Ferton

De DHIALSACE
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ferto

Droit spécial dû par tout clerc pour racheter en quelque sorte le droit de tester à son évêque considéré comme son héritier naturel et universel, et ce jusqu’au XVIIe siècle. Il correspond au poids ou à la valeur d’un quart (Vierdung, d’où ferto) de marc d’argent.

Dans le diocèse de Strasbourg, le droit de dépouille que l’évêque exerçait à l’origine sur les clercs de son diocèse fut limité par la capitulation de 1299 qui lui défendit de s’emparer des vêtements et du mobilier des clercs défunts, mais lui enjoignit de veiller à ce qu’ils parviennent à qui de droit. Mais les évêques successifs ne renoncèrent pas facilement à leurs droits : les statuts synodaux de 1341 ordonnent à tout clerc de léguer à son évêque au moins un ferto. Jean de Ligny consacra ce devoir en 1366 tout en chargeant son official, les archiprêtres et les camériers des chapitres ruraux de veiller à la sauvegarde du patrimoine des clercs défunts. De fait, beaucoup de testaments font état d’un pareil legs et les archiprêtres apposent avec diligence les scellés sur les successions en question. Au début du XVIIe siècle, les recettes étaient dévolues à la construction du Séminaire de Molsheim.

Dans le diocèse de Bâle, ce droit comportait la taxe (droit d’écriture et de sceau) pour l’autorisation de tester obtenue par le clerc de son vivant (ferto in vivis) et celle que les héritiers devaient acquitter immédiatement après le décès du clerc (ferto post mortem) ; cette dernière s’élevait à 2 livres 10 s. jusqu’en 1630 et, en principe, à 20 livres dès 1630, avec des dérogations temporaires dues aux circonstances politiques.

Ce privilège ne s’appliquait pas aux clercs de naissance illégitime. En 1501, l’évêque Albert de Bavière réclame la succession de Pierre Goss, recteur de Rhinau, en tant qu’enfant illégitime et sans héritiers naturels (AMS II 123, 3) ; la succession de Jean Henri Hasfurter, curé de Meyenheim, a été confisquée par le Landesfürst, en raison de sa naissance illégitime, en 1570 (AHR 7G 15/1 ; 1C 6793 ; 1C 7181, 1, 3-4) ; il en ira de même pour celle de son successeur, Jean Marchand, en 1587 (AHR 1C 7181). En 1617, la Commanderie de Soultz s’oppose à la confiscation de la succession de Grégoire Bernhart, johannite, mort comme curé de Largitzen (AHR 1C 7194).

Bibliographie

Lexikon für Theologie und Kirche, Freiburg, 1ère éd., IV, 1932, col. 1012.

RENARD (Jean-Pierre), édit., Thomas Henrici (1597-1660), Le journal « raisonné » d’un vicaire général du diocèse de Bâle dans la première moitié du XVIIe siècle. Das Amtstagebuch eines Generalvikars des Bistums Basel in der ersten Hälfte des 17. Jahrhunderts, Studia Friburgensia, Fribourg (Suisse), 2007, p. 363.

ROTT (Jean), Histoire du chapitre cathédral de Strasbourg au XIVe et au XVe siècle, Thèse de l’École des Chartes, Paris, 1933, p. 106.

Lexique latin-français. Antiquité et Moyen Âge, Paris, 2006, p. 276.

Notices connexes

Droit de dépouille

Indult

Jean-Pierre Renard, Louis Schlaefli