Lettre-terrier

Papier-terrier, Grundbrief.

Autorisation écrite accordée par l’autorité judiciaire, assortie d’une confirmation ou d’une restitution de titres, préalablement au renouvellement des droits fonciers : tel est le cas lors de la remise en ordre au lendemain des guerres du XVII^e siècle. À partir de 1648/1697, cette prérogative appartient au roi seul et à l’effet de contraindre les vassaux d’un seigneur à présenter leurs titres devant un notaire royal commis à cet effet et à passer de nouvelles reconnaissances.