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<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">La Constitution de l’an III institue trois tribunaux correctionnels au moins par département, avec autant de jurys. Le Code des délits et peines du 3 brumaire an IV précise les compétences du Directeur du jury prévu par la constitution. Cette fonction est confiée à tour de rôle à l’un des juges des tribunaux d’arrondissement. La loi du 7 pluviôse an IX le charge de l’ensemble des actes de police judiciaire. Il surveille les commissaires de police, les juges de paix et les officiers de gendarmerie dans leurs fonctions de police judiciaire. Il organise la poursuite, décerne les mandats d’arrêt, rédige l’acte d’accusation, convoque le jury, le dirige et reçoit sa déclaration et rédige l’ordonnance de jugement. Elle a été supprimée par le Code d’Instruction Criminelle de 1808.</p>  
 
<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">La Constitution de l’an III institue trois tribunaux correctionnels au moins par département, avec autant de jurys. Le Code des délits et peines du 3 brumaire an IV précise les compétences du Directeur du jury prévu par la constitution. Cette fonction est confiée à tour de rôle à l’un des juges des tribunaux d’arrondissement. La loi du 7 pluviôse an IX le charge de l’ensemble des actes de police judiciaire. Il surveille les commissaires de police, les juges de paix et les officiers de gendarmerie dans leurs fonctions de police judiciaire. Il organise la poursuite, décerne les mandats d’arrêt, rédige l’acte d’accusation, convoque le jury, le dirige et reçoit sa déclaration et rédige l’ordonnance de jugement. Elle a été supprimée par le Code d’Instruction Criminelle de 1808.</p>  
 
== - Directeurs et Directeurs généraux des autres services ==
 
== - Directeurs et Directeurs généraux des autres services ==
<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">A la généralisation des Directeurs généraux comme chefs des grandes sections des ministères sous le Consulat et l’Empire, correspond celle de l’emploi du titre et de l’appellation «&nbsp;Directeur&nbsp;» pour les services départementaux. Ce titre était traditionnel dans l’artillerie et dans le génie et il y est maintenu&nbsp;: Directeur des fortifications, de l’artillerie de Strasbourg, de l’école d’artillerie, des haras, des régies des vivres, des étapes. Employé sous l’ancien régime pour les services des finances, on le voit réapparaitre avec l’institution du Directeur du recouvrement des impôts directs, (dont la collecte est confiée au receveur général et à son administration) mais aussi des Directeurs de l’Enregistrement et des domaines, des droits réunis. Le ressort du directeur départemental des douanes du Bas-Rhin, Magnier de Maisonneuve, s’étend à toute l’Alsace. Mais le titre est repris par l’Instruction publique. Avant de devenir des Facultés de médecine, les écoles de Santé étaient dirigées par des directeurs. Les Lycées ont un proviseur à leur tête mais les chefs des collèges sont des directeurs. Par contre, dans les départements, le corps des Ponts et chaussées est désormais dirigé par un ingénieur en chef. Le service des forêts est dirigé par un conservateur en chef.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">BOTTIN (Sébastien), FARGES-MERICOURT (Philippe-Jacques), ''Annuaire du département du Bas-Rhin'', Strasbourg, vol. 1. 1798-1800&nbsp;; vol. 2, 1804-1808.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">MERLIN, Dictionnaire.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">GODECHOT (Jacques),&nbsp;''Les Institutions de la France'', Paris 2009, 9<sup>e</sup> éd.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">V. [[Assemblée|Assemblées de départements, de districts]], [[Chemin|Chemin]], [[Collèges|Collèges]], [[Diligence|Diligence]], [[Enregistrement|Enregistrement]], [[Ferme|Ferme]], [[Forêt|Forêt]],&nbsp;[[Ponts_et_chaussées|Ponts et chaussées]], [[Receveur|Receveur]].</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: right;">'''François Igersheim'''</p>
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<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">A la généralisation des Directeurs généraux comme chefs des grandes sections des ministères sous le Consulat et l’Empire, correspond celle de l’emploi du titre et de l’appellation «&nbsp;Directeur&nbsp;» pour les services départementaux. Ce titre était traditionnel dans l’artillerie et dans le génie et il y est maintenu&nbsp;: Directeur des fortifications, de l’artillerie de Strasbourg, de l’école d’artillerie, des haras, des régies des vivres, des étapes. Employé sous l’ancien régime pour les services des finances, on le voit réapparaitre avec l’institution du Directeur du recouvrement des impôts directs, (dont la collecte est confiée au receveur général et à son administration) mais aussi des Directeurs de l’Enregistrement et des domaines, des droits réunis. Le ressort du directeur départemental des douanes du Bas-Rhin, Magnier de Maisonneuve, s’étend à toute l’Alsace. Mais le titre est repris par l’Instruction publique. Avant de devenir des Facultés de médecine, les écoles de Santé étaient dirigées par des directeurs. Les Lycées ont un proviseur à leur tête mais les chefs des collèges sont des directeurs. Par contre, dans les départements, le corps des Ponts et chaussées est désormais dirigé par un ingénieur en chef. Le service des forêts est dirigé par un conservateur en chef.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">BOTTIN (Sébastien), FARGES-MERICOURT (Philippe-Jacques), ''Annuaire du département du Bas-Rhin'', Strasbourg, vol. 1. 1798-1800&nbsp;; vol. 2, 1804-1808.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">MERLIN, Dictionnaire.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">GODECHOT (Jacques),&nbsp;''Les Institutions de la France'', Paris 2009, 9<sup>e</sup> éd.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">V. [[Assemblée|Assemblées de départements, de districts]], [[Chemin|Chemin]], [[Collèges|Collèges]], [[Diligence|Diligence]], [[Enregistrement|Enregistrement]], [[Ferme|Ferme]], [[Forêt|Forêt]],&nbsp;[[Ponts_et_chaussées|Ponts et chaussées]], [[Receveur|Receveur]].</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: right;">'''François Igersheim'''</p>  
 
