Mundat von Weissenburg, Untermundat

Mundat : le terme désigne l’immunité (emunitas) dont bénéficiait l’abbaye de Wissembourg. Son origine remonterait à la fondation même de l’abbaye, bien que le terme n’apparaisse dans les actes qu’à partir du X^e siècle sous forme de « marche » (marca). Selon la formule consacrée, le roi ordonnait « qu’aucun agent public ne pénètre sur les terres concédées à l’abbaye pour entendre des causes en justice, percevoir des amendes, exiger des contributions, réclamer le droit de gîte, quémander des corvées ou contraindre les hommes libres ou les serfs qui y demeurent, de n’importe quelle manière ». Le diplôme le plus ancien qui mentionne cette exemption date de 635. Certes, la date de fondation de l’abbaye de Wissembourg demeure incertaine mais on s’accorde aujourd’hui généralement à la situer au VII^e siècle. Elle résulterait ainsi, soit de la volonté directe d’un roi d’Austrasie, soit de celle d’un puissant personnage agissant avec l’accord du monarque. En effet, ce vaste domaine d’un seul tenant couvrait plus de 200 km² et finit par englober 26 localités situées de part et d’autre de la vallée de la Lauter. Il s’agissait des villages d’Oberet Nieder-Seebach, de Schleithal, Schweighofen, Kapsweyer, Steinfeld, Ober- et Nieder-Otterbach (en partie), Rechtenbach, Schweigen, l’abbaye et la cité de Wissembourg, Altenstadt, Rott, Oberhofen, Steinseltz, Riedseltz, Cleebourg, Weiler, Bobenthal, Niederschlettenbach, Bundenthal, Bärenbach (moitié), Erlenbach, Lauterschwan, Böllenborn et Reichsdörfel. L’immunité accordait une large autonomie à ce territoire et le plaçait uniquement sous l’autorité de l’abbé et du monarque. L’ensemble de ce territoire dépendait alors uniquement de l’évêché de Spire.

Sommaire

1 L’immunité et la marche de l’abbaye (967)
- 1.1 Advocatus - Vogte : les avoués de l’abbé : les auxiliaires devenus les maîtres
- 1.2 Les Dienstmänner, ministeriales de l’abbaye
2 Un réseau féodal plus dense : le démembrement progressif de la marche
- 2.1 L’abbé et la ville de Wissembourg : le partage des droits sur le Mundat
3 Les justices de la marche
4 L’abbaye sécularisée (1524), puis réunie à la mense épiscopale de Spire
5 La coutume du Mundat de Wissembourg (Mundatsrecht)
6 Bibliographie
7 Notices connexes

L’immunité et la marche de l’abbaye (967)

Le plus ancien acte authentique qui mentionne expressément l’existence de cette marche (marca) date du 25 octobre 967. Suite à la sollicitation de l’abbé Geilo (décédé en 960), le roi Otton II confirme au monastère la propriété foncière d’une donation royale, des droits sur la marche délimitée avec précision et les exemptions que ces possessions auraient reçues du roi Pépin (751-768). L’interprétation qui en a été faite est que le domaine foncier sur lequel fut bâti l’abbaye correspondait à la dotation royale, alors que la marche qui lui est attribuée concernait l’immunité.

La charte rappelle que le monastère y possède les serfs, les forêts, vignes, champs, prés, pâturages, eaux et cours d’eau. Elle reconnait à l’abbé et à ses frères le droit d’y élever et engraisser du bétail ainsi que d’y chasser le gibier. On y renouvelle également l’interdiction à toute personne « d’y exercer son autorité ou sa fonction, ou d’y imposer sa volonté » sans l’autorisation de l’abbé. Ainsi, nul ne pourra injustement exercer des contraintes sur les hommes du domaine, tant libres que serfs, pour les forcer à comparaître en justice, à payer des amendes ou des impôts, ni se faire héberger ou entretenir… ou exiger une quelconque redevance. Toutefois l’abbé et l’autorité publique supérieure peuvent y prélever des taxes et des impôts ou exiger d’autres contributions. Ainsi l’Empereur exige des abbayes impériales de lui fournir en cas de besoin un contingent militaire imposé selon les richesses de chacune. L’abbaye de Wissembourg en 981 se plaça ainsi au quatrième rang de l’Empire avec 50 chevaliers à cuirasse (loricati), devancé seulement par Lorsch, Fulda et Reichenau (60 cavaliers chacun) mais précédant Saint Gall (40) et Murbach (20).

