Articles organiques (catholiques)

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Articles organiques (catholiques) de la convention du 26 messidor an IX (Concordat) à la loi du 18 germinal An X (8 avril 1802)

Après la conclusion du Concordat entre le Pape et le gouvernement français, le 16 juillet 1801, ratifié le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), Portalis, sous la supervision de Bonaparte, en négocie l’application avec le cardinal Caprara, légat du pape Pie VII.

 

Le nouveau diocèse de Strasbourg

Une nouvelle géographie ecclésiastique est mise au point, dans laquelle les deux anciens diocèses constitutionnels du Haut et du Bas-Rhin sont réunis en un nouveau diocèse de Strasbourg, regroupant les deux départements et relevant du siège métropolitain de Besançon, avec Autun, Metz, Nancy et Dijon. Cette disposition figure dans le tableau annexe des articles organiques catholiques, en application de leur article Ier. La nouvelle géographie religieuse restaurait l’ancienne province d’Alsace. Dans les deux diocèses départementaux, les prêtres insermentés avaient été nombreux à sortir de la clandestinité ou à revenir d’émigration, et les commissaires de l’évêque de Strasbourg, le cardinal de Rohan, les abbés Hirn et Colmar dans le Bas-Rhin, et dans le Haut-Rhin, ceux de l’évêque de Bâle, Bernardin Juif et Weisrock, avaient regagné en influence. En règle générale, les autorités locales avaient autorisé l’alternance des cultes constitutionnels et insermentés dans les églises, et dans certaines paroisses s’étaient poursuivies et amplifiées les querelles entre catholiques adhérents du culte constitutionnel et ceux qui l’abhorraient. Les cathédrales avaient elles aussi été partagées. Elles sont désormais rendues au seul culte catholique reconnu par l’Etat. A Strasbourg le préfet Laumond fait procéder le 28 germinal an X à l’enlèvement du bonnet rouge qui ornait la flèche de la cathédrale.

 

Un nouvel évêque : Saurine

Le 19 germinal an X (9 avril 1802), Bonaparte signe les premières nominations archiépiscopales et épiscopales, parmi elles, celle du nouvel évêque de Strasbourg, un Béarnais, Jean-Pierre Saurine, ancien évêque constitutionnel de Dax, l’un des dix assermentés que Bonaparte impose au Saint-Siège. Après la démission du cardinal de Rohan remise le 6 novembre 1801, sa nomination avait fait l’objet des négociations de l’automne et de l’hiver 1801, menées entre le cardinal Caprara et le conseiller d’Etat Portalis, directeur des Cultes. Plusieurs autres candidatures avaient été examinées, dont celle de Colmar, nommé en fin de compte à Mayence. Pour quelles raisons a-t-on choisi Saurine, que les Basses-Pyrénées voulaient voir nommer à Oloron ? Cela correspondait-il à l’application des deux règles politiques du nouveau régime : celles du dépaysement des fonctionnaires et de l’oubli officiel ? A-t-on adopté une solution d’attente ? Après tout, le nouvel évêque avait 69 ans. Etait-il le protégé du futur maréchal Lefebvre ? En fin de compte, conclut Fernand L’Huillier, le hasard a dû l’emporter dans ce choix. Ou encore la volonté de placer dans un diocèse où les cultes non-catholiques réunissent des notables influents et face à un clergé majoritairement insermenté, un évêque à l’autorité discutée. Etait-ce donner le véritable pouvoir aux préfets et au ministre ?

Le rôle des nouveaux évêques est important : ils doivent établir les limites des nouvelles circonscriptions paroissiales, proposer la nomination des curés, et désigner les desservants des succursales. L’une des caractéristiques importantes de l’administration de l’évêque de Strasbourg s’exprime d’emblée : il a deux interlocuteurs préfectoraux, dont la personnalité, les opinions, l’influence sur les municipalités et le clergé de leur département peuvent varier. C’est donc le ministre qui assure les arbitrages.

