Commerce

De DHIALSACE
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Le commerce en Alsace

L’Alsace bénéficiait de richesses essentiellement agricoles, céréales et vin surtout, beaucoup plus que de produits fabriqués ; elle devient un pays de transit grâce à l’axe rhénan et aux routes est-ouest. Les principales villes, Strasbourg en 1358, Haguenau, Colmar en 1480 et Sélestat construisent des halles (Kaufhaus), lieux de contrôle de la plupart des produits importés, où sont déposées et taxées toutes les marchandises importées. Ces villes sont branchées directement sur les grands circuits commerciaux. L’activité connaît un brillant essor au XVIe siècle.

Après l’annexion à la France entre 1648 et 1681, l’Alsace demeure une « province à l’instar de l’étranger effectif » : à l’entrée dans le reste du royaume, les marchandises alsaciennes sont traitées comme d’origine étrangère, mais, à l’inverse, la région conserve la liberté de commercer sans entrave avec l’étranger. Les principaux produits d’exportation sont les produits agricoles, surtout les grains, le vin, les eaux-de vie (Strassburger Wasser), le tabac, la garance, le chanvre, les huiles de colza et de pavot, alors que le houblon est encore très peu cultivé (région de Diemeringen et de Harskirchen selon l’Annuaire de Sébastien Bottin en 1799) et doit être importé pour la fabrication de la bière. L’Alsace exportait aussi du bois et des produits fabriqués très variés (habillement, papier, métaux travaillés, cuirs, mobilier, faïence, verre). Dans le cadre d’une politique de réduction du nombre des péages dans le royaume, un arrêt du Conseil d’Etat du 3 octobre 1680 (Ordonnances d’Alsace, oct. 1680, fol. 128-129) supprime les péages dans le plat pays d’Alsace, ce qui facilite la circulation des marchandises.

L’Alsace jouit, avant la Révolution, de la fourniture presque exclusive des voiles, câbles et cordages employés dans les arsenaux maritimes du royaume. Cent cinquante villages sont occupés à cette culture importante du chanvre, surtout sur les bords du Rhin, de l’Ill et de la Bruche, où l’on rouit le chanvre blanc. Une partie des toiles était convertie en voiles par les cultivateurs eux-mêmes. La garance ne connaît d’expansion qu’à partir de 1760, époque où la création d’un grand nombre de manufactures de toiles peintes lui donne des débouchés importants. L’huile de colza est raffinée à Strasbourg et sert à alimenter les lampes. 

Mais la liberté du commerce est limitée par Louis XIV qui interdit l’exportation des grains hors de la région. Or c’était le principal produit d’exportation de l’Alsace : depuis le Moyen Age, l’Alsace constituait le Kornkasten du sud-ouest de l’Empire et de la Suisse du nord-ouest. C’est le souci d’assurer la subsistance des garnisons et la hantise permanente de manquer de grains qui débouchent sur une politique de rétention céréalière à l’intérieur de la province d’Alsace. Cela conduit la paysannerie, surtout dans le sud de la Haute-Alsace, à utiliser la double technique de la fraude et de la contrebande.

Le Code de commerce royal de 1673, dit Code Savary, est appliqué en Alsace. Il est divisé en plusieurs titres : les titres I et II traitent du statut du marchand, le titre III des pratiques commerciales, telles que la tenue des livres de compte, le titre IV des sociétés, le titre V des lettres de change, le titre VI du change et rechange. Les titres suivants comprennent les sanctions pénales pour contrevenants : faillites et banqueroutes, contraintes par corps. Le titre XII est consacré à la juridiction consulaire.

En Alsace, sauf à Strasbourg où il délègue cette compétence au Corps des marchands institué en 1687 (v. III. Corps des Marchands), les magistrats exercent les compétences de juges consulaires. On interjette appel devant le Conseil Souverain, qui fixe une jurisprudence conforme au Code, en particulier sur la lettre de change et sur la faillite.