Advocatus - Vogte : les avoués de l’abbé : les auxiliaires devenus les maîtres

Dans le cadre de la féodalité naissante, les richesses du monastère, situées dans ou hors de la marche, aiguisèrent bien des convoitises. Pour se protéger de la cupidité des seigneurs laïcs ou d’autres établissements religieux, avec l’accord impérial, l’abbé immuniste choisit comme avoué (advocatus) un homme libre, guerrier courageux et de bonne réputation. Ce dernier devait seconder l’abbé dans l’administration de la marche et le cas échéant le représenter. Il devint ainsi un personnage incontournable s’interposant entre le pouvoir décisionnel de l’abbé et les habitants. Ainsi, progressivement, l’avoué se mua de « protecteur des intérêts du monastère » en « profiteur des biens de l’abbaye »… Cette fonction, au fil du temps, devint de plus en plus lucrative. Elle fut occupée en 1102 par un certain Eckbert qui tenait son avouerie en fief de Frédéric de Souabe issu de la puissante famille des Staufen. Cette dignité échoua au duc de Souabe vraisemblablement en raison de sa fidélité à l’empereur Henri IV. Après l’accession des Staufen au siège impérial en 1138, la situation se modifia. Ainsi, dans une charte de 1166, l’empereur Frédéric I^er apparaît en qualité d’avoué supérieur (Obervogt) de la marche et un certain Berthold de Hardenberg comme sous-avoué (Untervogt). Cette reprise en main par l’Empereur renforçait évidement les liens avec l’Empire, ce qui valut au territoire son immédiateté. Les abbés obtinrent donc le titre de prince-abbé et l’immédiateté finit par rejaillir sur la ville qui grandit à l’ombre de l’abbaye et dont la première mention date de 1179.

Les Dienstmänner, ministeriales de l’abbaye

Pour faire face aux obligations militaires de l’abbaye et assurer un service de cour et d’administration, le prince-abbé développa une ministérialité. Ces hommes choisis en fonction de leur qualité personnelle, issus de la classe servile, se mirent au service du abbaye (ministerialis = Dienstmänner) et par des récompenses qu’on leur attribua en contrepartie de leur zèle, finirent par s’émanciper.

Un réseau féodal plus dense : le démembrement progressif de la marche

À une date non déterminée entre le VIII^e et le X^e siècle, furent établis 3 prieurés autour du abbaye dans le périmètre du Mundat : Saint-Germain à l’Ouest, Saint-Paul au Nord et Saint-Pantaléon (ou Quatre-Tours) au Sud. La féodalité poursuivant son cours, ces lieux furent fortifiés sous l’abbé Edelin (1262-1293). À cette ceinture défensive s’ajouta encore en 1385, côté Est, le fortin de Saint-Rémy. Désormais leur garde fut confiée à des ministériaux et les habitants du Mundat purent s’y réfugier en cas de guerre. Néanmoins malgré les précautions prises, on ne put empêcher vers 1150 la construction du château Berwartstein, ni celui de Guttenberg tous deux situés dans la haute vallée de la Lauter. Le premier fut concédé par l’Empereur à l’évêque de Spire qui y installa un bailli (Burgvogt) qui prit le nom du lieu. Quant au second, il était une possession des comtes de Linange. Il s’agit là des premières entorses sérieuses faite à l’immunité. Ces atteintes à la marche, par contre, se multiplient lors des XIII^e et XIV^e siècles. Ainsi on constate, à titre d’exemple, que les sires de Fleckenstein disposaient entre 1292 et 1360 de l’avouerie (Vogtei) sur les prieurés fortifiés de Saint-Germain, Saint-Pantaléon et Quatretours (Vierthürmer) et les villages de Weiler et de Schweigen. Anselm de Batzendorf possédait l’avouerie, des biens et le village de Riedseltz, qu’il vendit en 1350 à l’ordre teutonique. Quant au château de Saint-Paul, il fut inféodé à Mühlhofen en 1453…. La marche finit ainsi par être de plus en plus démembrée. L’exemption dont elle bénéficiait eut désormais tendance à se restreindre à l’administration des forêts, aux droits de pâtures, de chasse et de pêche.

