Landspruch

De DHIALSACE
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Texte de la déclaration proclamée tous les ans (Jarspruch) après l’Épiphanie, par les heimburger d’une seigneurie. Elle comprend le catalogue des droits des seigneurs, des droits du tribunal et des droits du territoire ou Land. Les droits des seigneurs énumèrent les impositions qui leurs sont dues : taille, banvin, amendes, droits de main-morte. Ceux du tribunal établissent les règles d’organisation du tribunal et la procédure. Le Landspruch comprend les règles particulières au Land :jus emigrandi, droit de formariage, prohibition de la prison préventive et de l’arrestation arbitraire, ressort territorial de l’obligation de corvée, des levées de taille et de contribution personnelle. Hanauer a publié les Landspruch du Hattgau (Hanauer p. 110 sqq.) - [1490] et celui du Niedergericht de l’Uffried de la fin du XVe siècle (p. 136 sqq.).

Bibliographie

HANAUER (Auguste), Les Constitutions des campagnes de l’Alsace au moyen âge. Recueil de documents inédits, Paris, 1864, p. 136 et s.

Notices connexes

Dinghof

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Jahrspruch

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François Igersheim