Canon : Différence entre versions
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| − | <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify | + | <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">''Gült''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">Improprement considéré comme une « rente foncière », le canon est à l’origine un cens annuel, modique et invariable (''Gült'', ''stählerne Gült''), acquitté en raison de la jouissance d’un fond et en reconnaissance du domaine direct que se réserve le propriétaire primitif. Il porte donc sur un bien emphytéotique (''Hoflehn'', ''ständiges Gültgut'') tenu « à bail de cens » par le preneur et ses héritiers. Fermage de pure façade, déconnecté du produit du sol, il fait figure, pour le preneur, de redevance recognitive en regard de la propriété que ce dernier reconnaît''ipso facto'' au bailleur. Par rapport à la rente foncière, elle aussi qualifiée de « ''Gült ''», il se caractérise à la fois par son caractère indivisible s’il est dû simultanément par plusieurs emphytéotes, et par son faible poids : le juriste Koch évalue en l’an III le cens emphytéotique, rachetable par définition au moment de la Révolution, au douzième environ de ce que le bailleur pourrait tirer de son bien en l’affermant à bail simple. Mais, du fait de l’ambiguïté que revêt le terme de « ''Gült'' », le canon finit par concerner les simples baux à ferme. Variable parce que réajustable au produit du sol, il porte alors le nom de « canon ordinaire », perçu plus fréquemment en nature qu’en argent.</p> |
| − | == <span style="font-size:x-large | + | == <span style="font-size:x-large">Sources - Bibliographie</span> == |
| − | <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify | + | <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">''Notes d’arrêts du Conseil souverain d’Alsace'', Colmar, 1683-1785, t. II, p. 38 (4 février 1778).</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">BMC Ms. 907, « Mémoire sur l’état des laboureurs de la province d’Alsace », ''Société de lecture de Colmar'', 17 octobre 1779.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">''Journal de jurisprudence'', t. IX, p. 364 et 368.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">HOFFMANN (Charles), ''L’Alsace au XVIII<sup>e</sup> siècle'', 1906, t. I, p. 222 et t. III, p. 252-253.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">BOEHLER (Jean-Michel), ''La paysannerie de la plaine d’Alsace (1648-1789)'', 3 vol., Strasbourg, 1994, t. I, p. 547-574.</p> |
| − | == <span style="font-size:x-large | + | == <span style="font-size:x-large">Notices connexes</span> == |
| − | <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify | + | <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Amélioration,_mélioration_(bail_de)|Amélioration]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Amodiation|Amodiation]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Anleitung|Anleitung]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Bail_rural|Bail rural]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Cens|Cens]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Emphytéose|Emphytéose]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Gült|''Gült'']]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Gültgut|''Gültgut'']]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Schauffelrecht|''Schauffelrecht'']]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: right">'''Jean-Michel Boehler'''</p> |
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Version du 7 octobre 2019 à 15:02
Gült
Improprement considéré comme une « rente foncière », le canon est à l’origine un cens annuel, modique et invariable (Gült, stählerne Gült), acquitté en raison de la jouissance d’un fond et en reconnaissance du domaine direct que se réserve le propriétaire primitif. Il porte donc sur un bien emphytéotique (Hoflehn, ständiges Gültgut) tenu « à bail de cens » par le preneur et ses héritiers. Fermage de pure façade, déconnecté du produit du sol, il fait figure, pour le preneur, de redevance recognitive en regard de la propriété que ce dernier reconnaîtipso facto au bailleur. Par rapport à la rente foncière, elle aussi qualifiée de « Gült », il se caractérise à la fois par son caractère indivisible s’il est dû simultanément par plusieurs emphytéotes, et par son faible poids : le juriste Koch évalue en l’an III le cens emphytéotique, rachetable par définition au moment de la Révolution, au douzième environ de ce que le bailleur pourrait tirer de son bien en l’affermant à bail simple. Mais, du fait de l’ambiguïté que revêt le terme de « Gült », le canon finit par concerner les simples baux à ferme. Variable parce que réajustable au produit du sol, il porte alors le nom de « canon ordinaire », perçu plus fréquemment en nature qu’en argent.
Sources - Bibliographie
Notes d’arrêts du Conseil souverain d’Alsace, Colmar, 1683-1785, t. II, p. 38 (4 février 1778).
BMC Ms. 907, « Mémoire sur l’état des laboureurs de la province d’Alsace », Société de lecture de Colmar, 17 octobre 1779.
Journal de jurisprudence, t. IX, p. 364 et 368.
HOFFMANN (Charles), L’Alsace au XVIIIe siècle, 1906, t. I, p. 222 et t. III, p. 252-253.
BOEHLER (Jean-Michel), La paysannerie de la plaine d’Alsace (1648-1789), 3 vol., Strasbourg, 1994, t. I, p. 547-574.
Notices connexes
Jean-Michel Boehler