Saurine, pourvu de son institution canonique dès le 29 avril 1802, prend possession de son évêché le 4 juin 1802. Premier travail : la détermination des paroisses, succursales et annexes. La Constitution Civile du clergé avait déjà imposé un premier découpage de leurs circonscriptions, qui avait été l’œuvre des évêques départementaux, et des administrations des districts. Le nombre de paroisses était alors resté fort important. Les Articles organiques adoptent une règle simple : une paroisse par justice de paix, sise au chef-lieu de canton, règle qui ne pouvait souffrir d’être ignorée que pour des cas exceptionnels (Art. org. 60). Dépendaient de ces paroisses, des succursales (Art. org. 61) et des annexes. La circulaire Portalis du 23 floréal an X (13 mai 1802) organise la coopération de l’évêque et des préfets pour ce découpage, laissant l’initiative à l’évêque, les observations aux préfets et en cas de désaccord, la décision au gouvernement.

 

Les nouvelles paroisses, le Bas-Rhin

Le premier projet de Saurine, présenté après consultation de son Conseil provisoire, multiplie ces exceptions, puisqu’il propose pour le seul département du Bas-Rhin, 80 paroisses et 267 succursales, 2 paroisses par justice de paix. Préfet et ministère rejettent cette proposition. Portalis fait observer vertement que la différence entre un curé et un desservant est que le curé est inamovible, contrairement au desservant et que ceci est le résultat d’un choix politique. Du coup, Mgr Saurine propose un nouveau tableau qui réduit le nombre de paroisses bas-rhinoises à 41 pour 37 justices de paix. A Strasbourg, il propose pour 4 justices de paix, 5 paroisses (Cathédrale, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Jean, Saint-Louis et une cinquième paroisse dont l’église doit être déterminée). Deux églises sont écartées, comme trop près de la cathédrale : Saint-Etienne a été vendu comme bien national et sert de théâtre municipal, et serait trop cher à racheter ; de même l’église des Récollets réservée pour un établissement civil. Restent l’église des Grands Capucins, mais le Génie s’y est installé et il serait étonnant que l’armée veuille s’en passer. Quant à Sainte-Madeleine, il faudrait déterminer l’usage des bâtiments conventuels. Quant à Saint-Louis, ce bien national a été vendu à l’homme de paille d’une collectivité qui l’a déjà rendu au culte. Dans la justice de paix de Molsheim, on créerait deux paroisses, l’une à Molsheim, l’autre à Mutzig, presqu’aussi peuplée.A Barr, deux paroisses, l’une à Andlau, l’autre à Dambach. A Sélestat aussi, deux paroisses, l’une à Sélestat même et l’autre à Châtenois. Mais dans la ville de Sélestat, où Saint-Georges a toujours été église paroissiale, l’église des Jésuites (Sainte-Foy) est affectée à la succursale, l’église des Dominicains restant au Génie militaire. L’on peut fixer la paroisse en une autre localité que celle du siège de la justice de paix, quand il est très majoritairement protestant, ce qui est le cas à La Petite-Pierre dont l’église est trop petite et où l’on fixe la paroisse catholique à Neuwiller, ou encore à Oberhausbergen, dont la paroisse est fixée à Oberschaeffolsheim. Il en va de même pour Bischwiller, où la paroisse est fixée à Soufflenheim. Si le préfet accepte cette proposition, elle est rejetée par Portalis, qui s’en tient aux 37 paroisses, 37 curés pour 37 juges de paix. L’évêque s’incline et son dernier tableau, comprenant aussi les délocalisations de sièges paroissiaux, est alors accepté, par le préfet et par Portalis qui, en outre, tranche pour l’affectation de Sainte-Madeleine à la quatrième paroisse de Strasbourg.

 

