Hausgeld

Hausgelt.

1. Loyer (comme Hausmiete, Hauszins).

2. Droit d’entrepôt. Un traité d’alliance (Bund) entre Sélestat et Colmar règle le montant des douanes et droits d’entrepôt (Hausgeld) dus par les bateliers et marchands des ports respectifs de Sélestat et de Colmar en 1378. Le code des artisans de Sélestat de 1463 prévoit à nouveau le prélèvement de ce droit (Gény, Schlettstadter Stadtrechte, p. 86 et p. 694).

En 1425, une commission du Magistrat de Strasbourg avait relevé une liste de marchands qu’elle proposait d’exempter de droits de péages et marchés (Zoll), mais non pas d’entrepôt (Hausgeld) : les bourgeois de Haguenau, domiciliés à Haguenau et qui y résident effectivement (haüslich). Comme les patriciens sécessionnistes de 1419, adeptes de l’évasion fiscale, certains bourgeois de Strasbourg se faisaient bourgeois de Haguenau pour bénéficier des exemptions prévues par un traité entre Strasbourg et Haguenau, mais ne changeaient pas de résidence (Lévy-Mertz). Étaient exemptés, en outre, les marchands de Francfort, de Cologne, de Nuremberg, d’Eger, de Saverne, de Rhinau, qui doivent cependant le droit d’entrepôt (Hausgeld). Par contre, l’évêque de Strasbourg et les chanoines du Grand Chapitre, l’Œuvre Notre-Dame, l’Ordre teutonique et l’Hôpital de Strasbourg sont exemptés des droits de péages et marchés ainsi que d’entrepôt (Gutachten einer Kommission über Aenderung der Zölle im Kaufhause 1425, Eheberg, p. 285).

Bibliographie

EHEBERG (Karl-Theodor), Verfassung, Verwaltungs und Wirtschaftsgeshichte der Stadt Strassburg, Strasbourg, 1899.

GENY (Joseph), Schlettstadter Stadtrechte, Strasbourg 1903.

LEVY-MERTZ (Georges), « Le commerce strasbourgeois au XV^e siècle d’après les règlements de la Douane », RA, 1958, p. 91-114.

DOLLINGER (Philippe), « La Ville libre à la fin du Moyen Âge », Histoire de Strasbourg, t. 2, Strasbourg, 1981.

FUCHS (François-Joseph), « Les Foires et le rayonnement économique de la ville en Europe », Histoire de Strasbourg, t. 2. Strasbourg, 1981. p. 259-361.

HECKL (Christoph), Das Strassburger Kaufhaus im Mittelalter, Hambourg, 2015.