Production et commerce sont en recul pendant la Révolution, sous l’effet d’une politique insensible aux impératifs économiques : la guerre renforce les garnisons et la circulation des troupes et elle fait perdre des clients à l’étranger, considéré comme territoire « ennemi » ; la confiscation des biens du clergé et l’émigration des nobles portent un coup fatal à la clientèle des productions de luxe ; la suppression brutale des corporations par la loi Le Chapelier (1791) entraîne l’arrivée sur le marché d’artisans et de commerçants incapables de solder leurs dettes ; la dévalorisation de la monnaie est devenue telle que les prêts d’argent sont interrompus, que la circulation monétaire est lourdement handicapée et que les seuls profiteurs sont ceux qui achètent des biens nationaux en les payant en assignats sans valeur ; il s’y ajoute les réquisitions et les emprunts forcés, les impôts directs ou indirects supplémentaires, dont le très impopulaire impôt sur les portes et fenêtres. Surtout les droits de douane nouveaux installés sur le Rhin et au Palatinat (où la frontière douanière reste malgré l’annexion, ce que déplore le préfet Laumond en 1801) font péricliter les circuits commerciaux anciens. La Révolution met fin aux privilèges commerciaux (1790) et installe des barrières douanières sur les frontières et autour de Mulhouse, pour contraindre cette ville « alliée de la Suisse » à accepter sa « réunion » à la France en 1798. Les circuits commerciaux traditionnels sont désorganisés au profit de la contrebande, du ravitaillement des troupes et des activités liées à leurs loisirs (multiplication des cabarets et des « maisons de jeu », vente de vin, bière et eau-de vie en progression). L’ancienne bourgeoisie est paupérisée et une catégorie de nouveaux riches apparaît, accusée de s’être enrichie par des activités souterraines et malhonnêtes. L’intégration économique de l’Alsace à la France se fait au prix d’un affaiblissement du grand négoce et de la ruine de la batellerie alsacienne sur le Rhin, au bénéfice du margrave, puis grand-duc de Bade, qui attire le transit sur la rive droite du Rhin. Les fabriques de tabac, lourdement taxées, périclitent et créent du chômage chez leurs anciens ouvriers, au profit des fabriques d’Outre-Rhin qui vendent en contrebande en Alsace. La misère s’aggrave et le problème de la lutte contre la mendicité et l’assistance aux indigents se pose avec acuité, car les anciens secours aux pauvres assurés par l’Eglise et les couvents ont disparu. Le régime napoléonien a parfois aggravé la situation, même si le franc germinal a rétabli une monnaie stable, même si le blocus continental a permis de mettre en oeuvre des routes commerciales par voie de terre depuis les Balkans et même si une contrebande très efficace a quelque peu limité les effets destructeurs de la guerre à outrance.

Sources - Bibliographie

De BOUG, Recueil des Edits, Déclarations... du Conseil d’Etat et du Conseil Souverain d’Alsace... , Colmar, 1775.

OBERLIN (Jérémie-Jacques), Almanach d’Alsace pour l’année 1786, p. 284-286 (le même texte se trouve dans les almanachs d’Oberlin des autres années, sauf 1792).

LAUMOND (Jean-Claude), Statistique du département du Bas-Rhin, Paris, an X, 1801-1802.

HERMANN (Jean-Frédéric), Notices historiques, statistiques et littéraires sur la ville de Strasbourg, II, Strasbourg, 1819, « Navigation du Rhin », p. 130-138.

SENGENWALD (Jules), Aperçu sur le commerce de Strasbourg. Strasbourg, s.d. (v. 1840).

HOFFMANN (Charles), L’Alsace au XVIIIe siècle (1906), t. I.

WERNER (Robert),Le rattachement douanier de l’Alsace à la France (1789-1791), Strasbourg, 1950.

PAGNY-LE BER (Anic), Le Conseil souverain d’Alsace et l’introduction du droit français (1648-1789), Thèse de droit, Strasbourg, 1968.

HUETZ DE LEMPS (Christian), « Code de Commerce », POUSSOU (J. P.), « Péages », BELY (Lucien) (dir.), Dictionnaire d’Ancien Régime, 1996, p. 273, 972-973.

LIVET (Georges), WILSDORF (Nicole), Le Conseil Souverain d’Alsace au XVIIe siècle. Les traités de Westphalie et les lieux de mémoire, Strasbourg, 1997, p. 475.

UCHIDA (Hidemi), Le tabac en Alsace aux XVIIIe et XIXe siècles, Strasbourg, 1997.

VOGLER (Bernard) et HAU (Michel), Histoire économique de l’Alsace, Strasbourg, 1997.

VOGLER (Chantal), « La pauvreté à Strasbourg en 1803 », Annuaire des Amis du Vieux Strasbourg, 35, 2010, p. 79-92.

