Barrières

De DHIALSACE
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Avant 1648, les territoires alsaciens, situés à l’intérieur de l’Empire, bénéficient d’une libre circulation des marchandises, hormis les péages installés par divers princes, seigneurs et villes sur des ponts ou à l’entrée de leurs possessions sur certaines routes.

Après l’annexion progressive au royaume de France (1648-1681), la nouvelle province d’Alsace obtient le statut de « province à l’instar de l’étranger effectif », ce qui signifie que sera établie une barrière douanière à l’entrée de l’ancien royaume (Lorraine des Trois Evêchés et Franche-Comté), ainsi qu’avec la Lorraine ducale à partir de 1766 (mort de Stanislas Leczinski), ce qui limite sensiblement le volume des échanges jusqu’en 1789, sauf avec la Lorraine. À l’inverse, le commerce se développe vers le Saint-Empire, notamment par l’axe rhénan et vers la Suisse.

Au cours du XVIIIe siècle, dans un souci d’unification intérieure de la circulation, apparaît la question du « reculement des barrières douanières » aux frontières du royaume, surtout sous la pression de la Ferme Générale qui s’installe progressivement en Alsace et qui veut supprimer le privilège commercial de celle-ci sur le tabac. En 1787, le contrôleur général des finances, Calonne, annonce ce projet à l’Assemblée des Notables, qui fait preuve d’une grande réserve. Le président du Conseil souverain d’Alsace, le baron de Spon, parlant au nom de l’Alsace, explique les raisons du refus de l’Alsace : aucun commerce important avec l’intérieur du royaume, d’autant plus que les transports sont difficiles et coûteux. Peu après, l’Assemblée provinciale s’oppose à son tour à ce « reculement » (1787). Les cahiers de doléances des différents ordres et des diverses régions sont « unanimement d’accord pour s’opposer de toutes leurs forces au reculement des barrières douanières sur la ligne du Rhin ».

Mais la Révolution, soucieuse d’unification dans tous les domaines, brise toutes les résistances. Le 12 mai 1790, le « reculement des traites » aux frontières est décidé, moyennant promesse du maintien de la liberté de transit, ce qu’approuvent 88 négociants et marchands strasbourgeois. Après de longues négociations et manoeuvres de retardement, l’Assemblée Nationale vote les décrets des 30 et 31 octobre 1790 : ils imposent qu’à partir du 1er décembre 1790 « tous les droits de traites perçus sur les marchandises à l’intérieur de la France sont abolis », ainsi que les péages d’Alsace. Le Conseil municipal de Strasbourg consent au reculement des barrières, moyennant une indemnité refusée par Paris. La loi du 15 mars 1791 contient le tarif des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du royaume. Le 10 juillet 1791 est votée une loi relative aux marchandises étrangères importées dans les départements du Haut et du Bas‑Rhin. La loi du 22 août 1791 ordonne l’exécution du nouveau tarif d’entrées et de sorties. Les droits d’entrée sont modulés en fonction des besoins du commerce et des manufactures nationales : une part d’exemptions pour les produits les plus nécessaires, une part de droits modérés, une part de forts droits (sur les objets de luxe) et quelques prohibitions totales. À la sortie, sont exigés des droits sur les marchandises qui, à l’entrée, n’ont pas ou peu de droits (donc nécessaires en France) et sur celles dont « les nations étrangères ont un tel besoin que l’impôt mis à leur sortie est un tribut levé sur elles » (Oberlin).

Au nord, Landau et 22 villages de l’actuel Palatinat restent en dehors des barrières douanières (1791). Au sud, le département du Haut‑Rhin, le 2 novembre 1792, entoure Mulhouse d’une ligne douanière composée de 11 bureaux, ce qui a acculé la ville, (qui avait le statut de ville alliée des cantons suisses), à demander sa « réunion » à la France pour échapper à la ruine (annexion en 1798).

Désormais les privilèges commerciaux de l’Alsace sont définitivement supprimés, ce qui constitue un gros handicap pour le négoce rhénan strasbourgeois, mais contribue à mieux intégrer l’économie régionale dans celle de la France.

Sources - Bibliographie

OBERLIN (Jérémie‑Jacques) Almanach 1792, Strasbourg, p. 162‑163.

WERNER (Robert), Le Rattachement douanier de l’Alsace à la France (1789-1791), Strasbourg, 1950.

UCHIDA (Hidemi), Le Tabac en Alsace aux XVIIIe et XIXe siècles, Strasbourg, 1997.

Notices connexes

Bac

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Impôt

Industrie

Intendant

Province à l’instar de l’étranger effectif

Bernard Vogler