Näherecht

Nachbarrecht, Jus retractus, Droit de retrait lignager, local, combourgeois  

Droit lié à la solidarité et à la proximité des biens et terres exploitées, à la nécessité de les maintenir groupées. Il a pour but de s’assurer de la conservation des biens familiaux et collectifs et d’exclure les étrangers de la propriété familiale, villageoise.  

Il s’analyse comme un droit de préempter ou de racheter une propriété qui est mise en vente ou est déjà vendue par un colonger, un indivisaire, un parent, un villageois combourgeois, pour le prix de vente convenu, et dans un délai fixé.  

Le droit colonger (Näherecht, ex jure incolatus, marklosung)

Les rotules colongères prescrivent que le seigneur et les autres colons peuvent préempter une terre qu’un colonger voudrait vendre et donner leur avis sur un nouveau venu. (Hanauer, Paysans, p. 64).

Voir : Dinghof  

Droit de reprise du bail (Näherecht, ex iure congrui)

Dans le droit de propriété immobilière, qui s’est peu à peu cristallisé à partir de la construction des domiciles, le propriétaire de la maison louée peut exercer un droit de préemption à l’égard du preneur qui veut revendre son bail, quitte à le racheter ou à trouver un autre preneur (Arnold, Zur Geschichte des Eigentums, in den deutschen Städten, 1861, p. 170).  

Il y a de même un droit de préemption d’un bailleur d’un bien indivis pour reprendre la portion de l’immeuble que veut vendre le colocataire (droit d’esclèche en coutume d’Artois).

Voir : Erbleihe  

Retrait lignager (Einstandsrecht, Standrecht, Näherrecht, Retrakt, retractus gentilitius ou ex jure consanguinitatis)

La coutume de Ferrette, dans la rédaction du Statutaire d’Alsace - Corberon 1738/1739, le définit comme suit : «  Si un propriétaire vend un bien, … à l’insu des membres de la famille d’où ce bien provient, ceux-ci pourront, si leurs moyens le leur permettent, en exercer le retrait, quand bien même ledit bien aurait passé dans la seconde ou la troisième main, mais à charge de rembourser à l’acquéreur le principal du prix de la vente, les intérêts et frais ou de payer ce prix au vendeur. » (Édition d’Agon de la Contrie, 1825, p. 34 ; Bonvalot,Coutumes de Ferette). La coutume est pratiquement générale en Alsace.  

Voir : Coutume  

Retrait local, bourgeois ou combourgeois (Einstandsrecht, Freundeinstand, Landmannseinstand, Nachbareinstand, retractus viciniae, retractus ex jure vicinitatis)

Droit donné aux bourgeois de certaines villes ou habitants de certains lieux de préempter certains biens situés dans le ban de ces villes ou lieux vendus à des étrangers.  

Joseph Thomann d’Ammerschwihr a acheté un jardin situé à Ingersheim. Jean Michel, bourgeois d’Ingersheim, fait usage du droit de retrait local et le bailli de la seigneurie le lui accorde. Appel contre Jean Michel et le prévôt, les habitants et la communauté d’Ingersheim.  

Le Conseil souverain annule, sans motiver. L’arrêt, qui sera plus tard interprété comme faisant prévaloir le droit du propriétaire sur le droit de la communauté, est envoyé à toutes les juridictions du ressort (de Boug, Ordonnances d’Alsace, 5 mars 1694, I, 216).   Mais Bonvalot commente : il ne fut pas respecté. Le retrait combourgeois, terme employé par Bonvalot, continue d’être pratiqué, y compris à Colmar, où ce droit figurait dans les statuts urbains, mais il n’est plus exercé au XVIII^e siècle que par les chrétiens contre les Juifs forains, lorsque ceux-ci se rendent acquéreurs de maisons, seuls immeubles qu’il leur fût permis de posséder (Bonvalot, Coutumes de Ferrette, p. 249).   Le Conseil souverain d’Alsace rejette les appels qu’ils interjettent contre les jugements des baillis accordant le droit de retrait local exercé par des villageois. Ils en appellent pourtant à la jurisprudence du Conseil, et se fondent sur la protection que le roi voulait bien accorder aux Juifs d’Alsace, rien n’y fait (Merlin, Répertoire, t. 15, p. 361).  

Le retrait de bourgeoisie a été aboli, tant pour les meubles que pour les immeubles, par la loi du 13-18 juin 1790. Merlin de Douai, auteur des articles sur le droit de retrait dans le Répertoire de Guyot, devenu Constituant et rapporteur des grandes lois sur l’abolition des droits féodaux avant d’être Procureur général de la Cour de cassation, relève dans le Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, dit de Merlin, « 25 différents droits de retrait, dont celui qu’il nomme : le retrait sur les Juifs ».  

Bibliographie

DRW.  

HWRG, Näherecht.  

GUYOT, Répertoire (1775-1798), t. 55 (Les articles sur le retrait sont de Merlin, alors avocat au Parlement de Douai).  

MERLIN, Répertoire (1812-1825), t. 15.  

DE BOUG, Ordonnances d’Alsace, 1775, t. I., p. 218, « Arrêt contre le retrait local du 5 mars 1694 ».  

D’AGON DE LACONTRIE (Louis Bernard Antoine), Ancien Statutaire d’Alsace, Colmar, 1825.  

BONVALOT, Coutumes de Ferrette (1870).  

HANAUER, Paysans (1865).  

Notices connexes

Coutume  

Dinghof  

Erbleihe  

Mark  

Näherecht  

Préemption (droit de)  

Retrait (droit de)

François Igersheim