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Version actuelle datée du 26 mars 2020 à 16:48

Celui qui conduit, règle, dirige une affaire, une administration, qui préside à une assemblée (Guyot).

1.Traduction de Pfleger

A partir de la fin du XVIIe siècle, avec la pénétration progressive de la langue française dans l’administration générale et celle des villes, apparaît le terme de directeur.

A Strasbourg il est notamment utilisé pour désigner les membres du Magistrat responsables des grands services de la ville et les Pfleger en charge d’institutions municipales (Hauptpflegereien) tels que l’Hôpital, l’OEuvre Notre-Dame, l’aumonerie de Saint-Marc, la léproserie de l’Eglise rouge, l’hospice des Pauvres passants. Ainsi le Schaffner de l’hôpital, dans ses courriers et mémoires rédigés en français, utilise les termes « Messieurs les Directeurs » pour désigner les Pfleger, ses supérieurs directs. Eux-mêmes signent « Les directeurs de l’hôpital des bourgeois de la ville de Strasbourg » (AMS 1AH600, f° 90r°). Les Directeurs, ou Pfleger, ne sont le plus souvent pas les gestionnaires effectifs.

On donne également le titre de Directeur aux Bauherren (Directeurs des bâtiments) et aux Landpfleger (Directeurs des bailliages). L’appellation « directeur » est aussi utilisée pour la traduction du mot Oberherr, « Directeur » d’une tribu (ou corporation).

AMS 1AH599 (1758-1769), 1AH600 (1769-1780).

V. Pfleger, Schaffner.

Jean-Marie Holderbach

2.Sous l’Ancien Régime

Les administrations des finances

Les administrations des finances sont le plus souvent dirigées par un Directeur.

- Le Directeur général des Fermes du Roi. Etablies lors de l’annexion de la province d’Alsace à la couronne, les Fermes du Roi dans la province sont gérées par un directeur général, et comptent des inspections générales et des recettes principales.

- Directeur des aides et droits. Principal commisde la régie des aides dans une généralité, il dirige les commis de la régie dans la généralité et rend compte de ses opérations au directeur général.

L’Alsace compte deux directeurs et receveurs généraux, l’un résidant à Strasbourg (pour toute la Basse-Alsace, plus Ribeauvillé, Guémar), l’autre à Thann (pour toute la Haute-Alsace, sauf Ribeauvillé et Guémar).