Nouvelles paroisses : le Haut-Rhin

Dans le Haut-Rhin, qui comprend aussi les arrondissements de Delémont et Porrentruy, soit 37 justices de paix, le premier découpage propose lui aussi des exceptions. Saurine propose deux paroisses pour la justice de paix de Ribeauvillé, l’une à Ribeauvillé, l’autre à Bergheim, deux paroisses à Wintzenheim, l’une à Turckheim, l’autre à Eguisheim, deux paroissses à Huningue, l’une à Huningue, l’autre à Blotzheim, deux paroisses à Mulhouse, soit Mulhouse et Wittenheim, soit 40 paroisses et 373 succursales. En outre, pour Andolsheim, chef-lieu protestant, il propose de placer la paroisse catholique à Holtzwihr, et pour Lapoutroie, de la placer à Orbey, bien plus peuplée. A Ferrette il propose Bouxwiller comme siège de la paroisse. Comme pour le Bas-Rhin, ce travail est rejeté. Une seule exception est accordée par le préfet : il y aura deux paroisses dans la justice de Mulhouse, soit Mulhouse et Wittenheim. Saurine revient à la charge avec une nouvelle proposition. Les correctifs sont apportés à la géographie des paroisses. La paroisse d’Andolsheim sera établie à Grussenheim. Munster qui, dans le premier projet de Saurine, ne comprenait qu’une paroisse et une seule succursale, du fait de l’importance de la population protestante se voit dotée de trois succursales (et neuf annexes). Mulhouse conserve deux paroisses, l’une à Mulhouse, et l’autre à Wittenheim. Delémont devrait avoir deux paroisses, l’une à Delémont et l’autre à Mervelier, Porrentruy deux paroisses, l’une à Porrentruy et l’autre à Charmoille. Par contre, la paroisse de la justice de paix de Lapoutroie reste fixée à Orbey. La paroisse de la justice de Wintzenheim est fixée à Turckheim, celle de Fontaine à Phaffans. Nouveau rejet. Les principes sont maintenus. Le décret définitif fixe le nombre de paroisses au nombre exact de justices de paix : 37 justices de paix, 37 paroisses. La paroisse de la justice de paix de Lapoutroie reste fixée à Lapoutroie, celle de la justice de paix de Fontaine maintenue à Fontaine. Par contre, la paroisse d’Andolsheim est fixée à Holtzwihr, et celle de Wintzenheim à Eguisheim.

Mais il fallut plus de temps pour la détermination définitive des succursales, rattachées aux paroisses, parce que l’on n’avait pas tenu assez compte des coutumes anciennes du culte et de la configuration des routes et chemins, pourtant indispensables pour la desserte par le ministre du culte, mais surtout parce que de pressantes considérations financières vont l’imposer.

 

Le clergé : dosage d'insermentés et de jureurs

Reste à présent le plus difficile à réaliser : l’affectation du personnel. Evidemment, Saurine tient à ne pas sacrifier trop de constitutionnels. Il a été rappelé à l’ordre dès la nomination de ses vicaires généraux. Portalis lui a rappelé, le 22 messidor an X (10 juillet 1802), que lorsque l’évêque était un ancien constitutionnel, tous ses vicaires généraux devaient être insermentés. Saurine persistera pendant de longs mois à proposer un constitutionnel, l’ancien curé de Colmar, Graff, aux côtés de Metz et de Boug, fils de l’ancien premier président du Conseil Souverain d’Alsace, puis doit s’incliner : les trois vicaires généraux seront insermentés. Pour le Chapitre, il prend les devants : sur 18 chanoines, un seul constitutionnel, un compatriote, son ancien vicaire épiscopal des Landes. Saurine s’attelle alors aux nominations des curés et desservants. Mais, là encore, l’évêque est sous haute surveillance. L’article X du Concordat prévoit que l’évêque nomme les curés, qui doivent être agréés par le gouvernement. Quant aux desservants, l’article 63 des articles organiques confie leur nomination aux seuls évêques et l’article 31 prévoit qu’ils exercent leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. Le gouvernement ne tient pas compte de l’article 63. La circulaire Portalis du 13 prairial an X (1er juin 1802) est claire : l’évêque fait ses propositions aux préfets, qui adressent leurs observations à l’évêque, pour éviter des nominations de prêtres « hostiles au gouvernement », sur quoi l’évêque adresse ses propositions au ministre. Et il ajoute : « La marche suivie pour les paroisses doit être suivie pour les succursales ». L’évêque ne dispose donc pour les deux niveaux hiérarchiques du clergé paroissial que d’un droit de proposition. La difficulté immédiate du mouvement réside, là encore, dans le réemploi des constitutionnels, compliqué encore par la possibilité d’une mutation de personnalités controversées dans un autre département, autre ancien diocèse constitutionnel. L’ampleur du mouvement ne peut être déterminée avec exactitude. Fernand L’Huillier avait déjà relevé les problèmes auxquels se heurtait l’historien aux prises avec des listes retraçant diverses étapes du mouvement.