L’abbé et la ville de Wissembourg : le partage des droits sur le Mundat

La charte émise à Haguenau le 12 avril 1275 par le roi Rodolphe I^er de Habsbourg semble corroborer ces faits. Ce document très important emploie pour la première fois le terme de « Mundat » pour désigner la marche. On confirme par cet acte l’accord conclu entre l’abbé Endelin, le chapitre de l’abbaye, propriétaires donc du Mundat, d’une part, avec la délégation des bourgeois de la ville de Wissembourg, usufruitière en partie du même Mundat, d’autre part. On constate ainsi que la ville réclamait et obtenait de plus en plus de droits sur la marche. On décide ainsi que les trois forêts situées côté montagne dans la haute vallée de la Lauter, le Bannholtz, le Duwelberg et le Bremmelberg doivent revenir pour toujours à l’abbé mais toutes les autres doivent être de possession commune. Néanmoins, sur ces dernières, l’abbé conserve le droit de couper du bois « selon ses besoins pour ses fermes ou la construction d’églises ou d’autres bâtiments ». On précise également que « tous les habitants de l’immunité ont le droit de mener leurs porcs élevés dans leurs maisons ou fermes, dans les forêts » pour la glandée. On autorise même ceux qui n’en élèveraient pas d’en acheter mais leur nombre en aucun cas ne peut dépasser les 25 porcs. Au cas où un étranger à l’immunité nourrirait ses porcs dans ces forêts « l’abbé peut les saisir avec l’aide des ministériaux et des bourgeois » de la ville. Du troupeau, il pourra alors en disposer comme il l’entend. De même, on décide que « tous les champs des lieuxdits Reinfeld, Orsbant et Letten font désormais partie des communaux à l’exception de quelques parcelles au Reinfeld que l’abbé a fait entourer d’un remblai de terre » et qui lui appartiendront exclusivement. Il en résulte également que l’exercice de ces droits peut, plus facilement que par le passé, engendrer des conflits. Ces différends devront être soumis à la justice. Aussi, l’article 18 de cette importante convention institue une nouvelle organisation judiciaire pour le Mundat.

Les justices de la marche

En effet, il existait dès le XII^e siècle, une juridiction spéciale pour l’immunité, appelée le Vollding ou Vogtsding puisqu’il s’agissait de trois plaids solennels tenus par l’avoué (Vogt), le lundi après les Rois Mages, le lundi après la Saint-Georges et le lundi après la Saint Jean-Baptiste. Ce tribunal présidé par l’avoué du abbaye, mais assisté de 7 assesseurs, se réunissait au cimetière du monastère. Sa compétence était générale et portait sur toute affaire concernant l’Empire comme les crimes, les blessures, les délits pénaux et désordres (Hochfälle, Frevel und Unfüge). Il traitait également des affaires civiles découlant des ventes, des donations, des créances, des régimes matrimoniaux, des successions… Cette juridiction constituait également le tribunal d’appel pour les sentences prononcées par les tribunaux locaux implantés dans chaque village.

Staffelgericht de la ville et Kammergericht de l’abbé

Les différends judiciaires se multipliant, la charte de 1275 prévoyait que dans l’intervalle des séances du Vollding, le tribunal de la ville dite Staffelgericht (tribunal aux gradins) qui tenait des plaids réguliers tous les 15 jours, pourrait trancher en appel les différends relevant du Mundat. La dénomination de ce tribunal provenait du fait qu’il siégeait normalement sur les marches du pont enjambant la Lauter près du marché aux poissons, face à l’abbaye. Il était également présidé par l’avoué et les amendes y étaient partagées : 2/3 pour l’abbé, 1/3 pour l’avoué. Ces décisions pouvaient être frappées d’appel devant le Rittergericht (le tribunal équestre ou des chevaliers ou parfois encore appelé Kammergericht tribunal devant la chambre de l’abbé) ancienne cour féodale transformée pour la cause nouvelle qu’on lui attribuait. Cette juridiction ne se réunissait qu’une fois tous les deux ou trois ans. Elle comprenait 14 juges, 7 choisis directement par l’abbé parmi ses ministériaux et vassaux, 7 autres désignés également par lui mais pris sur une liste de 14 patriciens (Hausgenossen) présentée par le Conseil de la ville. Le Rittergericht tint séance pour la dernière fois en 1632, en pleine guerre de Trente Ans. Le Mundat passa sous souveraineté du roi de France en 1648 et les appels en derniers ressorts furent alors portés à partir de 1657 devant le Conseil souverain d’Alsace.

Et un tribunal forestier, le Waldamt

À cet ensemble s’ajouta encore un tribunal forestier, le Waldamt dont le règlement datait du samedi après la Saint-Nicolas 1543 et comprenait 25 articles. Ce tribunal formé par les gardes forestiers s’occupait des attributions de bois aux habitants et connaissait les délits forestiers dans toute l’étendue du Mundat. D’abord composé de 4 juges, il n’en comptait plus au XVIII^e siècle que 2, l’un nommé par l’évêque de Spire successeur de l’abbé et l’autre par le Magistrat de la ville de Wissembourg.

La ville s’affranchit de l’abbé

Ces deux entités se livrèrent à une véritable guérilla juridique revendiquant et contestant des droits tout au long des XIII^e, XIV^e et XV^e siècles. La ville disposait de suffisamment de libertés arrachées à l’institution religieuse pour pouvoir entrer dès sa formation dans la ligne des dix villes libres d’Alsace, dite Décapole, en 1354. Pourtant, elle demeura soumise au serment d’allégeance vis-à-vis de l’abbé jusqu’en 1442, mais refusa de le prêter dès 1381.

