Consistoire

De DHIALSACE
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Konsistorium

Organisme collégial mis en place par les autorités ecclésiastiques pour exercer des fonctions administratives et juridictionnelles dans les églises catholiques ou protestantes.


Consistoire catholique

Instance diocésaine qui correspond au Conseil ecclésiastique, chargé des affaires ecclésiastiques, mais qui se confondit apparemment avec l’officialité. En effet, dans les différentes éditions de l’Almanach d’Alsace, Oberlin regroupe l’officialité et le consistoire épiscopal et précise que « ce tribunal » siège au palais épiscopal ; « on y décide les affaires contentieuses du ressort de la compétence ecclésiastique… Les appels de ses jugemens se portent à l’officialité Métropolitaine, & pour la souveraineté du Roi, quand il y a abus, au Conseil souverain d’Alsace ». Il était présidé par l’évêque suffragant et constitué par les grands vicaires et de 5 assesseurs.

Le cardinal Charles de Lorraine avait transféré le Consistoire en même temps que l’officialité de Strasbourg à Molsheim en 1597 (ABR G 1134). Un nouveau siège pour le consistoire fut construit en 1612 (ABR 1 G 66/38). En 1613, Léopold d’Autriche érigea, conformément aux décrets du concile de Trente, le Conseil ecclésiastique (appelé Consistoire ecclésiastique dans la Synopsis des jésuites) qu’il préside en personne (G 1134 ; G 6303, f. 24). En 1633, pendant l’occupation suédoise, Jean-Georges Marbach, de Strasbourg, ordonna de transférer à Strasbourg les archives de l’institution : « Acta Consistoralia Judicii Ecclesiastici protocolla » (Synopsis, 106). Elle comportait une prison : Jean Dettlinger, curé de Rosheim, y fut incarcéré en 1615 pour concubinage (G 6303, f.163) ; Laurent Lang logea dans la « nouvelle » prison du Consistoire et fut démis comme chanoine de Neuwiller-les-Saverne en 1628 (G 6307, f. 233). L’institution a regagné Strasbourg en 1681. La même instance existait dans le diocèse de Bâle puisqu’en 1566 on reprocha à Jean Luttenschlager, pléban de Froeningen, sommé de comparaître pour avoir célébré malgré son excommunication, de s’être présenté en habit indécent au Consistoire.

Synopsis ortus et progressus Collegii Societatis Jesu Molshemii ab anno MDLXXVII ad annum MDCXXXVI (ABR 2 G 30/6).

GRANDIDIER,OEuvres historiques (1865), t. VI, p. 78.

Louis Schlaefli

Consistoires protestants et israélite

1. Formation collégiale mise en place par les souverains (princes, seigneurs, Magistrats des villes libres) et les églises protestantes, pour l’administration de leurs églises territoriales.

Après la Réforme, dans l’aire germanophone, le terme désigne l’instance qui gère les affaires de l’Eglise territoriale. Dans les principautés, la Régence (Regierung), composée de juristes, s’adjoint le surintendant (chef des pasteurs nommé par le prince) pour régler les questions relatives à l’Eglise territoriale, c’est-à-dire la carrière des pasteurs, la liturgie et les affaires disciplinaires. A Strasbourg, c’est le Convent ecclésiastique qui gère ces questions, de sorte que le mot consistoire n’est que rarement utilisé les sources. Mais l’on rencontre le terme pour les instances collégiales protestantes des Wurtemberg-Montbéliard (Horbourg et Riquewihr), et pour les villes libres où le luthéranisme s’était maintenu : Colmar, Wissembourg et Landau (Reuss).