Notices connexes

Barrières, Bétail (Commerce et marchands de)Douane, Droit de l'Alsace (code commercial Savary, droit commercial), Garance (traitement et commerce de la -), Grains, Kaufmann, Marchand, Navigation, Péage, Tabac, Vin

Bernard Vogler

Le Commerce de Strasbourg

Depuis le Moyen Age, Strasbourg a été un grand centre commercial et le Magistrat a confié au Conseil des XV la tâche d’assurer le contrôle et la réglementation de cette activité essentielle de la ville. Elle est symbolisée par le Kaufhaus (Ancienne Douane) construit en 1358. Situé au milieu du port, il constitue un lieu de contrôle et de taxation de la plupart des produits importés. Jusqu’en 1815 on peut distinguer trois périodes.

 

La République jusqu’en 1681

Le grand commerce par l’axe rhénan se développe à partir du XIVe siècle, en particulier pour le vin et les draps. Le XVIe siècle constitue une des grandes périodes de l’activité commerciale et du rayonnement économique de la ville en Europe. Le succès de ses foires est alors dû à la situation de la ville à proximité du Rhin et à la croisée de plusieurs routes qui drainaient les marchandises entre l’Italie et les Pays-Bas et entre l’Allemagne du Sud, la Lorraine et la France. Strasbourg, « située entre le chariot et la batellerie » (F. Braudel), est à la fois ville d’étape et d’entrepôt. Le Kaufhaus est facilement accessible aux péniches du Rhin et aux barques de l’Ill.

Il y a des taxes d’entrée des marchandises à Strasbourg et, en outre, une taxe pour traverser le pont du Rhin entretenu par la Ville de Strasbourg, mais le commerce est relativement libre, car il s’agit essentiellement d’un commerce de transit. Les négociants sont avant tout des courtiers ou commissionnaires. Strasbourg a aussi bénéficié du privilège de navigation exclusive sur le Rhin jusqu’à Mayence.

 

Les offensives de la Ferme des impôts (1681-1789)

Après l’annexion au royaume de France, Strasbourg continue à être un grand entrepôt commercial sur la voie rhénane. Ses axes principaux n’ont été que modérément modifiés par la Capitulation de 1681. L’axe rhénan demeure essentiel grâce à la consolidation des liaisons anciennes avec Francfort et ses foires, avec Bâle et les foires de Zurzach, mais aussi grâce à des contacts croissants après 1750 avec les grands ports d’Amsterdam et de Hambourg. Avec la Lorraine, les relations demeurent actives, tandis qu’elles s’intensifient avec le royaume de France. Oberlin, dans les années 1780-1789, énumère en détail les marchandises provenant de Strasbourg ou de la région. Outre le commerce d’entrepôt et le commerce des productions agricoles (grains, vins, liqueurs, tabac, garance, etc), il y a aussi des productions artisanales ou de manufactures d’Alsace dont du papier et du parchemin, des tapisseries de papier, des voiles et cordes pour la marine, du fer travaillé ou non, du cuivre travaillé, des armes blanches, des pipes et des cartouches de plomb pour tabac fabriqué, des meubles, des voitures, des instruments de musique (dont orgues, clavecins et pianos, tambours, trompettes et flûtes), du verre et des glaces, des bougies, flambeaux et chandelles. Il y a deux grandes foires à Strasbourg, de quinze jours chacune, à la Saint-Jean et à Noël ; la première jouit de l’exemption de la moitié des droits. Sur le plan régional, la ville fait figure de foyer de domination : une partie des ressources de la campagne, sous forme de prélèvements variés, se trouve engloutie par elle. En sens inverse, c’est la ville qui diffuse les moyens monétaires dont la campagne a besoin et certaines marchandises de large consommation (tissus, almanachs) par l’intermédiaire des colporteurs. Au cours du XVIIIe siècle, la situation de « port franc » de la ville est périodiquement remise en cause par des mémoires, des attaques parfois perfides ou clandestines contre les privilèges de la ville. La liberté des prospères fabriques de tabac en Alsace, et surtout à Strasbourg, exaspérait la Ferme générale qui interdisait la culture du tabac dans les autres provinces pour garder le monopole de sa vente. La plus grave attaque a été une déclaration royale en 1749 qui impose un impôt de 30 sols par livre de tabac étranger entrant en Alsace, une mesure qui affecte gravement l’économie avant d’être annulée en 1774. Dans les années 1780, on pose de plus en plus la question du « reculement des barrières » (douanières), car celles-ci étaient placées entre l’Alsace et le royaume de France et non sur le Rhin. La Ferme générale aurait voulu aussi imposer la gabelle en Alsace, mais elle n’a pas réussi à installer des greniers à sel dans la région de Strasbourg, même si elle a quelquefois réussi à le faire ailleurs.