- Directeur des domaines. Fonctions identiques à celles du directeur des aides.

- Directeur des monnaies. Fonctions créées par l’édit de juin 1696 dans chacune des villes où il y a une monnaie, pour régir les monnaies et y faire le change des monnaies métalliques, et rendre compte au Directeur général. Après la fermeture de l’Hôtel des monnaies de la ville de Strasbourg, le roi reprend le privilège et donne à ferme l’Hôtel des monnaies avec un directeur général provincial (Almanach d’Alsace, 1783) (V. Monnaie).

Directeurs des ponts et chaussées

Les Régemorte père et fils sont nommés Directeurs des ponts et chaussées de la province d’Alsace en 1718. La fonction, qui n’existe pas dans toutes les provinces de France, se maintient dans la province pendant tout l’Ancien Régime, sous l’appellation de « Directeur général des ponts et chaussées de la province d’Alsace... (V. Chemin).

Directeur de la poste

Le titre et la fonction apparaîssent avec la création de la Ferme des postes à la fin du XVIIe siècle. Le Directeur des postes dirige un établissement de maître de poste et l’ensemble des relais de la poste aux lettres de sa circonscription à Altkirch, Belfort, Benfeld, Huningue, Landau, Strasbourg (Almanach d’Alsace 1783). (V. Diligence).

3. La Révolution et l’Empire

- Directeurs

Institué par la Constitution de l’an III, le pouvoir exécutif est remis au Directoire, composé de cinq Directeurs.

- Directeur du jury

La Constitution de l’an III institue trois tribunaux correctionnels au moins par département, avec autant de jurys. Le Code des délits et peines du 3 brumaire an IV précise les compétences du Directeur du jury prévu par la constitution. Cette fonction est confiée à tour de rôle à l’un des juges des tribunaux d’arrondissement. La loi du 7 pluviôse an IX le charge de l’ensemble des actes de police judiciaire. Il surveille les commissaires de police, les juges de paix et les officiers de gendarmerie dans leurs fonctions de police judiciaire. Il organise la poursuite, décerne les mandats d’arrêt, rédige l’acte d’accusation, convoque le jury, le dirige et reçoit sa déclaration et rédige l’ordonnance de jugement. Elle a été supprimée par le Code d’Instruction Criminelle de 1808.

- Directeurs et Directeurs généraux des autres services

A la généralisation des Directeurs généraux comme chefs des grandes sections des ministères sous le Consulat et l’Empire, correspond celle de l’emploi du titre et de l’appellation « Directeur » pour les services départementaux. Ce titre était traditionnel dans l’artillerie et dans le génie et il y est maintenu : Directeur des fortifications, de l’artillerie de Strasbourg, de l’école d’artillerie, des haras, des régies des vivres, des étapes. Employé sous l’ancien régime pour les services des finances, on le voit réapparaitre avec l’institution du Directeur du recouvrement des impôts directs, (dont la collecte est confiée au receveur général et à son administration) mais aussi des Directeurs de l’Enregistrement et des domaines, des droits réunis. Le ressort du directeur départemental des douanes du Bas-Rhin, Magnier de Maisonneuve, s’étend à toute l’Alsace. Mais le titre est repris par l’Instruction publique. Avant de devenir des Facultés de médecine, les écoles de Santé étaient dirigées par des directeurs. Les Lycées ont un proviseur à leur tête mais les chefs des collèges sont des directeurs. Par contre, dans les départements, le corps des Ponts et chaussées est désormais dirigé par un ingénieur en chef. Le service des forêts est dirigé par un conservateur en chef.

BOTTIN (Sébastien), FARGES-MERICOURT (Philippe-Jacques), Annuaire du département du Bas-Rhin, Strasbourg, vol. 1. 1798-1800 ; vol. 2, 1804-1808.

MERLIN, Dictionnaire.

GODECHOT (Jacques), Les Institutions de la France, Paris 2009, 9e éd.

V. Assemblées de départements, de districts, Chemin, Collèges, Diligence, Enregistrement, Ferme, ForêtPonts et chaussées, Receveur.

François Igersheim