Canton

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Abwand, Gewann, Kanton

Portion d’un terroir

Encore appelé « quartier », ce mot désigne la portion d’un terroir caractérisée par un assemblage de parcelles, souvent de même orientation, et peut correspondre, sans que ce soit la règle générale, à une nature de culture déterminée ou à un lieu-dit spécifique. L’ensemble des cantons compose le paysage d’openfield ou Gewannflur.

V.Abwand, Gewann, Gewannflur.

Jean-Michel Boehler

Partie de pays, circonscription politique ou administrative

1. Mot romand servant à traduire les termes « Ort » ou « Stand » qui désignaient des parties de pays. Le mot « canton » désigne un État de la Confédération helvétique dès 1475 et cette acception se répand en Europe francophone au XVIe siècle, alors qu’en Suisse alémanique, le mot « Stand » continue d’être utilisé pour désigner les « cantons ».

2. En français, canton désigne à partir du XVe siècle une « partie de pays ». Il désigne également les États confédérés de la Suisse.

3. Le Comité de la Constitution de l’Assemblée Constituante décide du partage de la France en départements, districts et cantons. Elle est prise de court par le vote d’une loi qui consacre l’existence des paroisses et communautés: la loi du 1418 décembre 1789 consacre le principe de l’égalité de toutes les agglomérations, villes, bourgs, villages, paroisses, communautés. « Toutes les municipalités, soit de ville, soit de campagne, étant de même nature et sur la même ligne dans l’ordre de la constitution, porteront le titre commun de municipalités ». La Commission poursuit son travail et confie aux députés des provinces le soin de procéder au découpage des circonscriptions dans la province. Le découpage des départements, districts et cantons alsaciens est ainsi l’œuvre d’un groupe de députés d’Alsace, Pinelle, Hermann, Reubel, de Broglie, Hell, Montjoie, Pflieger, Rathsamhausen, Guillaud, Schwendt, Gobel, évêque de Lydda, Kauffmann, qui présente son travail le 30 décembre 1789, et est repris dans la grande loi du 15 février 1790.

Ce sont des considérations pratiques et de notoriété – nombre d’entre eux avaient été chefs-lieux de bailliages – qui ont présidé à la détermination des « cantons » ou plutôt des chefs-lieux de cantons. Mais le choix procède avant tout de la logique qui a guidé le choix des chefs-lieux de département et de district : l’accessibilité, d’autant que le canton devait être le siège de l’assemblée primaire. La Constitution de l’an III (art. V, titre I) a consacré des critères explicites qui ont sans nul doute inspiré implicitement déjà les constituants de 1789: « il ne pourra avoir plus d’un myriamètre (deux lieues moyennes de 2566 toises) de la commune la plus éloignée au chef-lieu de canton ». Les députés alsaciens ont donc proposé la division de la province en deux départements, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

Le Bas-Rhin compte 4 districts et 30 cantons et le Haut-Rhin 3 districts et 25 cantons. En 1800, le Bas-Rhin comptera 4 arrondissements et 37 cantons, et le Haut-Rhin 5 arrondissements – avec Delémont et Porrentruy- et 39 cantons (Atlas de la Révolution, t. 4). Entre temps, le nombre et la consistance d’un certain nombre de cantons avaient encore changé et avec la création ou la disparition ou encore le redécoupage de certains cantons, les remaniements territoriaux : annexion de Sarrewerden, cesssion des communes de la Haute-Bruche au département des Vosges, annexion de Mulhouse, de Delémont et Porrentruy, et leurs conséquences. Les Dictionnaires des Paroisses et Communes de France du Haut-Rhin et du Bas-Rhin donnent le détail de ces évolutions.

Jusqu’à l’an III le canton est une circonscription politique et administrative, qui a cependant son importance. Il est une circonscription politique : c’est au chef-lieu de canton que se réunissent les assemblées primaires d’électeurs, qui élisent les électeurs départementaux ; ceux-ci élisent les conseils généraux de département et de district. L’assemblée primaire cantonale se voit accorder une importance politique primordiale par les conventionnels. C’est au chef-lieu que se réunissent les assemblées primaires qui procèdent au vote des députés à la Législative, à la Convention, ainsi qu’aux deux plébiscites constitutionnels de juillet 1793 et de fructidor an III. Roland Marx a insisté sur la pénurie des sources et les problèmes que pose l’analyse de celles qui ont subsisté et qui ne constituent que rarement des séries continues. C’est l’assemblée primaire du canton qui élit le juge de paix. Ce dernier est aussi, avec des assesseurs, juge de police correctionnelle. Elle élit également les juges des tribunaux de district, compétents pour les délits, alors que les crimes relèvent du tribunal criminel du département.

