Capitation

De DHIALSACE
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Kopfsteuer, Kopfgeld, Haubsteuer, Capitatio

Impôt par tête. Ce type d’imposition existait déjà à Rome, sous l’Antiquité. Au Moyen Âge, il se confond avec les redevances dues au seigneur. Ce n’est qu’au XVIIe siècle qu’il reprend son caractère d’impôt public général, levé en principe seulement en temps de guerre, et généralement pour des dépenses militaires.

En Alsace, la Régence d’Ensisheim (cf. Autriche Antérieure) propose une « Kopfsteuer » en 1631, que les États provinciaux repoussent parce qu’elle aurait touché les privilégiés. Néanmoins, l’année suivante, les Landesstände adoptent une capitation de 1,5 florin par tête, qui ne sera pas renouvelée par la suite.

Sous l’Ancien Régime, une déclaration royale du 18 janvier 1695 établit pour la première fois un tel impôt, et seulement pour la guerre en cours (1688-1697). Abolie à la suite du traité de Ryswick de 1697, elle est rétablie par une déclaration du 12 mars 1701 et prorogée indéfiniment par une deuxième déclaration royale le 9 juillet 1715.

Elle est destinée à rembourser la dette publique. Sa perception est répartie sur vingt-deux classes de sujets qui se voient appliquer chacune un taux spécifique. Ne sont exemptés que les ordres mendiants et les sujets cotisés à la subvention au-dessous de 40 sous. A partir de 1701, les intendants d’Alsace ne respectent plus la répartition précédente et lèvent la capitation « par doublement de la subvention ».

Au cours du XVIIIe siècle, elle subit plusieurs augmentations, notamment en 1706 et 1717. En février 1760, elle est doublée pour ceux qui sont exempts de la taille, mais cette dernière mesure est levée dès 1763. A partir de cette date, son montant dans la province reste stable, se situant autour de 600 000 livres. La majeure partie de la recette est versée au trésor royal.

Les privilégiés contribuent sans aucune exception. Mis à part le clergé, qui dispose d’un abonnement particulier, leur participation est comprise dans la masse générale de l’impôt ; toutefois, ils possèdent des rôles spéciaux, et la part qu’ils supportent est faible par rapport à celle du tiers état et à leurs propres faculté contributives : en 1787, elle s’élève à environ un sixième du montant global.

Il existe, par ailleurs, différents impôts accessoires à la capitation : gages du Conseil Souverain, remboursement de la finance des charges du Conseil Souverain, droits sur l’amidon, la poudre à poudrer, droits sur les papiers et cartons, les offices de jurispriseurs et conservateurs des hypothèques.

 

Sources - Bibliographie

DE BOUG, I : Déclarations royales du 18/01/1695, 12/03/1701, 09/07/1715 ; traité de Ryswick (1697) ; Conseil d’État 04/03/1706 et 18/12/1717. De Boug, II : Conseil d’État 04/1763 et 28/02/1777.

Procès verbaux de l’Assemblée Provinciale, t. 2, 1787, p. 35 et suivantes.

CHAUFFOUR (Ignace), « Topographie », RA, 1890, p. 389.

HOFFMANN (Charles), L’Alsace au XVIIIe siècle, 1906, t. 2, p. 406-408.

KRUG-BASSE (Jules), L’Alsace avant 1789, p. 34.

SEIDEL (Karl Josef) Das Oberelsass vor dem Übergang an Frankreich : Landesherrschaft, Landstände und fürstliche Verwaltung in Alt - Vorderösterreich, 1602-1638 / von KarlJosef Bonn, 1980, p. 99, 108, 110, 120-123, 146, 188, 192.

 

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Marcel Thomann