Gant

De DHIALSACE
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Auctio, Exécution forcée, Saisie, Séquestre, Subhastatio, Vente aux enchères forcée, Vente forcée, Versteigerung, Zwangversteigerung

Le terme Gant viendrait du mot français « gant » (pièce d’habillement qui recouvre la main), parce que ce vêtement est déposé sur l’immeuble saisi pour vente forcée. Il est utilisé dans le sud du Saint‑Empire à partir du XIIIe siècle, pour désigner les procédures d’exécution et de saisie « verganten ». Dans les autres régions du Saint‑Empire, on utilise les termes Fronung (saisie par huissier) avec apposition d’un signe sur l’immeuble ou l’objet saisi : javelline d’herbe ou plume et plus généralement croix. Le terme de la langue juridique commune sera pfänden et l’objet nommé Pfand ou Unterpfand utilisé aussi pour l’objet hypothéqué ou le gage (le gage mobilier Faustpfand, plus archaïque Wedde).

Le terme ne recouvre pas seulement la vente forcée aux enchères, mais l’ensemble de la procédure judiciaire de paiement des dettes. À partir de la fin du XVIe siècle, on voit apparaître le terme « Falliment » utilisé surtout en matière commerciale (v. Faillite).

Il y a vente forcée par enchère de biens qui ont fait l’objet d’une saisie ou aussi séquestre (Arrest) dans plusieurs cas d’insolvabilité et vente pour acquitter les dettes. L’exécution des jugements ou encore la succession après décès peuvent également entraîner saisie et séquestre et éventuellement vente forcée.

Le Schwabenspiegel (rédigé à Augsbourg) et les Statuts de Strasbourg prévoient déjà des règles pour l’exécution forcée des obligations de payer les dettes (v. Faillite). Le débiteur peut être incarcéré, ce qui est exclu par le VIe statut de Strasbourg pour les bourgeois ayant des biens immobiliers dans la ville. Mais, très souvent, le débiteur est en fuite, auquel cas, il est banni et interdit de retour (verächtet). Le condamné non-contumace dont la vente des biens n’égale pas le montant de ses dettes peut être condamné à la servitude chez son créancier (Schuldknechtschaft).

Au cours du XIVe siècle, un grand nombre de villes du Sud du Saint‑Empire adoptent des ordonnances sur la vente forcée : Augsbourg, Ulm, Nuremberg, Francfort, etc., comme le font les princes (Bairische Landrecht de 1518 et 1616). Les « Gantordnungen » du XVIe siècle ne classent pas encore les créances par rangs de priorité (v. Faillite). Le règlement de Strasbourg appelé Ganthausordnung de 1584, réactualisé en 1618, a été publié à Strasbourg à la suite d’un code de procédure civile (revidirte ordnung eines stattgerichts und des ganthauses der statt Strassburg) et reprend des ordonnances antérieures qui sont vraisemblablement aussi anciennes que celles de ses voisins souabes et rhénans. Le texte de 1618 arrête les grandes lignes de la procédure. La vente aux enchères pour créances non honorées ne dépassant pas 150 lb, doit être autorisée par le tribunal de la ville (Stadtgericht) et faire l’objet d’une publication qui en annonce la date et l’heure (soit 10 heures du matin). Elle se déroule, en présence de juges du Stadtgericht, au Kaufhaus, place du Vieux-Marché-aux-Grains, ou dans une salle de la Douane. Les gages répertoriés en un inventaire (Gantrodel) ont fait l’objet d’une estimation par un commissaire priseur (Gantkaüfler en 1618, Inventirkaüffler und Schätzer en 1785). Dans des enchères d’exécution forcée peuvent être adjugés des immeubles (liegendes hab), des bien meubles (fahrendes hab) et du bétail (essendes hab). Pour ces gages, des délais raccourcis ont été prévus et le bétail a été consigné dans les étables municipales. Le débiteur fait l’objet de trois sommations (Rufe) d’avoir à payer sa dette. S’il ne s’exécute pas, on procède à l’enchère (verganten) des gages (Unterpfand), lot par lot, et l’adjudication a lieu au dernier enchérisseur le mieux disant, s’il n’y a pas de surenchère après trois rappels. Un certificat lui est remis (Ganthausbrief) après versement de la taxe sur enchère.

Il en va de même à l’ouverture d’une succession après décès. Le juge et un assesseur échevin avec le commissaire-priseur (Gantkaüffler) se réunissent sans délai, établissent un inventaire et relèvent les demandes des créanciers. Il est procédé au relevé de gages de valeurs équivalentes aux créances déclarées. Si celles-ci se sont pas honorées dans un délai de 14 jours, les gages seront mis sous séquestre à la salle des ventes (Ganthaus) et, après un délai de six semaines, seront mis en vente, faute d’avoir vu la créance honorée.

Pour l’exercice de ses fonctions, le commissaire-priseur (Gantkaüfler ou Ganthauskaüfler) a remis un dépôt de garantie auprès des Trois du Pfennigturm. Il prête serment auprès du tribunal de procéder aux ventes aux prix les plus élevés qu’il pourra. Il ne doit tenir compte de personne, ni pour avantager ni pour désavantager. Ni lui, ni sa femme, ni ses enfants, ne recevront de cadeaux. Il ne détournera pas les
objets remis au Ganthaus. Il ne s’entendra pas avec les autres commissaires-priseurs sur les estimations des gages et les enchères. En 1693, une ordonnance strasbourgeoise, reprise en 1785, réglemente la profession de Inventirkaüffler und Schätzer, astreint par serment aux mêmes obligations et qui intervient en outre pour les estimations relatives aux inventaires pour contrats de mariage, faillites, successions (Coll. Heitz).

Bibliographie

Reformirte Ordnung Eines Stattgerichts unnd deß Ganthaußes der Statt Straßburg, wie… fürderhin… in gerichtlichen und andern Executionsprocessen gehandelt werden solle (consulté sur Google Books le 01/05/2013).

Collection Heitz des Ordonnances de la ville de Strasbourg (BNUS, M. 42 693,1).

DRW : Faustpfand, Fronung, Gant, Pfand.

FERRIERE, Dictionnaire (1762) : art. enchères, saisie, séquestre.

GUYOT, Répertoire (1775-1798) : art. enchères, saisie, séquestre.

BALLET,Code de procédure civile, 1805.

UBS. IV.

MEIBOM (Viktor von),Das deutsche Pfandrecht, Berlin, 1865.

HELLMANN (Friedrich), Das Konkursrecht der Reichsstadt Augsburg, Breslau, 1905.

PLANITZ (Hans), Grundlagen des deutschen Arrestprozesses. Ein Beitrag zur deutschen Prozessgeschichte, Leipzig, 1922.

SPANN (Michael),Der Haftungszugriff auf den Schuldner zwischen Personal- und Vermögensvollstreckung. Eine exemplarische Untersuchung der geschichtlichen Rechtsquellen ausgehend vom römischen Recht bis ins 21. Jh. unter besonderer Berücksichtigung bayerischer Quellen (Augsburger Schriften zur Rechtsgeschichte 1), Münster, 2004. XXXII.

Notices connexes

Engagement

Faillite

Gages

Hypothèques

Pfand

Pfandherr

Pfandherrschaft

François Igersheim