulement sept membres du Magistrat.

L’assemblée électorale

Les 126 représentants se réunirent le 8 avril dans la grande salle du poêle du Miroir (tribu des marchands) rue du Miroir, pour procéder à l’élection des deux députés qui représenteront la ville de Strasbourg aux États généraux. Il fut convenu que serait d’abord élu un député luthérien, puis un député catholique. Furent élus :

1er député : Jean de Turckheim, ancien ammeister et membre de la Chambre des XIII, par 95 voix au 1er tour ;

2e député : François Joseph Etienne Schwendt, syndic du directoire de la noblesse immédiate de basse Alsace, par 87 voix au 2e tour.

Parmi les 24 élus, sept avaient déjà été députés de l’Assemblée provinciale d’Alsace en 1787 (le bailli de Flachslanden, de l’ordre de Malte, le prince-abbé d’Andlau, le prince de Broglie, l’ammeister de Turckheim, Schwendt, Pflieger et Hell).

La députation de la province d’Alsace qui avait rejoint Versailles pour l’ouverture solennelle des États généraux le 5 mai 1789, comptait, pour le clergé, une majorité de représentants du haut clergé, mais seulement deux curés de paroisse (Pinelle et Rosé). La noblesse avait choisi ses députés dans les familles les plus éminentes (Andlau, Broglie, Montjoie, Rathsamhausen). Deux gentilshommes (l’ammeister de Turckheim et le bailli de Flachslanden) avaient été élus par le tiers état, les autres étant en majorité des juristes, alors que n’y figurait aucun représentant, ni de la paysannerie, pourtant dominante dans la province (comme d’ailleurs dans l’ensemble du royaume), ni de l’artisanat ou du petit commerce.

Les députés connurent des fortunes diverses, liées aux évolutions politiques. Neuf démissionnèrent avant la fin de la session de l’Assemblée nationale constituante et émigrèrent (du clergé : le recteur Rosé, l’abbé d’Eymar et le cardinal de Rohan ; de la noblesse : le baron de Flachslanden, le comte de Montjoie, et du tiers état : le bailli de Flachslanden, le baron de Turckheim et Bernard) ; quatre autres émigrèrent après la fin de la législature (30 septembre 1791) : les deux Andlau, Landenberg et Pinelle ; Lavie mourut du typhus à Belfort dans l’exercice de sa profession en 1793 ; trois périrent sur l’échafaud pendant la Terreur en 1794 : Broglie, Gobel et Hell. Schwendt fut élu juge à la cour de cassation où il exerça jusqu’à sa mort (1820) ; Albert, Guittard, Pflieger et Reubell siégèrent à la Convention. Reubell connut ensuite une carrière politique nationale en devenant l’un des directeurs exécutifs. Albert, Guittard, Kauffmann et Pflieger furent élus aux Conseils des Anciens et des Cinq-Cents. Kauffmann fut assassiné à Paris en 1799.

Sources - Bibliographie

Réglement fait par le roi, Pour l’exécution de ses Lettres de convocation aux prochains États-généraux, dans sa province d’Alsace. Du 7 Février 1789. À Strasbourg, de l’Imprimerie de Levrault. Imprimeur du Commandement. (ABR, C.671 no 22)

Procès-verbal de la séance de l’Ordre de la Noblesse des deux districts réunis de Colmar et de Schlestatt, assemblée en la salle principale des Tisserands de ladite ville de Colmar, le 26 mars 1789. 1789. (BNUS, M 21.513)

Procès-verbal d’élection des députés aux États généraux dans l’ordre du clergé d’Alsace, des deux districts réunis d’Haguenau et de Wissembourg. Paris, 1789. (BNUS, M 6.454)

KLÉLÉ (Joseph), Hagenau zur Zeit der Revolution. 1787-1799, Strasbourg, 1885.

ROBERT (Adolphe) & COUGNY (Gaston), Dictionnaire des Parlementaires français de 1789 à 1889, 5 vol., Paris, 1889-1891.

DANZAS (Georges) « Les élections aux États généraux de 1789 dans les districts réunis de Colmar et Schlestadt », RCA (1890, 1891 et 1893).

HOFFMANN (Charles) « Les élections aux États généraux (Colmar-Belfort) », RA (1903 à 1906).

KUSCINSKI (Auguste), Dictionnaire des Conventionnels, Paris, 1916.

MARX (Roland),Recherches sur la vie politique de l’Alsace prérévolutionnaire et révolutionnaire, Strasbourg, 1966.

BETZINGER (Claude), Chroniques du Strasbourg révolutionnaire. Les élections aux États généraux. Printemps 1789, Strasbourg, 1989.

STEEGMANN (Robert), Les cahiers de doléances de la Basse-Alsace : textes et documents, Strasbourg, 1990.

PELZER (Erich), Les cahiers de plaintes et doléances de la Haute-Alsace, [Strasbourg], 1993.

NDBA (Nouveau dictionnaire de biographie alsacienne), Strasbourg, 1979-2007.

Claude Betzinger