Aubaine (droit d')

De DHIALSACE
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Heimfall

Droit par lequel le roi succède aux étrangers établis dans son royaume, s’ils n’ont pas pris de lettres de naturalité et s’ils sont décédés sans enfants légitimes nés dans le royaume. Ce terme est appliqué improprement à l’Abzug, au florin d’héritage et au droit de déshérence. Un grand nombre de sujets de princes étrangers, dont les princes possessionnés, sont exemptés de ce droit : par exemple ceux de l’évêque de Bâle, les sujets des bailliages allemands de l’évêque de Strasbourg, les sujets de l’évêque de Spire, mais aussi les bourgeois de villes rhénanes ainsi Cologne et Francfort ou la Noblese immédiate des Cercles de Souabe, de Franconie et du Rhin etc.

Bibliographie

DE BOUG, Recueil des Edits, Déclarations... du Conseil d’Etat et du Conseil Souverain d’Alsace..., Colmar, 1775.

HORRER (Philippe Xavier), Dictionnaire géographique, historique et politique de l’Alsace, Strasbourg, 1787, p. 198.

HOFFMANN (Charles), L’Alsace au XVIIIe siècle, 1906, t. III, p. 22.

Notices connexes

Abzug

Déshérence (droit de)

Eigenleute

Einzug

Emigration

Etranger

Immigration

François Igersheim