Immédiateté

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Reichsunmittelbarkeit, Reichsimmedietät.

L’immédiateté est le statut selon lequel des corps constitués, des personnes ou des biens, et par conséquent des territoires relèvent directement de l’autorité de l’Empire ou de l’empereur, sans passer par l’intermédiaire d’un autre pouvoir. L’indépendance qui en découle se traduit par un dialogue direct avec le souverain, qui est la source unique et le garant de leurs droits et par leur reconnaissance en qualité de membres de l’Empire.

À l’inverse, les communautés et les terres qui leur sont soumises sont qualifiés de médiates. Cette situation est clairement exposée par le prince abbé de Murbach Barthélemy d’Andlau dans un manifeste dirigé contre le duc de Bourgogne en 1474 : « L’insigne monastère de Murbach a dépendu et dépend directement de la très sainte Église catholique dans ses affaires spirituelles de même qu’elle a relevé et relève toujours sans intermédiaire du Saint Empire romain du point de vue temporel, avec ses places fortes, ses châteaux, ses villages, ses hommes, sa juridiction, son pouvoir pur et mixte, ainsi que l’ensemble de ces droits ; les abbés dudit monastère ont toujours reçu leurs droits, leurs régales et leurs investitures des souverains, roi ou empereur, et de personne d’autre ».

La notion de pouvoir pur et mixte (mixtum et merum imperium) correspond à la plénitude de la puissance publique, droit du glaive et juridiction, autrement dit la haute justice et la supériorité territoriale. Elle va de pair avec l’exercice de droits régaliens (regales, regalia). Les princes d’Empire disposent à la fois de la Landeshoheit (supériorité territoriale, assimilable à la souveraineté) et la Landesherrschaft (seigneurie territoriale).

Origine et caractères

L’immédiateté procède des abandons consentis par les souverains depuis la fin des carolingiens, l’immunité d’abord, puis des délégations de la puissance publique dans un espace donné (974, monnayage impérial accordé à l’évêque de Strasbourg Erchambald qui reçoit la juridiction de sa ville en 982, privilèges de l’évêque Adalbéron de Bâle en 1006…). Les conflits entre la Papauté et l’Empire se traduisent par de nouvelles concessions qui amenuisent les prérogatives impériales et accélèrent le processus de territorialisation au profit de grands feudataires ecclésiastiques ou laïcs. Les constitutions en faveur des grands de l’Église (Confoederatio cum principibus ecclesiasticis, 1220) puis en faveur des princes (Statutum in favorem principum de 1231, validé par Frédéric II en 1232) cristallisent le partage du pouvoir. À l’issue du Grand Interrègne (1250-1273), l’empereur a perdu la plus grande partie de son domaine propre et n’a plus les moyens d’imposer sa politique : la Bulle d’Or de Metz (1356), qui fait office de « loi fondamentale » de l’Empire lui attribue une prééminence honorifique, mais donne les mêmes prérogatives aux sept princes électeurs qui ne les tiennent pas de sa personne.

Dès lors, et jusqu’en 1806, il préside une marqueterie territoriale forte de 347 entités politiques elles-mêmes morcelées en 1740 sous-ensemble au moment de sa dissolution. Vers 1375, on comptait 29 « grands » princes laïcs et 47 princes évêques ou archevêques – sur un total de « prélats immédiats » qui oscille autour de 90 (92 au XIIIe, 89 à la veille de la Réforme). En 1521, la Matricule d’Empire dénombrait en outre un total de 135 comtes ou assimilés inscrits au Herrenstand. Il s’y ajoute les villes libres et les villes impériales ainsi que d’autres nobles (noblesse immédiate de Basse-Alsace).

À son entrée en fonction, le souverain renouvelle les privilèges des différents membres immédiats de l’Empire. Il en fait de même en cas de succession à la tête des territoires concernés. Il peut leur conférer des privilèges supplémentaires. Les seigneurs immédiats et les villes prennent part à la diète d’Empire (Reichstag) : leur contribution militaire ou financière se fait au prorata de leur importance. Elle est fixée par la matricule d’empire (Reichsmatrikel), codifiée à partir de 1422 et réajustée au fil du temps. Les effectifs à fournir se décomposent en cavaliers et en fantassins, sous la forme d’un service effectif ou de son équivalent en argent. La taxe appelée « mois romain » est exigée à l’occasion du sacre impérial. En 1495, Maximilien Ier obtient la levée du denier commun (der gemeinen Pfennig) destiné à financer ses opérations de guerre, mais cet impôt, proportionnel aux ressources de tous les sujets de l’Empire, s’avère difficile à mettre en œuvre. Il est remplacé par le Kammerzieler (1548) destiné à l’entretien de la Chambre de justice impériale (Reichskammergericht).