Il faut attendre la constitution de l’an III pour voir le canton devenir une collectivité territoriale dotée d’une administration. On tire la leçon des obstacles que rencontre le gouvernement pour la désignation dans toutes les municipalités d’administrations élues. Elle regroupe donc les communes de moins de 5000 habitants et confie leur administration à des municipalités cantonales, composées d’un agent municipal et de son adjoint par commune, et présidées par le président de l’administration municipale, tous élus par les assemblées primaires. Mais la cheville ouvrière de cette municipalité cantonale est le commissaire du Directoire exécutif près de l’administration cantonale. Il participe à toutes les délibérations de la municipalité cantonale, mais n’a pas de voix délibérative. Il veille cependant au bon fonctionnement de l’administration et est chargé de rendre compte par un rapport décadaire au Directoire du département « de la manière dont les lois sont exécutées ». Il rend compte de la gestion financière et de la collecte des impôts. Il s’acquitte également par un rapport décadaire au tribunal de police correctionnelle de l’information sur les crimes et délits qui pourraient se produire dans le canton. Il dresse enfin un rapport sur les opérations de conscription pour l’armée révolutionnaire. La tendance de ces rapports décadaires, source précieuse pour l’état de l’opinion publique, est bien volontiers plaintive : la population ne respecte nullement le calendrier révolutionnaire, pas même les instituteurs. Les prêtres réfractaires continuent d’exercer leur influence. Et les commissaires de se plaindre de leur isolement dans la population, et de leurs fatigues et de leurs mérites, bien mal rémunérés, surtout qu’ils le sont en assignats, que la population refuse comme moyen de paiement.

La loi du 28 pluviôse an VIII met fin à l’expérience des municipalités cantonales et revient au système des municipalités communales. La Constitution de l’an X fait à nouveau du canton la circonscription de base du corps politique, administratif et judiciaire. L’assemblée de canton désigne le vivier de notables parmi lesquels on choisira les cadres de l’administration. Elle nomme les deux candidats aux fonctions de juges de paix, les candidats aux conseils municipaux parmi les cent citoyens les plus imposés du canton. Il revient au premier consul de choisir les maires et adjoints des communes. Enfin l’assemblée de canton choisit les membres des collèges électoraux d’arrondissement, parmi lesquels le consul choisira les membres des conseils d’arrondissement et les élus au Tribunat.

Le canton est également le siège du juge de paix, ainsi que des curés que réintroduisent Concordat et articles organiques. Le maire du chef-lieu de canton, nommé par le chef de l’État, assure le plus souvent la présidence des assemblées électorales de canton. C’est lui qui reçoit le conseil de révision présidé par le sous-préfet pour les opérations de révision et de tirage au sort. Et les préfets s’efforcent de tenir compte de l’implantation cantonale des conseillers généraux qu’ils proposent à la nomination.

Avec les restrictions opérées dans le corps électoral par le suffrage censitaire introduit par la Charte de 1814, les collèges électoraux peuvent se réunir au chef-lieu d’arrondissement. Le canton subsiste comme siège du juge et du curé, avant de devenir en 1833 la circonscription électorale départementale dont les électeurs désignent les conseillers généraux.

Sources - Bibliographie

ABR Séries 1/L/1120 -1142. 8L/9L/14L. Municipalités de cantons.

AHR L 74 – Procès verbal de démarcation en districts et en cantons, département du Haut-Rhin et du Bas-Rhin – Série L 68 et suivantes. Municipalités de canton.

GODECHOT (Jacques), Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, Paris, 1951.

MARX (Roland), Recherches sur la vie politique de l’Alsace prérévolutionnaire et révolutionnaire, Strasbourg, 1966.

Dictionnaire des paroisses et communes de France.

KINTZ (Jean-Pierre), Bas-Rhin, Paris, 1977.

KINTZ (Jean-Pierre), BARDET (Jean-Pierre) (dir.), Haut-Rhin, Territoire de Belfort, Paris, 1994.

NORDMAN (Daniel), OZOUF-MARIGNIER (MarieVic), BONIN (Serge), Atlas de la Révolution française – t. 4. Le territoire, Paris, 1989.

Dictionnaire Historique Suisse.


Notices connexes

Arrondissement

Articles organiques

Commune

Conseil général du département

La Justice en Alsace (Révolution, Consulat, Empire, 1789-1815) 

François Igersheim