Abzug

De DHIALSACE
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Traite foraine

Emigration ou immigration soumise à une taxe sur les personnes ou sur les biens des émigrants ou immigrés ou sur les héritiers étrangers d’une personne décédée.

 

1. L’émigration (Abzug) est interprétée comme un transfert de domicile d’une seigneurie à une autre. Jusqu’au rattachement à la France, l’émigration recouvre le transfert de domicile d’une seigneurie, ville, principauté immédiate, à l’intérieur de l’Alsace, à une autre en Alsace même, et a fortiori en dehors de l’Alsace.

Elle entraîne le versement de l’Abzuggeld, ou Abzuggerechtigkeit (droit de détraction, droit de retrait, taxe d’émigration) en règle générale le dixième de la valeur des biens et effets emportés soit par les sujets qui émigrent, soit par des étrangers qui recueillent des successions de sujets.

A partir du rattachement à la France, l’émigration ne s’analyse plus que comme un transfert de domicile hors du royaume. Les seigneurs, princes et villes en Alsace se voient reconnaître la confirmation de leur droit de lever le droit de détraction ou Abzuggeld, dans les seigneuries où ils en disposaient avant 1648 sur les habitants qui émigrent pour s’installer à l’étranger ou pour les étrangers qui viennent à hériter d’habitants décédés. L’arrêt « Dame Rosen contre Fermier des Domaines (Conseil souverain 28 août 1759) » fixe la jurisprudence : le droit de détraction est un droit seigneurial, levé sur les émigrants ou leurs héritages qui sortent du royaume. Ainsi la marquise de Rosen était fondée à le lever sur les héritiers bernois d’un de ses fermiers, tout comme la comtesse Waldner sur un marchand juif de Sierentz qui s’était retiré à Mannheim (1760) ou l’évêque de Strasbourg sur les héritiers d’une habitante de Rouffach, habitant Lucerne (1760). Mais les Domaines royaux continuèrent de contester cet arrêt, au motif que l’Abzuggeld n’était qu’une modalité du droit d’aubaine, et il faut un nouvel arrêt de 1780 pour confirmer cette jurisprudence. L’Abzuggeld est considéré comme une indemnité accordée au seigneur pour la perte d’un de ses justiciables. Il n’est donc dû que sur les meubles transportables à l’étranger et sur les immeubles en cas de vente.

 

2. Le florin de déshérence (Erbgulden, Erbguth) est un droit fixe que paie tout héritier qui doit entrer en possession de l’héritage.

Outre la taxe sur les biens, il existe une taxe sur les personnes. Dans certaines seigneuries, le seigneur lève un Einzuggeld, droit d’entrée ; dans d’autres, l’émigrant doit payer un Abzuggeld, ou encore droit de congédiement ou de relâchement pour avoir le droit d’émigrer.

 

3. Taxe exigée de tout marchand, local ou étranger, qui, les jours de foire, dans les rues de Ferrette ou d’Altkirch occupait une place pour son étal. Les étrangers payaient en outre un Standgeld, ou encore à Altkirch, un droit d’étalage.

 

Bibliographie

HORRER (Philippe Xavier), Dictionnaire géographique, historique et politique de l'Alsace, Strasbourg, 1787, p. 3.

DE BOUG, Recueil des Edits, Déclarations... du Conseil d'Etat et du Conseil Souverain d'Alsace..., Colmar, 1775, t. II, p. 532.

HOFFMANN (Charles), L’Alsace au XVIIIe siècle, 1906, t. 3.

Notices connexes

Aubaine (droit d’)

Congédiement (droit de - )

Détraction (droit de -)

Eigenleute

Einzug

Émigration, (droit d’ -)

Etranger

Freizug

Freizügigkeit

Immigration

Relâchement (droit de -)

Retrait (droit de -)

Sortie (droit de -)

François Igersheim