Saint-Empire : les membres immédiats de l’Alsace en 1521

  florins chevaux piétons
Évêques
Évêque de Strasbourg 180 15 100
Évêque de Bâle 60 7 42
Prélats
Abbé de Wissembourg 80 4 18
Abbé de Murbach 60 6 19
Abbé de Munster 90 1 4
Abbé de Schuttern 90 3 13
Abbé de Gengenbach 90 1 4
Seltz 50 2 6
Bailliage Alsace-Bourgogne de l’Ordre teutonique 300 3 13
Membres du Herrenstand
Sires de Ribeaupierre 114 4 45
Comtes de Thierstein/HautKoenigsbourg 30 2 9
Comtes de Hanau-Lichtenberg 50 4 12
Comtes de Bitche-Lichtenberg 50 4 12
Barons de Morimont-Belfort 64 4 20
Villes libres d’Empire
Strasbourg 550 40 225
Bâle 325 10 280
Villes impériales
Kaysersberg 60 3 18
Colmar 180 5 39
Sélestat 180 7 58
Mulhouse 120 6 27
Haguenau 180 8 26
Wissembourg 125 2 22
Obernai 110 3 31
Rosheim 60 1 9
Landau 100 2 22
Turckheim 60 1 9
Munster 60 - -

Établie à l’occasion de la diète de Worms, la liste des membres de l’Empire est remaniée à plusieurs reprises, avec des adjonctions ou des oublis. L’ordre hiérarchique correspond aux « bancs » de la diète, mais des matricules postérieures (p. ex. 1663) proposent aussi des regroupements topographiques par « cercles » (Kreise), en l’occurrence, l’Oberrheinischer Kreis et l’Österreichischer Kreis (qui inclut l’ensemble des possessions allemandes de l’Autriche, celles des Pays-Bas et de ses dépendances relevant du « cercle bourguignon »), la rive droite du Rhin appartenant quant à elle au Schwäbische Kreis (le margraviat de Bade, les villes impériales d’Offenbourg, Gengenbach et Zell…).

Les princes ecclésiastiques

Si les évêques de Strasbourg et de Bâle ont effectivement droit au titre princier, il est plus difficile de déterminer les droits à l’immédiateté des « prélats » alsaciens. Le seul prince-abbé incontestable est celui de Murbach, qualifié ainsi dès le règne de Frédéric II et représenté à la diète (souvent par un jurisconsulte, également au service d’autres territoires). Fiction juridique du XVe siècle, la théorie des Quaternions fait de l’abbaye « une des quatre abbayes d’Empire dont les abbés sont considérés comme princes » (« unum ex quatuor Romani Imperii cenobiis, quorum abbates pro principibus habentur »), aux côtés de Fulda, Kempten et Wissembourg. À partir de 1513, son chef est également abbé de Lure, mais ce monastère situé au sud des Vosges et au nord de la Franche-Comté ne bénéficie qu’incidemment de ce statut d’immédiateté en raison de l’union personnelle qui l’unit à Murbach. À l’instar de cette dernière, l’abbaye de Wissembourg revendique la même indépendance spirituelle et temporelle soulignée par l’abbé Edelin dans les années 1280 (« ad romanam ecclesiam romanumque imperium (pertinen[s]) ») et confirmée par les matricules à partir de 1422. Cependant, elle ne saurait être retenue parmi les prélats dans la mesure où elle est passée sous le contrôle de l’évêque de Spire en 1524, et, de ce fait, quasiment médiatisée, comme l’abbaye de Seltz, sécularisée en 1481 puis intégrée dans les domaines du comte palatin. De son côté, si l’abbaye de Munster apparaît encore dans la matricule de 1663, il n’est pas sûr qu’elle jouisse pleinement de son immédiateté bien que dom Calmet la fasse remonter à un diplôme de 826. Tout en prétendant tenir ses pouvoirs du roi Dagobert – mais c’est une fable –, l’abbé n’utilise jamais le titre de prince – Fürstabt –, mais il s’arc-boute sur ses droits seigneuriaux, voire régaliens (concessions de mines) et donne des fiefs à des vassaux.