 

La fin des privilèges (1790-1815)

L’Assemblée Nationale, dans le souci d’unification interne de la France dans tous les domaines, supprime en 1790 tous les droits de traite à l’intérieur du royaume et fait coïncider les barrières douanières avec les frontières politiques, ce qui met fin au grand commerce par l’axe rhénan avec l’Empire et la Suisse. Cette décision, aggravée par la guerre entre 1792 et 1801, met fin au transit, ce qui affaiblit fortement le négoce strasbourgeois et ruine un certain nombre d’anciennes familles de la bourgeoisie ; les circuits commerciaux sont désorganisés et les villes badoises en profitent. Cette politique favorise la contrebande à grande échelle, au point que la plupart des grands négociants de 1815 doivent largement leur fortune à cette activité, tant dans les années de guerre (1792-1801) que dans l’empire napoléonien. Le préfet Laumond cite par exemple le cas du tabac en 1801 : pour contourner les taxes qui ruinaient les fabriques de tabac en Alsace, les feuilles étaient exportées vers le pays de Bade, d’où le tabac à chiquer ou à fumer revenait en contrebande. Dans l’empire napoléonien, on peut parler d’âge d’or de la contrebande. Toutes les grandes firmes commerciales y étaient impliquées, ainsi que les hauts fonctionnaires, dont le directeur régional des douanes impériales Magniez Grandprez. La contrebande est à l’origine de nombreuses fortunes qui vont permettre à leurs bénéficiaires de se constituer une assise sociale suffisante pour acquérir la capacité politique sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. Lors du Blocus continental entre 1806 et 1813, qui interdisait les importations par les ports français, en particulier celles du coton et du sucre de canne, le port de Strasbourg a connu une prospérité éphémère en prenant le relais des ports français, les marchandises transitant par voie de terre depuis les Balkans et l’Europe centrale, ce qui a assuré la fortune de quelques grandes familles de la ville, comme les Saglio, les Humann ou les Renouard de Bussière. Strasbourg était alors la capitale européenne du vin, très demandé par les troupes, comme les eaux-de-vie.

Bibliographie

OBERLIN (Jérémie-Jacques), Almanach d’Alsace pour l’année 1786, p. 286-284 (le même texte se trouve dans les almanachs des autres années, sauf 1792).

LAUMOND (Jean-Claude), Statistique du département du Bas-Rhin, Paris, an X, 1801-1802, p. 13-26 sur le tabac.

HERMANN (Jean-Frédéric), Notices historiques, statistiques et littéraires sur la ville de Strasbourg, t. II, Strasbourg, 1819, chapitres IX « Commerce et manufactures », p. 109-138 et X « Navigation du Rhin », p. 130-138.

HOFFMANN (Charles),L’Alsace au XVIIIe siècle (1906), t. I.

LIVET (Georges), RAPP (Francis), Histoire de Strasbourg des origines à nos jours, t. II et III, Strasbourg, 1981.

VOGLER (Bernard) et HAU (Michel),Histoire économique de l’Alsace, Strasbourg, 1997.

Notices connexes

Barrières, Commerce (Tribunal de), Commerce d’Alsace, Foires et marchés, Péage.

Bernard Vogler

Le corps des marchands

Organisme strasbourgeois créé par décision royale et installé le 22 mars 1687. Il est présidé au début par un prévôt, Jean-Christophe Kellermann, sur le modèle du prévôt des marchands de Paris. Il se voit confier une commission royale le 27 janvier 1687 ; il semble avoir été choisi pour avoir été le premier échevin de la tribu du Miroir à se convertir au catholicisme. Il n’est pas remplacé à sa mort (1708). La charge était devenue inutile et représentait un coût financier non négligeable pour le corps des marchands. Désormais, il comprend huit membres titulaires (ordinarii) et quatre membres suppléants (vicarii), tous cooptés en fait selon le principe de l’Alternative. Les membres qui participent chaque année fin décembre au renouvellement (théorique) des 12 administrateurs ou assesseurs sont uniquement les marchands et négociants aux conditions diverses et aux métiers différents, depuis le grand marchand-banquier jusqu’au petit vendeur de fruits et légumes. Outre la grande majorité des membres de la tribu du Miroir, on y trouve des membres de quatre autres tribus (Mauresse, Lanterne, Gourmets et Francs-Bourgeois). Une bonne partie des 12 assesseurs appartiennent aux vieilles familles commerçantes et sont membres du Magistrat.

