Département

De DHIALSACE
Aller à : navigation, rechercher

1. Sous la monarchie d’Ancien Régime, un département constituait une partie des affaires d’Etat, dont la connaissance était attribuée à un ministre (ou secrétaire d’Etat). Ainsi, l’Alsace devenue française après 1648 ou la ville de Strasbourg, depuis sa capitulation de 1681, étaient placées sous tutelle du département de la Guerre.

2. Dans certaines administrations, un département est une division des services. Lors de la formation de la municipalité de Strasbourg en 1790, son administration était répartie en quatre départements :
- de police, des subsistances, arts et métiers,
- des établissements public et commerce,
- des domaines et travaux publics,
- des finances, impositions, approvisionnements publics.
Chacun étant administré par un officier municipal élu.

3. Circonscription fiscale, subdivision de la subdélégation, regroupant plusieurs bailliages seigneuriaux et confiée à l’un d’entre eux (v. Bailli de département).

4. Chacune des principales circonscriptions territoriales et administratives de la France, créées en 1790.

 

La Constituante fit disparaître les anciennes divisions administratives qui s’étaient superposées au cours des siècles et avaient ainsi conduit à d’importantes inégalités de droits et de charges : bailliages ou sénéchaussées, généralités ou intendances, pays d’Etat ou pays d’élection, gouvernement ou commandements, etc., dont les limites coïncidaient rarement, sans compter les innombrables divisions et subdivisions judiciaires ou ecclésiastiques, tout aussi enchevêtrées, qui venaient encore s’y ajouter. Les débats sur la réforme du royaume s’ouvrirent à l’Assemblée nationale en début de novembre 1789. L’accord se fit sur une nouvelle division du territoire français en 83 départements, dont les limites furent fixées par le décret du 26 février 1790, en adoptant le principe d’un accès au chef-lieu en une journée de marche et en tenant compte des frontières des provinces. C’est ainsi que furent respectées les limites de l’Alsace à l’intérieur desquelles on dessina deux départements, dénommés départements de Strasbourg ou du Bas-Rhin, et de Colmar ou du Haut-Rhin, subdivisés en sept districts (de Wissembourg, Haguenau, Strasbourg, Benfeld(en), Colmar, Altkirch et Belfort) formés de 55 cantons. Strasbourg et Colmar, les chefs-lieux des deux départements alsaciens, devinrent sièges de l’assemblée et administration du département, du tribunal criminel et de l’évêché.

Cependant, les limites initialement définies subirent quelques modifications au cours des années suivantes. Dès novembre 1790, les trois districts du Haut-Rhin furent remaniés avec la constitution de six nouveaux cantons (Ammerschwihr et Sainte-Croix-aux-Mines, Habsheim et Hirsingue, Fontaine et Saint-Amarin) ; en 1793, fut créé le district de Landau avec quatre cantons, dont deux (Landau et Kandel) détachés du district de Wissembourg, et deux autres (Bergzabern et Billigheim) formés des communes réunies à la République par le décret du 14 mars 1793 de la Convention nationale ; un autre décret du 23 novembre 1793 incorpora au Bas-Rhin les communes nouvellement annexées des anciens bailliages de Neuf-Sarrewerden, de Harskirchen et de l’ancien comté de Salm, ainsi que trente-deux communes du Palatinat, du pays de Deux-Ponts, du comté de Degenfeld et de la baronnie de Dalberg, pour former le district de Neusarrewerden avec ses six cantons (Bouquenom, Harskirchen, Diemeringen, Drulingen, Neusarrewerden et Wolfskirchen), réduits à cinq le 16 juin 1794 par la réunion de ceux de Bouquenom et de Neusarrewerden en un seul, qui prendra le nom de Sarre-Union. En 1795, le canton de Schirmeck fut séparé du département du Bas-Rhin pour être rattaché à celui des Vosges, et en 1798, le territoire de la ville de Mulhouse fut incorporé au Haut-Rhin.

Alors que les anciennes provinces étaient administrées par un intendant tout puissant, nommé par le roi, l’innovation consista à placer à la tête des nouveaux départements une assemblée administrative, siégeant au chef-lieu, de trente-six membres élus pour deux ans au second degré et choisis par l’assemblée électorale du département parmi les éligibles ; l’assemblée départementale était renouvelable chaque année par moitié. Les cumuls de fonctions électives étaient interdits. Un procureur-général-syndic était élu par la même assemblée électorale pour une durée de 4 ans, renouvelable une fois sans intervalle. Il était l’organe de la loi et chargé de requérir son application ; il siégeait aussi bien au conseil général qu’au directoire, sans voix délibérative, mais aucune délibération ne pouvait être prise sans qu’il présentât ses observations.

L’assemblée, aussi appelée conseil général de département, se réunissait une fois par an pour une session ordinaire d’un mois (en principe). Elle se choisissait un président pris en son sein et élisait un secrétaire pris en dehors d’elle. Elle se divisait en conseil de département, assemblée délibérative, et en directoire de département de huit membres, qui, siégeant en permanence, formaient la commission exécutive du conseil. Le président de l’assemblée pouvait assister à toutes les séances du directoire et les présider, même s’il n’était pas directeur.