Bien qu’elles soient absentes des matricules, deux prestigieuses abbayes de femmes peuvent également se prévaloir de leur appartenance aux prélats de l’Empire. Protégée par les Hohenstaufen, Hohenbourg (Mont Sainte-Odile) bénéficie de diplômes impériaux et son abbesse est qualifiée de princesse au milieu du XIIIe siècle, mais la maigreur des domaines concernés n’a aucune incidence politique. À Andlau, en revanche, on a affaire à une abbaye princière Gefürstete Abtey, dirigée par une princesse dont le titre apparu en 1348 devient usuel sous l’abbatiat de Cunégonde de Reinach (1494-1537) et demeure sous la monarchie française. Les regalia ont été confirmés par Rodolphe Ier (1288) et ses prédécesseurs, en faisant valoir la fondation de cette prestigieuse maison dont la participation au Reichstag est attestée entre 1582 et 1598.

Les seigneurs territoriaux

Le qualificatif de prince convient imparfaitement aux grands seigneurs laïcs de l’Alsace, à l’exception du comte palatin du Rhin, prince électeur qui exerce une grande influence dans la région, et aux ducs puis archiducs d’Autriche, dont les « pays antérieurs » s’étendent des Hautes Vosges au sud de la Forêt-Noire en embrassant le comté de Ferrette acquis en 1324.

Au nord, les seigneuries de Fleckenstein et de Lichtenberg sont des agrégats de fiefs d’origine diverses – très rarement des alleux susceptibles de leur donner la propriété de leurs terres – et sont dépourvues d’une juridiction commune. Le titre de comte, attribué en 1458 au dernier des Lichtenberg, Jacques, n’a pas d’incidence sur le patrimoine familial, même si ses héritiers, les comtes de Bitche et les comtes de Hanau, finissent par qualifier celui-ci de comté. En moyenne Alsace, les sires de Ribeaupierre n’acquièrent ce titre qu’à l’avant-dernière génération, sous Eberhard (1570-1637), mais se dérobent à leurs obligations de membres de l’Empire en invoquant leur dépendance à l’égard de l’Autriche. À l’inverse des précédents, leur conversion à la Réforme ne leur permet pas d’appliquer le principe « cujus regio, ejus religio » et d’imposer leur choix à leurs sujets. L’exploitation des mines d’argent du Val de Lièpvre s’effectue dans un cadre restreint, sans pouvoir exercer le droit de régale monopolisé par la Maison d’Autriche ; leur droit de monnayage se limite à un essai anecdotique. Une situation analogue s’observe chez les barons de Morimont-Belfort, élevés au Herrenstand en 1492 : leurs prétentions à l’immédiateté s’arrêtent de la même manière, leurs terres étant, elles aussi, une collection de fief ou de gageries. Enfin, la noblesse immédiate de Basse-Alsace, formée de vassaux directs de l’empereur ne bénéficie pas d’une véritable immédiateté, malgré l’adoption du luthéranisme par certaines de ses composantes protégées par la république de Strasbourg.

Les villes

À l’exception de Strasbourg, qui s’est émancipée de la tutelle de l’évêque en remportant la victoire de Hausbergen (8 mars 1262) puis en acquérant une impressionnante série de privilèges, et de Bâle, où le processus s’est fait plus lentement, jusqu’à s’éloigner de l’Empire en rejoignant les Confédérés suisses, on ne saurait parler de villes immédiates à propos des villes impériales d’Alsace.

