Douane

De DHIALSACE
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Tonlieu, Teloneum, Zoll

Droit ou taxe à payer pour le passage d’une marchandise par une limite territoriale perçue par une autorité qui dispose ou s’arroge le droit de le prélever. Droit réservé à l’Etat dans l’Antiquité romaine et jusqu’au Haut Moyen Âge, il est progressivement accaparé par les seigneurs et les villes qui multiplient les péages et tonlieux. Les droits se perçoivent dans les ports, sur les routes (Conduite, Geleit, Strassenzoll), au passage des ponts (Bruckenzoll), aux portes des villes (octroi), sur les marchés. (v. Conduite, Droits urbains, Marchés, Octroi, Péage, Tonlieu, Zoll).

A l’époque moderne, la douane est le lieu où payer « un impôt perçu au passage de la frontière sur les marchandises en provenance, et plus rarement à destination, de l’étranger ».

C’est Colbert qui, le premier (1663 et 1664), rationalise et unifie le système douanier français ; « les réformes qu’il entreprend ont pour but de renforcer le droit royal de lever l’impôt, et de réorganiser les finances publiques… ». Mais dès cette époque commence à poindre l’aspect économique de la douane, à savoir la protection de l’industrie manufacturière naissante, notamment textile.

Colbert établit un régime douanier uniforme pour tout le royaume. Laissant néanmoins le choix aux différentes provinces d’opter pour le tarif nouveau ou de garder le système ancien, il provoque un partage du territoire entre « provinces des Cinq grosses Fermes » qui acceptent la réforme, et « provinces réputées étrangères », qui préfèrent le statu-quo (Hoffmann, t. 1).

Une troisième catégorie, les Provinces à l’Instar de l’Etranger effectif, sont séparées du reste du royaume par une barrière douanière de la Ferme Générale, tout en restant totalement libres de commercer avec l’étranger, et d’accueillir le commerce de transit. Tel est le cas de l’Alsace, de même que celui de la Lorraine, des Trois Evêchés et de certains ports atlantiques.

Les droits perçus sur cette ligne, relativement modiques, sont régis par le Tarif de 1663 (arrêt du Conseil d’Etat 12 janvier 1663), en ce qui concerne l’Alsace. C’est la Ferme Générale qui est chargée de cette perception ; elle est introduite dans la province par un arrêt du 1er août 1662 (Livet p. 341+ Procès-verbal de l’Assemblée des Notables, 1788, p. 117, cité par Ch. Hoffmann).

Comme pour l’ensemble de la France, la Royauté, n’ayant pas les moyens de créer une administration spécialisée, utilise ce système, qui consiste à faire prendre à bail, par des particuliers, la perception des droits de douane, de même que celle de certains péages et de divers droits indirects (tabac, sel…).

La Ferme est un organisme financier, bien introduit à la cour de Versailles, qui essaie par tous les moyens de récupérer, dans la province assujettie, la somme qu’elle a avancée au roi, avec bénéfices. Des bureaux sont établis à Haguenau, Strasbourg (jusqu’en 1681), Ammerschwihr, Altkirch et Belfort. Leur établissement, destiné à surveiller la barrière entre l’Alsace et les autres parties du royaume, a cependant des incidences sur le commerce de transit (Livet).

C’est d’ailleurs à la faveur de la législation royale de 1749, imposant les tabacs étrangers, que la Ferme établit pour la première fois, pour ce seul produit, une barrière douanière sur la frontière politique, dispositif levé en 1774.Le reculement des barrières.

A l’inspiration du ministre Calonne, un arrêt du Conseil d’Etat crée une nouvelle « Compagnie Française des Indes » et interdit l’importation de toutes les autres toiles étrangères ; le but en est d’établir en France une industrie textile et de faciliter la libre circulation des marchandises à l’intérieur du royaume. Afin de soustraire l’Alsace aux interdictions de l’arrêt de 1785 et la faire profiter des avantages nouveaux, il projette de faire coïncider frontière douanière et frontière politique. Le Conseil souverain d’Alsace donne un avis défavorable à ce projet, craignant la ruine du transit et la soumission progressive et déguisée de la province au régime des « Cinq Grosses Fermes » (27 septembre 1785).

L’idée, ajournée en 1785, est reprise par Calonne en 1787 devant l’Assemblée des Notables, accompagnée d’un projet de suppression de tous les droits internes ; elle suscite une opposition générale dans la province, et l’Ancien Régime n’arrive pas à l’imposer dans les faits.

La Révolution tranche définitivement ce problème : par la loi du 5 novembre 1790, les barrières sont reculées et les lignes de douanes placées sur les frontières (Hoffmann p. 421 et suivantes, 426 et PV de l’Assemblée des Notables 12 mars 1787 p. 162, 171 et Mémoire de Droit Public sur la Ville de Strasbourg et l’Alsace 1789).

- Arrêts du Conseil d’Etat 01/08/1662 (introduction en Alsace de la Ferme) ; 12/01/1663 (tarif douanier).

- Déclaration du roi (04/05/1749).

- Arrêts des 17/06/1749 et 23/10/1774 imposant les tabacs étrangers.

- Procès-verbal de l’Assemblée des Notables 1787, p. 117 et suivantes, p. 162 et p. 171 et suivantes.

- Conseil souverain d’Alsace 27/09/1785.

- Loi du 5 novembre 1790 (introduisant le reculement des « barrières).


Bibliographie

Mémoire de Droit Public sur la Ville de Strasbourg et l’Alsace en général, 1789.

REUSS (Rodolphe), L’Alsace au XVIIe siècle, t. 1.

DOLLINGER (Philippe), HATT (Jean-Jacques), LIVET (Georges), Documents sur l’Histoire de l’Alsace.

HOFFMANN, L’Alsace au XVIIIe siècle, t. 1, p. 383, p. 421.

LIVET (Georges), L’Intendance en Alsace sous Louis XIV, p. 341 et suivantes.


Notices connexes

Barrières (reculement des)

Batellerie

Commerce

Conduite

Entrepôt

Etape (Droit d’)

Fall

Ferme générale

Marché

Octroi

Péages

Route

Tabac

Tarif

Tonlieu

Transit

Zoll

Marcel Thomann