 

Mutations importantes pour les curés et desservants

Le 4 fructidor an XI (23 août 1802), le préfet du Bas-Rhin, Shee, réclame le mouvement. Il ne l’a pas encore le 10 octobre. Du coup, il tranche ; les propositions de l’évêque devront se cantonner à la liste des noms que le préfet aura retenus. L’évêque aura alors loisir de faire une proposition d’affection, suite à quoi, le préfet donnera un avis favorable ou non. En fin de compte, le mouvement du Bas-Rhin comprendra 351 postes, soit 37 curés et 314 desservants. La moitié des curés, soit 15 sur 37 sont de nouveaux venus sur leur poste, parmi eux, 5 constitutionnels seulement. La proportion est presqu’analogue pour les desservants : 139 mutations pour 314 postes (soit 44 %), 17 desservants mutés viennent du Haut-Rhin, dont un seul constitutionnel. La proportion de constitutionnels réemployés – 15 – était donc faible. Même poids du préfet dans le mouvement du Haut-Rhin. Là, Saurine avait communiqué au préfet Desportes son intention de procéder à une « transplantation générale ». Le 7 brumaire an XI (30 octobre 1802), le préfet Desportes lui fait savoir que ce serait là « un acte impolitique que le gouvernement ne pourrait point faire sans compromettre ses intérêts ». Là encore, c’est le préfet qui prend l’initiative : Desportes opère un triage des prêtres notés de 1, recommandé pour n’importe quel poste, 2, à déplacer, mais dans le département, 3, à exclure du département. Dans le Haut-Rhin, sur 500 prêtres, 42 seulement méritent d’être exclus. Sur les 142 prêtres constitutionnels pris en compte pour le mouvement, 103 sont notés 1 et 2. La proposition définitive communiquée par Saurine à Desportes comprend 389 noms, dont 51 constitutionnels ; 290 prêtres sont maintenus dans leurs paroisses et 99 sont mutés, une proportion légèrement plus faible que celle du Bas-Rhin. Comme dans le Bas-Rhin, la moitié des curés de paroisses font l’objet d’une mutation (18 sur 36). Sans être général comme l’avait projeté l’évêque, le mouvement n’en avait pas moins été important, mais les préfets y avaient pris une part essentielle, en consultant systématiquement les maires et conseils municipaux.

 

Le financement des cultes : traitements des curés

Reste à présent à mettre en place les mécanismes du financement du culte. Or le régime a procédé par étapes à la mise en place des cadres budgétaires du culte, dont il ne connaît pas bien les charges. Les Articles organiques ne prévoient de traitement que pour les curés, pris en charge par l’Etat. Les desservants devaient être choisis parmi les prêtres pensionnés, c’est à dire ayant droit aux pensions données en vertu de la Constitution civile du Clergé aux ex-bénéficiaires, ayant donc exercé leurs fonctions avant 1790. Ces pensions avaient été retirées à ceux qui n’avaient pas prêté le serment, puis rétablies par un décret consulaire du 3 prairial an X (23 mai 1802). La pension, minime, venait en précompte du traitement mis à la charge des communes. Mais, comme le traitement des desservants est facultatif, une partie des communes laisse le desservant sans traitement. Les départements prennent un temps le relais en votant des centimes additionnels. Mais, dès le 5 nivôse an XII (27 décembre 1803), un décret impérial met à la charge de l’Etat le traitement des desservants (500 Francs)

 

La carte définitive des succursales

Cela impliquait une lourde charge sur le budget de l’Etat. La géographie religieuse des succursales subit une nouvelle mutation par le décret du 11 prairial an XII (30 mai 1804) qui supprime 74 succursales dans le Bas-Rhin, un peu moins dans le Haut-Rhin. Enfin, le 12 octobre 1807, un décret impérial décide de porter le nombre des desservants pris en charge par l’Etat de 24 000 à 30 000 ; 58 succursales sont rétablies dans le Bas-Rhin. Le département compte 37 paroisses et 337 succursales, le Haut-Rhin, 37 paroisses et 354 succursales. Quant aux vicaires, au nombre encore faible, Saurine a mis leurs logement et pension à la charge des curés et desservants. Leur traitement est mis à la charge des communes en 1806 et ne sera convenablement assuré que dans les villes. Les traitements des membres du clergé, effectués sur le budget de l’Etat étaient effectués par le payeur de chaque département, sur un état dressé par l’évêque. Départements et communes continuent cependant à financer une partie des traitements, dénommés « supplément de traitement ».

