Procureur

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Fürsprech, procureur ad lites, procureurs devant les tribunaux.

À l’origine, avocats et procureurs exercent les mêmes fonctions. Mais durant le XIVe siècle, dans les tribunaux de la monarchie française, il fut interdit d’être à la fois avocat et procureur. L’avocat peut plaider devant toutes les cours et juridictions d’un ressort. Le procureur n’est pas gradué en droit, ce qui est le cas des avocats. La fonction de procureur est attachée à une cour particulière où il est cantonné exclusivement, car c’est lui qui gère la procédure pour le plaideur au sein de laquelle l’avocat et les avoués prennent leur place et, à son issue, décident du montant des dépens.

Jusqu’en 1721, il avait été possible d’être avocat et procureur, mais à partir de 1721, on constitue comme dans le monde des cours de France, deux compagnies séparées : la qualité de gradué en droit a joué son rôle dans cette séparation.

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Justice et Institutions judiciaires.