Bailli(s) de département

De DHIALSACE
Révision datée du 21 mars 2021 à 22:30 par Cpereira (discussion | contributions)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : navigation, rechercher

Bailli seigneurial chargé par l’intendant et ses subdélégués de la répartition et de la collecte des impôts, dans un ressort qui prend le nom de « département ».

À la fin du XVIIe siècle l’institution de la subdélégation de l’Intendance se fixe et se territorialise. Au milieu du XVIIIe siècle, on en compte cinq en Basse-Alsace et deux pour la Haute-Alsace. Ce niveau de la hiérarchie administrative se superpose à celui des baillis seigneuriaux (Amtleute) conservés par la monarchie française.

Peu à peu la collecte des impôts, en particulier du plus important d’entre eux, la subvention, a été confiée par l’intendant ou son subdélégué aux baillis des seigneuries les plus importantes et payant le plus d’impôts. La circonscription de ce bailli est appelée « département » et regroupe plusieurs bailliages moins importants. Les frontières de ces départements n’ont rien de figé et les départements « rentrent par endroits les uns dans les autres, et se confondent en quelques points » (Chaumont de la Galaizière, 1788). Ils font parfois l’objet de changements, au gré des réclamations des seigneurs des bailliages. Le « département » devient peu à peu une subdivision de la subdélégation, et le bailli de département devient un auxiliaire du subdélégué, sans qu’il lui soit systématiquement subordonné. Le bailli de département est en effet d’abord chargé de la répartition et de la collecte des impôts, dans son département. Il réunit chaque année les maires et prévôts des communautés du département, fixe le pied de cent livres (barème) de la répartition des impôts par communauté, l’adresse à l’Intendant. Après vérification, il reçoit mandement de collecter. La répartition de cette somme et l’établissement du rôle est l’affaire de la communauté. La collecte sera faite par le bailli de département : il y prélève ses indemnités. Cette opération qui implique souvent le contrôle des comptes de communautés suscite de nombreux conflits avec les communautés, les autres baillis du département et les subdélégués. Le procureur fiscal de la duchesse de Mazarin soulève le conflit d’intérêt permanent que vit le « bailli de département », à la fois bailli de son seigneur et contrôleur des autres seigneuries (Mengaud, 26 février 1752, Hoffmann,L’Alsace au XVIIIe siècle). Certains baillis de département, forts de l’appui de leurs seigneurs, interdisent aux communautés de leur ressort de se plaindre au subdélégué, en se fondant sur la faveur dont ils jouissent auprès de l’intendant (Clavey, bailli des Besenval et des Reinach dans le Sundgau ou François-Joseph Hell à Landser 1768). Peuvent se produire également des conflits de « bailli de département » avec les subdélégués eux-mêmes (Noblat subdélégué de Belfort avec Clavey 1745). Mais peu à peu le département a pris consistance. L’assemblée provinciale de 1787 décide ainsi de conserver, le plus possible, les départements, mais de les réunir aux villes pour en faire des « districts ». L’intendant Chaumont de la Galaizière justifie cette mesure en rendant hommage aux « baillis de département », « agents très éclairés et capables » sur lesquels reposait « le recouvrement » des impôts. Il n’aura pas de succès et la Commission intermédiaire imposera les districts. La rationalisation administrative de la Révolution emporte donc les baillis de département et leurs départements.

 

Sources - Bibliographie

ABR -AHR - Archives de l’Intendance d’Alsace : série C.

ABR, Mémoires sur la Province d’Alsace, rédigés à l’intention de Jean Nicolas Mégret de Sérilly (1750- 1752).

WEISGERBER (Henri), « Description générale de la province d’Alsace, par M. de Goezman, May 1767 », in : RA, 1928 (151-169, 275-287, 581-597), 1932 (131-144, 252-268, 374-392).

LIVET (Georges),L’Intendance d’Alsace sous Louis XIV. 1648-1715, Paris, 1956.

CHAPPUIS (Vincent), « Les baillis de département au XVIIIème siècle : avatars et contradictions d’une administration », in : RA, t. 121, 1995, p. 81‑96.

 

Notices connexes

Bailli

Département

Intendance

Subdélégué

 

Vincent Chappuis, François Igersheim, Bernard Vogler