En effet, les villes impériales (Reichstädte, villes d'Empire) « fédérées » au sein de la ligue, appelée au XVIIIe siècle Décapole font partie du domaine resté aux mains de l’empereur. Il en est seigneur et elles sont médiates par rapport à lui ; elles ne sont donc pas « libres », comme on le dit par abus de langage, mais sujettes. L’illusion s’explique par la grande autonomie qui est la leur et par l’administration, légère ou lointaine, du grand bailli de Haguenau (Reichslandvogt). En 1521, interrogé à propos de l’autorité dont il dépend, un bourgeois de Munster déclare que « l’empereur est [son] landsfürst », en le mettant ainsi au même rang que n’importe quel autre membre de l’Empire. Le statut de Reichsstädte n’est pas considéré comme un état définitif : ainsi, Seltz, alliée aux dix autres cités entre 1358 et 1418 est-elle médiatisée par le comte palatin à la suite d’un coup de force. À plusieurs reprises, entre le milieu du XVe siècle et 1515, voire au-delà, les Mulhousiens rejettent des offres – et des menaces – de médiatisation ; comme la solidarité de la Ligue des villes alsaciennes s’avère inopérante, ils font alliance avec les villes impériales de Berne et de Soleure (1466), et, de ce fait, avec les Confédérés suisses, pratiquement indépendants de l’Empire. Si Mulhouse avait été « annexée » par son voisin habsbourgeois, la perte de son statut « impérial » n’aurait sans doute pas été une catastrophe politique pour elle : les exemples de Brisach et de Fribourg-en-Brisgau, devenues villes domaniales de l’Autriche prouvent le contraire.

Extinction et permanences

En 1648, l’article 87 du Traité de Munster en Westphalie maintient la souveraineté théorique de l’Empire sur l’Alsace et confirme le statut d’immédiateté des territoires qui n’ont pas été cédés au roi de France (Ius supremi dominii). « Que le Roi très-Chrétien soit tenu de laisser non seulement les Évêques de Strasbourg et de Bâle, et la ville de Strasbourg ; mais aussi les autres États ou Ordres qui sont dans l’une et l’autre Alsace immédiatement soumis à l’Empire Romain, les Abbez de Murbach, et de Luders, l’Abbesse d’Andlaw, le monastère au Val Saint Grégoire de l’Ordre de Saint Benoît, les Palatins de Luzelstein, les Comtes et Barons de Hanaw, Fleckenstein, Oberstein, et la noblesse de toute la basse Alsace ; Item les dites dix villes Impériales qui reconnoissent la préfecture d’Haguenau, dans cette liberté de possession d’immédiateté à l’égard de l’Empire Romain, dont elles ont joui jusqu’icy ; de manière qu’il ne puisse ci-après prétendre sur eux aucune Souveraineté Royale ; mais qu’il demeure content des droits quelconques, qui appartenoient à la Maison d’Autriche, et qui par ce Traité de pacification sont cédez à la Couronne de France ; de sorte toutefois que par cette présente déclaration on n’entende point qu’il soit rien ôté de tout ce droit de suprême Seigneurie qui a été ci-dessous accordé ». Cette fiction perdure jusqu’au traité de Nimègue (1679), à l’issue duquel Louis XIV applique la politique des « réunions », dans une combinaison d’arguties juridiques et d’intimidations qui s’achève par la capitulation de Strasbourg (1681). Les « princes possessionnés » de moyenne Alsace (les Wurtemberg à Riquewihr-Horbourg, les successeurs des Ribeaupierre) et de basse Alsace (Hanau-Lichtenberg) eux-mêmes négocient l’abandon de leurs droits souverains et prêtent hommage au roi pour leurs fiefs alsaciens, en échange du maintien de leurs pouvoirs en Alsace. Par contre, ils protestent contre les décrets du 4 août qui abolissent les droits féodaux et entraînent la Diète à réclamer de Ratisbonne à réclamer le retour à la situation d’avant les traités de Westphalie. Ils seront indemnisés conformément aux conclusions de Congrès de Rastatt (1797) et du traité de Lunéville (1801) (Fürsten die im Elsass…).

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Ressources électroniques

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Territoires du Rhin supérieur vers 1500.

Les centres de pouvoir politique dans l’Oberrhein vers 1350 et vers 1400.

Residenz Kommission de l’Académie de Göttingen.

http://resikom.adw-goettingen.gwdg.de/projekt.php


Notices connexes

Bergrecht (prérogative régalienne reconnue aux princes immédiats)

Droit de l’Alsace

Empire

Empire (villes d’) - Reichstädte

Fürsten - Princes possessionnés d’Alsace

Jus supremii domini

Justice

Médiatisation

Munster (traité de)

Nimègue (traité de)

Noblesse immédiate de Basse-Alsace

Reichsmatrikel

Reichstag

Georges Bischoff