L’activité du corps des marchands consiste en la médiation des conflits entre les membres, l’élaboration d’avis pour les négociants ou des sociétés étrangères, et fonctionne comme groupe de pression auprès des autorités municipales et royales. Il a su favoriser le commerce interrégional de ses membres. Il a veillé au bon fonctionnement du commerce et de la navigation sur le Rhin et donné un avis sur les candidats au poste de courtier de change et de marchandises. Le corps joue un rôle essentiellement consultatif et judiciaire. Il a développé un patrimoine considérable à partir d’une perception annuelle de 5 000 livres de droits sur les opérations commerciales. Il a fait preuve de corporatisme en essayant de limiter l’exercice du commerce à ses seuls membres. Il intervient surtout dans deux types d’activités, les conflits avec la Ferme Générale qui gérait les taxes dans le reste du royaume (gabelle, aides) et aurait voulu les imposer en Alsace, et le problème du « reculement des barrières » qui était demandé pour transférer les frontières douanières aux frontières du royaume, en supprimant le privilège de l’Alsace d’être « à l’instar de l’étranger effectif ». Le Corps est dissout le 12 août 1789.

Bibliographie

SPINDLER (François-Xavier),Archives de l’ancien corps des Marchands de Strasbourg, 2 vol., Strasbourg, 1861-1863.

HERTNER (Peter), « Das Strassburger «Corps des Marchands» von seiner Gründung bis zur Krise des Law’sches Systems (1687-1720) », Annuaire de la société des Amis du Vieux Strasbourg, 3, 1972-1973, p. 67-89.

SCHAHL (Frédéric), Le Corps des Marchands de la Ville de Strasbourg (1780-1790), Maîtrise, Univ. de Strasbourg, 2000.

Notices connexes

Alternative (règle de l’), Banque, Barrières, Canaux, Commerce (d’Alsace), Commerce (de Strasbourg), Commerce (chambre de, tribunal de), Corporation, Douane, FailliteFerme générale, Kaufhaus, Kaufmann, LagerMiroir (Tribu du), Navigationrhénane, Prohibition, Protection.

Bernard Vogler

La chambre de commerce

Peu de temps après la dissolution du Corps des Marchands de Strasbourg, le bureau du Commerce du Comité de Salut public prescrit la formation de « Comités de correspondance des manufacturiers et négociants, afin de connaître l’état du commerce de la République et les moyens de l’améliorer ». La municipalité de Strasbourg convoque donc le 19 germinal an III (8 avril 1795) cent dix négociants et manufacturiers de Strasbourg, dont trente se réunissent et procèdent à l’élection de 8 membres du comité – Wachter, Revel, Hoffmann, Schertz, Mayno, Goldenberg, Barbenès et Fabry. Le 14 prairial an IX (3 juin 1801), un arrêté du ministère de l’Intérieur crée un Conseil du commerce présidé par le préfet dans les principales villes de la République, dont les membres sont proposés par le préfet, et nommés par le ministre. Il communique directement avec le Ministre de l’Intérieur. Le 5 décembre 1801, le préfet du Bas-Rhin, lui communique ses propositions : Schertz (négociant en papeterie), Revel (fabrique de garance), Weyher (négociant en chanvre), Levrault (libraire-imprimeur), Turckheim (banquier), Louis Prost (banquier), Wangen de Geroldseck (négociant), Livio (négociant) et Kolb (négociant).

En fin de compte, un arrêté des Consuls crée, le 3 nivôse an XI (24 décembre 1802), les Chambres de commerce dans les principales villes de la République : Lyon, Rouen, Bordeaux, Marseille, Bruxelles, Anvers, Nantes, Dunkerque, Lille, Mayence, Nîmes, Avignon, Strasbourg, Turin, Montpellier, Genève, Bayonne, Toulouse, Tours, Carcassonne, Amiens et Le Havre. Comme la population de Strasbourg est estimée à moins de 50 000 habitants, le nombre de conseillers est fixé à neuf. « Les fonctions de la Chambre sont de présenter des vues sur les moyens d’augmenter la prospérité du commerce, de faire connaître au gouvernement les causes qui en arrêtent les progrès, d’indiquer les ressources que l’on peut se procurer, de surveiller l’exécution des travaux publics relatifs au commerce tels, par exemple, que la navigation des rivières, et l’exécution des lois et arrêtés concernant la contrebande ». Soixante commerçants doivent être réunis pour procéder à l’élection des neuf membres de la chambre. La première assemblée a lieu le 7 pluviôse an XI (27 janvier 1803), et réunit 55 négociants de Strasbourg.

