Bannissement

Acht

Est banni ou mis au ban d’une ville, d’une seigneurie, du Saint Empire, de la province ou du royaume un individu condamné à l’exil de l’un de ces territoires par une sentence de justice séculière pour un crime ne méritant pas la peine de mort. Le territoire interdit peut se limiter à celui d’une ville, ou d’une seigneurie, mais il peut également interdire tout un pays. Ainsi on peut être banni « über Schwarzwald » par le tribunal de bailliage de Dachstein (évêque de Strasbourg, dont l’évêché s’étend aussi sur la rive droite) ou « über Rhein » (gericht de Colmar).

À l’origine, elle était publiée au son de la trompe, ce que signifie le mot allemand Bann. Le bannissement à perpétuité ou au-delà de 9 ans, toujours prononcé hors de l’Empire pour l’Alsace d’avant 1648 et hors du royaume sous l’Ancien Régime, entraîne la perte des droits civils et généralement la confiscation des biens. Le bannissement d’une ville, d’une seigneurie ou de la province est toujours limité et n’entraîne pas la mort civile.

La mise au ban de l’Empire, prononcée par l’empereur à l’encontre de seigneurs et de princes, jugés parjures et félons parce qu’ils sont passés au service d’un souverain étranger sans son accord, s’accompagne de la confiscation de leurs fiefs. Celle-ci peut être levée par lettre de rémission si le condamné se repent et obtient grâce. Le Kriegsverbot, interdiction de prendre du service armé au service d’un souverain étranger se fixe au XVI^e siècle.

Seuls les juges séculiers peuvent bannir ; les juges ecclésiastiques n’y sont point habilités (Ferrière, I, 1771, p. 170). C’est pourquoi le Conseil souverain d’Alsace a cassé en 1740, pour abus de pouvoir et irrégularité, la sentence du rabbin de Hattstatt bannissant un membre de sa communauté (Boug, II, p. 219).

Le bannissement à durée limitée peut être commué en bannissement perpétuel. Ce renforcement de la proscription est appelé Aberacht dans le Saint Empire et sa victime Aberachter. Condamné à être banni de la province pour 15 ans en 1761, un « vagabond, mendiant et sans aveu » s’exila dans la principauté de Porrentruy. S’étant avisé d’y revenir, il fut de nouveau arrêté à Oltingue et banni à perpétuité par le Conseil souverain d’Alsace en 1768, faute d’être apte aux galères (De Boug, II, p. 801).

Sous l’Ancien Régime en effet, depuis une déclaration du roi du 31 mai 1682, les bannis qui enfreignent leur mise au ban sont condamnés aux galères, à temps limité ou perpétuel, même sans avoir commis de nouveau crime. Cette peine ne s’appliquant qu’aux hommes, une seconde déclaration du roi, du 29 avril 1687, condamne les femmes et filles en rupture de ban à être enfermées dans les hôpitaux généraux, à temps limité ou perpétuel, selon les jugements (De Boug, I, p. 165).

La notion de contrainte par exclusion ou exil se retrouve dans les termes Blutbann, Gewerbebann, Zwing und Bann. Par exemple, la Bannforst est la forêt dont le seigneur se réserve la chasse et l’exploitation.

Bibliographie

FERRIERE (Claude Joseph de), Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l’explication des termes de droit, d’ordonnances, de coutumes et de pratique avec les juridictions de France, Paris, Saint-Etienne, I, 1771, p. 170, 175-176.