Le Conseil souverain désigne sous le nom de « Consistoire » le tribunal matrimonial ou Ehegericht de Strasbourg, parce qu’il exerce une fonction juridictionnelle qui ne peut incomber qu’à un pouvoir souverain. Ce pouvoir résidait, avant la Réunion, dans le Magistrat. Ses compétences consistoriales ont été transférées au roi par le traité de 1681 et ce dernier a autorisé le tribunal matrimonial à continuer d’exercer ses compétences consistoriales déléguées, à l’exception du divorce, aboli par l’édit de 1690. Mais l’appel ne peut être interjeté que devant le Conseil souverain, exerçant désormais les compétences du « consistoire suprême » (Arrêt du 18 décembre 1753, de Boug 429-430).

2. Les Consistoires du royaume de France, qui administraient les communautés réformées, disparaissent après la révocation de l’édit de Nantes, mais s’y reconstituent dès le rétablissement de la liberté des cultes, par la promulgation de l’édit de tolérance en 1787. En revanche, chez les Réformés de langue française de Sainte-Marie-aux-Mines et Echery, le consistoire est organisé sur le mode calviniste de Genève en 1557 par le pasteur Pierre Marboeuf. Il comprenait des anciens et des diacres chargés de veiller à la pureté des moeurs avec la possibilité d’exclure les contrevenants de la communauté jusqu’à réparation publique, et à la gestion financière et immobilière. Les instances administratives des autres communautés réformées (Bischwiller, Mulhouse) ne semblent pas avoir adopté le terme avant les articles organiques.

C’est à cette terminologie que recourent donc les instances collégiales des églises protestantes d’Alsace en juillet 1789, par leur « cahier de doléances » pour les Magistrats et consistoires des villes d’Alsace », dans lequel ils réclament l’abolition des mesures discriminatoires prises contre les protestants depuis le rattachement à la France. Le terme « consistoire » désignera dans tous les projets de réorganisation des églises protestantes d’Alsace élaborés par convents, assemblées, sociétés politiques, un ensemble de paroisses protestantes.

C’est ce terme qui a été adopté par les rédacteurs des projets d’articles organiques des églises protestantes de 1802, repris dans ces articles, puis à nouveau par l’Assemblée des notables israélites de 1806 et repris dans le décret réglementant l’exercice du culte israélite de 1808.

On désignera désormais comme consistoriale une organisation des cultes reposant sur la direction d’une instance collégiale mixte de ministres du culte et de laïcs adhérant à ce culte.

3. Le Convent de Colmar, composé de pasteurs et de laïcs prend le nom de consistoire à la fin du XVIIIe siècle (Adam). C’est à ce consistoire que l’on attribue la possession d’une bibliothèque, composée d’ouvrages faisant partie de l’église conventuelle des franciscains (Saint-Matthieu), attribuée aux protestants en 1575. La bibliothèque resta la propriété du Convent, puis Consistoire de Colmar, et, comme les biens de l’église protestante n’ont pas été nationalisés, celle du Consistoire de Colmar est composée d’apports divers en provenance des franciscains, des jésuites, et de la société des pasteurs protestants de Colmar. Cataloguée à plusieurs reprises depuis la fin du XIXe siècle, elle a été versée à la bibliothèque municipale de Colmar en 1972 et, à ce titre, fait l’objet d’une notice historique du bibliothécaire de la ville de Colmar, M. Francis Gueth, en 1992.


Bibliographie

REUSS (Rodolphe), Les églises protestantes d’Alsace pendant la Révolution (1789-1802), Paris, 1906.

ADAM (Johann), Evangelische Kirchengeschichte der Elsässischen Territorien bis zur franzoesischen Revolution, Strasbourg, 1928.

GUETH (Francis), « Bibliothèque du Consistoire protestant », p. 58-61, REDER (Anne-Marie), Patrimoine des bibliothèques de France, Paris, 1995.

STROHL (Henri), Le protestantisme en Alsace, 2e éd. Strasbourg, 2000, p. 164-165.

SCHMITT (Pierre), Catalogue général des Manuscrits des bibliothèques publiques de France, Préface, p. XXXII-XXXIII.


Notices connexes

Articles organiques des cultes protestants

Bibliothèque

Culte israélite

Ehegericht

Bernard Vogler