Leur choix se porte sur Jean Georges Schertz, Jacques Revel, Etienne Livio, Weyher, Ferdinand Kolb, Frédéric Turckheim, Dillmann l’Aîné, Levrault l’Aîné et Saglio l’Aîné : la continuité l’emportait. Schertz était nommé vice-président de la Chambre ; Wangen, nommé secrétaire, n’avait pas voix délibérative. La Chambre était renouvelable par tiers rééligible. Réélus, ils le sont régulièrement et leurs mandats ne cessent que par démission – rare – ou décès. Le premier « nouveau » élu par les négociants le fut en 1811 : Jean-Georges Humann, le futur ministre des finances. En 1812, c’est Athanase Renouard de Bussierre qui fait son entrée. Les Chambres de commerce devaient proposer deux candidats pour le Conseil général du commerce. Celle de Strasbourg proposa Frédéric Turckheim qui fut désigné.

La Chambre de Commerce de Strasbourg reprend vite la première place parmi les institutions de la ville. Symbolique de « la déférence que la ville accorde au commerce », la Chambre s’est installée à l’ancien Hôtel de ville, place du Marché aux Herbes (place Gutenberg), qu’elle a acheté en 1808 à la société qui l’avait acquis comme bien national, et y a installé ses services, la bourse et le tribunal de commerce issu des rangs des commerçants notables qui se confond pratiquement avec elle, ainsi qu’un casino ou cercle, quelquefois qualifié de « joyeux et bruyant » où négociants et bourgeois viennent lire les journaux et s’entretenir (ABR 12 M 33).

Les institutions représentatives du négoce strasbourgeois reprennent vite, si elles les ont jamais interrompues, leurs pratiques de démarchage vis-à-vis des autorités de la capitale. Le conseil de commerce entretient des relations avec le ministère de l’intérieur et des finances par l’intermédiaire des députés (Koch, en particulier) et d’agents auprès du gouvernement, ainsi de 1802 à 1804, Louis Prost et l’ancien préfet du Bas-Rhin, Laumond, nommé conseiller d’Etat. La Chambre de Commerce nomme un mandataire et défenseur à Paris, le « jurisconsulte » Kugler. Ultérieurement, ce sont les députés, ou les membres du Conseil général du commerce à Paris (Turckheim, puis Humann) qui prendront ces députations à leur charge.

La Chambre s’acquitte donc de ses obligations générales en renseignant le ministère de l’Intérieur sur l’activité générale (enquêtes commerciales et agricoles portant sur Strasbourg et sur le département, 1809, 1811, 1813, 1815) mais également sur différentes branches de l’industrie : chanvre, garance, huiles et vinaigres, sucre, distilleries, fabriques de coton (1809). Elle coordonne la participation des entreprises bas-rhinoises à l’exposition générale des produits de l’industrie nationale de mai 1806 : fabricants de Bischwiller, manufacture de Klingenthal, forges du Bas-Rhin.