 

1819 : tout le clergé salarié par l'Etat

La loi de finances de 1819 transfère à l’Etat toutes les dépenses départementales relatives au personnel ecclésiastique et met donc fin aux lignes « suppléments de traitement » des budgets départementaux. A partir de cette date, les dépenses demeurées à la charge des conseils généraux concernent désormais principalement l’entretien des bâtiments, cathédrales, évêchés et séminaires.

 

Les immeubles diocésains : Séminaire et Eveché

Car la situation du clergé n’en reste pas moins fort précaire. Le personnel est très âgé, et les décès l’emportent régulièrement sur les ordinations. Saurine doit établir un séminaire (Conc. Art XI et Art. organiques, art. 23 et 24), mais se débat pour avoir un local. Il reprend quelques salles à l’ancien grand séminaire où s’est installée l’Académie, loge quelques séminaristes en ville ou dans l’immeuble qui lui a été affecté, arrache en 1812 un décret qui érige la Commanderie de Saint-Jean en séminaire, appropriation théorique tant les travaux sont importants. Le Séminaire s’installe à l’Hôtel de la Prévôté du Grand Chapitre jusqu’en 1823, date à laquelle le Grand séminaire revient au diocèse. Le nombre de séminaristes augmente, mais le nombre d’ordinations reste faible, et les effectifs du clergé continuent de baisser. Une enquête de 1821, portant sur le Bas-Rhin, relève qu’un tiers des prêtres des paroisses a plus de 60 ans. Le retournement de tendance pour le recrutement se produira sous la Restauration.

La question des immeubles affectés au culte constitue la dernière difficulté à résoudre. Le Concordat prévoyait que les cathédrales seraient remises à la disposition des évêques (Art. XI), et les articles Organiques que les départements « étaient autorisés à leur procurer un logement convenable » (Art. 61). Mais le Palais Rohan était alors occupé par la municipalité de Strasbourg avant d’être donné à l’empereur et le Grand Séminaire occupé par l’Ecole centrale, le Lycée, puis l’Académie. On affecte donc, à l’évêché l’ancien Hôtel de la prévôté du Grand Chapitre rue de la Nuée Bleue, (appelé aussi Hôtel d’Andlau du nom de son maître d’ouvrage de 1730, Antoine d’Andlau), mais Saurine se contentera d’un simple appartement. Il faudra attendre la Restauration pour résoudre la question des édifices publics affectés aux besoins de l’administration et de l’enseignement catholiques. Les dépenses du culte mises à la charge des départements (évêché, séminaire, vicaires généraux et chapitre, suppléments de traitement) et financées par des centimes additionnels autorisés par le gouvernement, font l’objet d’une répartition entre les deux départements, quelquefois âprement négociée par les préfets. Les Conseils généraux confient l’établissement de ces lignes du budget à une commission du conseil à laquelle peut assister un représentant de l’évêque. Ce n’est qu’après 1815 que l’on voit se créer une commission mixte de représentants des deux conseils généraux, chargée de cet objet (AHR V 163).

 

Les immeubles paroissiaux

La question des édifices affectés aux besoins du culte paroissial est tout aussi complexe. Un certain nombre d’églises non affectées au culte constitutionnel avaient été aliénées comme bien national, mais plus nombreuses étaient celles non aliénées qui menaçaient ruine. La vente comme bien national avait concerné surtout les presbytères. Sur 786 paroisses et succursales, 269 manquent de presbytères. Or l’article 72 des Articles organiques impose aux communes une obligation de loger le ministre du culte catholique. La gestion des paroisses et succursales ne peut se rétablir progressivement qu’à partir de la refondation des fabriques par les décrets du 7 thermidor an XI (26 juillet 1803) qui imposent le retour aux communes des biens nationaux non encore aliénés provenant des anciennes fabriques. Mais les conseils de « marguilliers » institués par le décret de Thermidor fonctionnent fort mal dans les campagnes et certains ne présentent pas le budget pourtant indispensable pour engager les dépenses. Dans le vaste arrondissement d’Altkirch, tous les marguilliers démissionnent quand le préfet exige qu’ils rendent des comptes. C’est le décret du 17 mars 1809, solidarisant les budgets et comptes des paroisses et de ceux des municipalités qui fonde solidement le régime financier du culte paroissial. Administrée par un conseil, dont fait partie le maire, et un bureau, dont fait obligatoirement partie le curé, la fabrique a un budget ordinaire alimenté par les revenus de ses biens, le casuel et les quêtes, qui lui permet de subvenir à ses dépenses d’entretien ordinaire. Déficits et dépenses extraordinaires sont prises en charge par le budget de la commune. Les comptes des fabriques sont communiqués à l’évêque (ABR Evêché de Strasbourg, 1 Vp 719). Là encore, départements et Etat interviennent par des subventions aux communes les plus pauvres.