Une frontière bien visible

Le Mundat, malgré les inféodations et les aliénations subies, garda l’apparence de son unité grâce à l’abornement dont il fut l’objet. Il appert en effet, de plusieurs documents, que, dès le milieu du XV^e siècle, les limites de son territoire étaient matérialisées par des pierres bornes mais dont l’origine est sans doute bien plus ancienne. Ces pierres (Mundatsteine) au nombre de 158 en 1567 portaient comme signe distinctif d’un côté une grande clef en l’honneur de Saint-Pierre, patron de l’abbaye, et de l’autre côté, une croix pour l’évêché de Spire. Ce bornage fut régulièrement inspecté en parcourant à cheval la frontière ainsi tracée (Mundatbereitung). Le plus ancien procès-verbal d’inspection conservé date de septembre 1655.

L’abbaye sécularisée (1524), puis réunie à la mense épiscopale de Spire

Cependant, ce fut au XVI^e siècle que se produisit le grand chamboulement institutionnel. D’abord, la ville obtint en 1518 la coseigneurie, à droit égal avec l’abbaye sur le Mundat que l’on divisa alors administrativement, le territoire boisé en « forêts du Mundat supérieur » (Ober-Mundatwald vers la montagne, Lauter amont), et en « forêts du Mundat inférieur » (Unter-Mundatwald vers la plaine du Rhin, Lauter aval). Puis, l’abbaye fut sécularisée en 1524 mettant à la tête de la collégiale un prévôt qui hérita de toutes les prérogatives dont bénéficiait l’ancien abbé. L’année suivante, lors de la guerre des Paysans, du 6 au 13 mai 1525, l’établissement et ses dépendances, surtout Saint-Rémy, furent totalement saccagés. Le 6 février 1546, l’évêque de Spire, Philippe II fut nommé prévôt de la collégiale que le pape Paul III incorpora le 9 février 1546 à la mense épiscopale de Spire. Enfin le 23 janvier 1550, le pape Jules III ratifia l’intégration de la prévôté de Wissembourg, avec l’ancien monastère de Walbourg au profit du chapitre cathédral de Spire. Ces mutations institutionnelles eurent évidemment des répercussions sur le Mundat, dont l’exemption désormais se réduisit principalement aux droits forestiers et à l’administration particulière de la justice.

La coutume du Mundat de Wissembourg (Mundatsrecht)

Ainsi, du statut restant de l’immunité primitive augmenté de la jurisprudence découlant des tribunaux spécifiques, et mêlé aux sentiments de probité de la population, se dégagea un droit coutumier particulier dit « Droit du Mundat » (Mundatrecht). Ce droit concerna essentiellement le droit privé en portant sur les aliénations de biens, les régimes matrimoniaux et les partages lors des successions. Ainsi, en cas de décès d’un époux, le conjoint survivant héritait à l’exclusion des ascendants. Si on était en présence d’enfants lors de la succession, on appliquait un droit de dévolution (Verfangenschaft). On distinguait alors entre les biens meubles et immeubles de la communauté. Dans ce cas, le conjoint survivant recevait les meubles en dévolution alors que les immeubles revenaient aux enfants. En cas de remariage ultérieur, le père ne pouvait garder en propriété que les 2/3 des meubles du précédent mariage et la mère 1/3. Enfin les biens, dont le père ou la mère avaient hérité durant le précédent mariage, passaient aux enfants du premier lit, tandis que les enfants du second lit recueillaient seuls les biens dont les parents avaient hérité pendant le second mariage (voir : Coutume, Mariage).

Ce droit particulier se maintient après le passage à la souveraineté française de tout le Mundat en 1648. À partir de 1657, le Conseil Souverain d’Alsace trancha en dernier ressort les différends qui le concernait. Ce droit du Mundat fut abrogé sous la Révolution par la loi du 28 germinal an XI (18 avril 1803) et du 10 vendémiaire an XII (3 octobre 1803). Enfin, il faut mentionner encore qu’au second traité de Paris du 20 novembre 1815, la France fut contrainte de céder à l’Autriche toutes ses possessions situées sur la rive gauche de la Lauter, c’està-dire le territoire entre cette rivière et la Queich. Le Mundat se trouva ainsi coupé en deux sur toute sa longueur, et la Lauter ferma désormais la frontière nord du département du Bas-Rhin en même temps qu’elle délimitait la frontière nationale. Après les Cent Jours, au Congrès de Vienne, on décida néanmoins que « la ville de Wissembourg traversée » pourtant par la Lauter « restera toute entière à la France »… dernier privilège territorial accordé.

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