Mais ses préoccupations essentielles se portent sur le rétablissement de la liberté du commerce strasbourgeois : liberté pour la culture et l’exportation du tabac et contre le monopole (An VI, 1810) ; revendications contre la prohibition d’entrée à Strasbourg des marchandises coloniales (sucres, cotons) en provenance de Hollande ou de Francfort, puis, après le décret de Trianon établissant le blocus continental, revendications contre le protectionnisme et les droits trop élevés pour ces mêmes produits autorisés en provenance de Vienne et de la Méditerranée, et aussi sur les bovins ; réclamations sur les droits de sortie pour les produits agricoles bas-rhinois (vins, grains, huiles). Enfin la Chambre reprend sans cesse sa demande de compensation contre « le reculement des barrières » : elle a pour tâche la surveillance du trafic assuré par les bateliers : solidité des vaisseaux, expertise des pilotes, respect des tarifs de fret, montants des octrois. Elle a pris part à la négociation de la « convention de l’octroi de la navigation du Rhin » de Paris (1804) qui abolit tous les péages sur le Rhin, devenu, depuis la Hollande jusqu’à la Suisse, frontière commune entre la France et l’Empire germanique. Cette convention organise, pour des motifs de sûreté de la navigation, le partage du fret entre Cologne, Mayence et Strasbourg, où, à l’exception des marchandises destinées à la foire de Francfort, obligation est faite aux bateliers hollandais de rompre charge à Cologne, aux bateliers colonais de rompre charge à Mayence, liberté étant laissée aux bateliers de Strasbourg et de Mayence de naviguer dans les deux sens. Mais la priorité est accordée à la revendication du rétablissement de la possibilité du « transit » de Hollande vers la Suisse et l’Allemagne du Sud et de la création à Strasbourg d’un entrepôt « franc », qui permettrait aux marchandises en transit « prohibées ou non prohibées », précise la Chambre, de ne pas payer de droits d’entrée et d’être réexportées par les entreprises et les bateliers strasbourgeois comme si elles n’étaient pas entrées dans le territoire national. Elle obtient le 9 juin 1802 la création d’un entrepôt strasbourgeois, mais en sont exclus les sucres coloniaux et tabacs, c’est-à-dire l’essentiel du trafic de transit qu’il désire capter aux entrepôts de Cologne et Mayence, ports francs, ou encore au trafic de roulage qui passe par la rive droite à partir de Francfort en direction de la Suisse. La Chambre n’obtiendra pas satisfaction et, en attendant, gère un entrepôt qui concentre les produits coloniaux venus de Francfort et Mayence et les cotons venus de Trieste en Illyrie, ou encore de Beaucaire. Et la Chambre proclame que la contrebande, quoique condamnable, est inévitable si l’on prive le commerce de sa liberté. Strasbourg est la seule ville dont la bonne société que fréquente le préfet est faite de contrebandiers. Les policiers et les douaniers qui ne sont pas de mèche s’en plaignent. La Chambre de commerce de Mulhouse n’est fondée qu’en 1828, celle de Colmar en 1870.

Sources - Bibliographie

ABR 12 M 33-35 Chambre de commerce de Strasbourg ; ABR 79 J - Archives de la Chambre de Commerce de Strasbourg 79 AJ 5 à 12 Création de la Chambre de Commerce. 173. Octroi de la navigation, convention de 1804, 174. Comité de navigation de Vienne.

L’HUILLIER (Fernand), Recherches sur l’Alsace Napoléonienne, Strasbourg, 1947, p. 291-414.

KELHETTER (Nathalie), La CCI de Strasbourg de 1802 à 1830, DES, 1990.

LEYDER (Elisabeth), La CCI de Strasbourg et les droits de navigation sur le Rhin entre 1803 et 1830, DES, 1991.

Notices connexes

Banque, Barrières, Canaux, Commerce (d’Alsace), Commerce (de Strasbourg), Commerce (tribunal de), Douane, Miroir (Tribu du), Navigation rhénane, Prohibition, Protection.

 

Tribunal de commerce – Handelsgericht

Instance judiciaire, composée de commerçants, compétente pour les contestations entre commerçants et pour tous actes de commerce. La Révolution en crée à Strasbourg, Colmar, Belfort, puis Mulhouse.
La loi du 15 décembre 1790 préscrit l’installation de tribunaux de commerce dans les villes où il en existait déjà, et leur création dans celles qui faisaient l’objet d’une demande de l’administration du département. Ces tribunaux se prononcent sur les litiges commerciaux. Cinq juges doivent être désignés par les négociants patentés de la place, le président étant renouvelé tous les deux ans et les autres juges par moitié tous les ans.

Strasbourg, Colmar et Belfort, qui n’avaient pas de tribunaux de commerce, procèdent à la demande, qui est agréée par la Constituante.

A Strasbourg, le 28 février 1791, sous la présidence de Jean-Frédéric Muller, président du Comité du Commerce, se réunissent 56 négociants, manufacturiers et bateliers. Ils élisent Schoubart, président du tribunal, ainsi que Mayno, Wachter, Fabry, Schertz. La composition du tribunal subit les retombées des sursauts de la vie politique révolutionnaire. Le tribunal est épuré le 30 fructidor de l’an II (16 septembre 1794), et le premier juge Mayno est nommé président. Il reste en fonction jusqu’à l’application du nouveau code de commerce, se renouvelant régulièrement. Mais à présent, les sortants sont régulièrement réélus.