Les conseils généraux n’avaient aucun caractère représentatif. C’étaient des corps administratifs à double compétence : administrateurs des intérêts locaux, mais surtout organes d’exécution décentralisés du gouvernement, théoriquement subordonnés au pouvoir exécutif, et plus souvent aux divers comités des assemblées nationales successives.

Le conseil général ordonnait les travaux et les dépenses du département. Le directoire s’occupait de la répartition des contributions directes entre les districts, en surveillait la rentrée, payait les dépenses, administrait l’assistance, les prisons, les écoles, l’agriculture, les ponts et chaussées, les forêts, etc. Ce fut aussi à lui que le pouvoir central adressait les lois et décrets, que, sous sa responsabilité, il était alors chargé de publier et rendre exécutables dans le département.

Mais, déjà en février 1791, le pouvoir central intervint dans la composition de cette administration à peine mise en place. Ses ingérences se répétèrent dès lors au gré des fluctuations politiques. Ce furent d’abord, après le 10 août, des commissaires de l’Assemblée législative, puis, pendant la Terreur, les nombreux représentants du peuple en mission envoyés par la Convention nationale, qui ne cessèrent de « régénérer », suspendre ou destituer, voire emprisonner ou bannir des administrateurs soupçonnés de modérantisme, fédéralisme, traîtrise, etc. Il n’y eut plus d’élection entre septembre 1792 et octobre 1795, les places d’administrateurs étaient alors soumises à nomination.

La constitution de l’an III modifia quelque peu l’administration départementale, remplacée par une administration centrale de département, subordonnée aux ministres, composée de cinq membres, renouvelés par cinquième tous les ans. Les administrateurs étaient élus par l’assemblée électorale du département réunie (en principe) chaque année le 20 germinal (9/10 avril), mais les ministres pouvaient les suspendre ou les destituer, tout comme pouvait aussi le faire le Directoire exécutif. Celui-ci nommait auprès de chaque administration départementale un commissaire révocable qui surveillait et requérait l’exécution des lois. En fait, l’administration centrale de département, privée d’initiative, surveillée, n’était plus qu’un organe exécutif du pouvoir central, même si les administrateurs qui la composaient, furent des « élus du peuple ». Dans le département du Bas-Rhin, les premières élections se déroulèrent les 25 et 26 vendémiaire an IV (17 et 18 octobre 1795). Or, le décret excluant des fonctions administratives et judiciaires les parents d’émigrés, encore voté par la Convention nationale le 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), provoqua le retrait de plusieurs administrateurs, remplacés par cooptation jusqu’aux prochaines élections. Après le coup d’Etat des Directeurs du 18 fructidor an V (4 septembre 1797), les administrations de département en place furent cassées et leurs membres remplacés. Les élections de l’an VI ne satisfirent pas plus le Directoire exécutif, qui destitua de nouveau des administrateurs du Bas-Rhin ; celles du 15 floréal an VIII (4 mai 1799) désignèrent une nouvelle assemblée, qui ne resta en place que pendant huit mois.

Intervint alors le coup d’Etat du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) par le général Bonaparte. Par un arrêté du 7 nivôse an VIII (28 décembre 1799) pris par Claude Joseph Mallarmé, délégué des consuls de la République dans la 5e division militaire, quatre des cinq administrateurs du Bas-Rhin furent destitués et remplacés par une administration centrale du département transitoire, qui cessa définitivement ses fonctions le 9 germinal an VIII (30 mars 1800).

L’article 1er de la Constitution de l’an VIII proclame : le territoire de la République est distibué en départements et en arrondissements communaux. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) réorganise l’administration des départements. Elle est confiée à un préfet, nommé par le Premier Consul, muté et révoqué par lui. Le préfet est assisté du conseil général et du conseil de préfecture. Les arrondissements, qui n’ont pas la personnalité morale, sont administrés par les sous-préfets. Les communes sont administrées par des maires, nommés par le gouvernement sur proposition du préfet pour les chefs-lieux de canton et les villes de plus de 5000 habitants et par le préfet pour les autres communes.


Bibliographie

GEROCK (Jules-Ernest), « La formation des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin », Revue d'Alsace, 1925, p. 193-212.

L’HUILLIER (Fernand), Recherches sur l’Alsace Napoléonienne, Paris, 1947.

OZOUF (Mona), Département, Dictionnaire critique de la Révolution française, Paris, 1988, p. 563-572.

GODECHOT (Jacques), Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, Paris, 1989 (4e édition), p. 102-105, 317-325 et 469-472.

WINNLEN (Jean-Charles), Le Haut-Rhin. Révolution des institutions. Naissance d’un département, Riedisheim, 1989.

BETZINGER (Claude), « Les conseils du département du Bas-Rhin pendant la Révolution, du 8 juillet 1790 au 7 nivôse an VIII », Revue d'Alsace, 2010, p. 155-173.


Notices connexes

Assemblée (de département)

Assemblée provinciale

Bailli de Département

Canton

Conseil général

Conseil_d'arrondissement

District

Justice et Institutions judiciaires dans la Province d'Alsace (1657-1790)

Préfet

Claude Betzinger