Le premier évêque concordataire du diocèse de Strasbourg, Saurine, meurt en 1813. Il n’a certes pas fait l’unanimité de l’opinion dans son clergé. Mais administrateur fort présent et actif, il a mis en place les fondations du régime concordataire en Alsace.

 

Sources - Bibliographie

ABR – Fonds du département.

V. 9, Circulaires et correspondance d’intérêt général (an VIII-XII). V. 11, Tableau général des paroisses du Bas-Rhin, avec indication des justices de paix, des paroisses et de leurs succursales (9 pluviôse an XI). V 40, Démarcation des paroisses du Bas-Rhin établies en application du Concordat (an X-1806). V 42, Réorganisation des paroisses de Strasbourg (an XI-XIII). V 43, cures, succursales et vicariats, érections, translations et suppressions (législation, circulaire… an XI-1863) V. 44. Décret du 11 prairial an XII relatif à la réduction des succursales an XII-XIII. V 61, Etat du clergé du Bas-Rhin au 1er janvier 1821. V 70, clergé paroissial, pièces collectives (an X-1837). V 163 – 164. Ensemble des dépenses diocésaines à la charge de l’Etat et des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin… (an XII-1869). V 196 : Législation promulguée en application du concordat, rétablissement des droits des fabriques et fixant la nature, la condition et le mode d’administration de leurs biens (an XI-1820). V. 198. Conseils de fabrique. Instructions et correspondance générales (an XII-1807). V. 200 Conseils de fabrique. Comptabilité (an XIII-1822).

ABR – Archives de l’Evêché de Strasbourg.

1 Vp. 161, Paroisses et succursales. Erections, suppressions, organisation (an X-1881).

1 Vp 162-163, Etat des paroisses alsaciennes au début du XIXe siècle (1803). 1 Vp. 165, Etat des succursales du diocèse de Strasbourg septembre 1807, (1808).

1 Vp. 674, Dépenses diocésaines, dépenses du culte catholiques, budgets départementaux du culte. 1 Vp. 719. Edifices diocésains, logements des curés et desservants (An XI-1869).

AHR, Série V.

V 64-V 65. Nominations et mutations des curés et desservants (1802-1841).

V 183. Classement des cures, érection des succursales et créations de vicariats (1801-1870).

V 141. Traitements versés par l’Etat (1801-1836).

V 197, V 198, V 199, Circonscriptions paroissiales, succursales, annexes, états et tableaux des propositions (1802-1844).

Annuaires du département du Bas-Rhin.

Annuaires du département du Haut-Rhin An XII, An XIII, 1812.

JOURDAIN (Charles), Le budget des Cultes, Paris, 1859 (en ligne sur Gallica 2).

DTC. t. III. Art. Concordat de 1801, p. 764 ; Constitution civile du Clergé, p. 1572.

DUPONT (E.), La part des communes dans les frais du culte paroissial pendant l’application du Concordat, Paris, 1906, p. 11-80.

L’HUILLIER (Fernand), Recherches sur l’Alsace napoléonienne, Strasbourg, 1947.

EPP (René), Le mouvement ultramontain dans l’Eglise catholique en Alsace au XIXe siècle (1802-1870), Paris, 1975, t. I,
p. 7-109.

MULLER (Claude), Dieu est catholique et Alsacien : le Diocèse de Strasbourg au XIXe siècle (1802-1914), Lille, 1987, t. I, p. 941-945.

LANGLOIS (Claude), « La mise en œuvre du budget du culte catholique », Le Budget des Cultes, textes rassemblés par J-M. Leniaud, Matériaux pour l’histoire, Ecole des Chartes, Paris, 2007.

 


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