A Colmar, une pétition de négociants de Colmar, de Munster et de Sainte-Marie-aux-Mines, qui réunit 40 signatures, se plaint de l’engorgement des affaires devant le tribunal de district et réclame de l’administration départementale l’institution d’un tribunal de commerce, en vertu de la loi du 15 décembre 1790. La loi de création est votée en avril 1791 et le tribunal installé le 4 mars 1792. Dix-sept négociants seulement participent à l’élection des cinq juges, Lung (président), Herr, Conté l’aîné, Jacques Klimrath, Saltzmann et Greiner. Ils doivent jurer fidélité à la République le 17 janvier 1793. Là aussi, les remous de la politique révolutionnaire ont des conséquences et les instances de la ville et des tribunaux sont épurés deux fois : d’abord par le représentant du peuple Hérault de Séchelles, puis par Foussedoire, qui veut éliminer les hommes « choisis par le conspirateur Hérault » (26 germinal an II/ 15 avril 1794). Plusieurs mutations se produisent. Mais au renouvellement ordinaire du 27 brumaire an IV (18 novembre 1795), le tribunal retrouve les juges des premiers mois : Lung, Herr, Conté l’aîné, Jacques Klimrath, Saltzmann et, comme suppléants, Rohr et Tonolla. Ils doivent signer une déclaration assurant qu’ils ne sont ni parents, ni alliés d’émigrés, ce qui témoigne probablement de l’importance que prennent les hommes de paille pendant la période. Le tribunal de commerce de Colmar émet également des voeux qui seraient ceux de Chambres de commerce si le chef-lieu haut-rhinois en était doté, ainsi la longue plainte contre les désordres de la maison de la douane et le projet de règlement qu’il propose.

Le district de Belfort a lui aussi été doté d’un tribunal de commerce, que nous connaissons à travers son renouvellement de l’an IV.

Enfin, l’article 10 du traité de réunion de Mulhouse à la France prévoyait que « Le tribunal de commerce existant dans la commune de Mulhausen, y sera maintenu et organisé d’après les lois de la République française » (9 pluviôse an VI/28 janvier 1798). Le 13 prairial an VI/1er juin 1798, le tribunal de commerce du canton de Mulhouse est installé et le ministère de la justice a donné suite aux demandes du président Gaspard Dollfus, « établi depuis que cette ville a le bonheur d’être réunie à cette grande nation » et lui a expédié toutes les lois, ordonnances et règlements relatifs au commerce afin que le tribunal puisse remplir dignement la tâche qui lui est confiée ».

Après la promulgation du Code de Commerce, le 10 septembre 1807, une circulaire aux préfets leur demande de bien vouloir indiquer au grand juge ministre de la justice, « les villes susceptibles de recevoir [un tribunal de commerce] par l’étendue de leur commerce et de leur industrie » (C. Com. art. 615). Les juges devaient être élus par les commerçants notables d’une liste dressée par le préfet. Leur nombre ne devait pas être moins de 25 dans les villes où la population n’excédait pas quinze mille âmes (C. Com. art. 619). Voilà qui ne soulevait pas de difficultés pour Strasbourg, où la liste des commerçants notables atteignait 60. Par contre, le préfet du Haut-Rhin ne peut retenir que 25 commerçants notables pour les trois villes de Colmar, Mulhouse et Belfort, déjà dotées d’un tribunal de commerce.

Le 2 mai 1810 le tribunal de commerce de Strasbourg est installé et procède au vote de ses cinq juges, avec le sortant Weyher comme président, Louis Prost, Joseph Saglio, Ignace Seck, Charles Menoth, comme juges, et Jundt, Marocco, Athanase Renouard de Bussierre comme suppléants. Il est renouvelé ou complété tous les ans jusqu’en 1815.

Le décret du 6 octobre 1810 crée les tribunaux de commerce de Colmar, Belfort et Mulhouse, avec chacun un président, trois juges et deux suppléants. Herr est nommé président à Colmar, Daniel Schlumberger à Mulhouse et Blétry à Belfort. Ils avaient tous été présidents ou juges sortants. Là aussi les renouvellements auront lieu régulièrement, les électeurs réélisant constamment les sortants.

Sources

ABR 122 L 1 – 3 – U 51 tribunal de commerce ; AHR L 604 tribunaux de commerce, L Supplément 2/1, 2/2, tribunaux de commerce ; 1 U 22, 23, 28.

Notices connexes

Commerce (Chambre de), Conseil de prud’hommes, Corporation.

François Igersheim