Affranchissement, Affranchi

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Freilassung, Freigelassener

Acte (charte de franchise) par lequel un seigneur accorde la liberté personnelle aux serfs (Leibeigene) qui dépendent de lui. Il peut être collectif ou individuel et s’applique généralement à une communauté. Il est définitif.

Les grandes chartes alsaciennes de franchise (Haguenau 1164 et Colmar 1278) sont peu explicites, et le statut des habitants se déduit des dispositions relatives au droit de propriété et au droit d’émigration (comme à Mulhouse en 1293).

La charte de Belfort (1307) précise « affranchissons et avons affranchis, par nos et par les noz et pour noz successeurs parmegnanblement, les diz chestal, bourc et vile de Belfort, touz les habitanz que or y sont et que dais or en avant y saront de toutes maniere de tailles, de prises, de corvees, de touz autres servises et servitutes quel qu’il puissent estre au par quel que nom qu’elles soient appelees » (Nous avons affranchi et nous affranchissons pour toujours, sous la forme d’une franchise définitive, pour nous et pour nos successeurs, définitivement, les dits château, bourg et ville de Belfort, tous les habitants qui y sont actuellement et qui y seront dorénavant de toutes sortes de tailles, de prise, de corvée, de tous autres services et servitudes, quels qu’ils puissent être et quel qu’en soit le nom). Des affranchissements individuels sont liés à un droit de résidence effectif, définitif ou temporaire. En 1362 la comtesse Adélaïde de Bade affranchit un couple de villageois qui va « demorer a Belfort et user et jouir des franchises et libertels dou dit Belfort ensi comme li autre bouriois ». Dans les terres autrichiennes de la Porte de Bourgogne, où il n’y a que des serfs, il existe quelques familles de « francs » reconnus comme tels par le seigneur. Des affranchissements interviennent au XVe et au XVIe s., à l’échelle locale (le Rosemont, le village de Châtenois en 1521) ou plus large, quand la Régence d’Ensisheim abolit le chevage Fassnachthühner, chapons, poule de carnaval, 1597). La mainmorte disparaît par assimilation à la condition libre, (dans la haute vallée de la Meurthe, à l’arrivée des mineurs « privilégiés », fin XVe siècle) et du fait du brassage de population (9 serfs de l’abbaye de Munster au début du XVIIème siècle).

Bibliographie

BISCHOFF (Georges), « Le mariage d’Aliate de Chenevey », dans BISCHOFF (Georges), PAGNOT (Yves), Belfort 1307-2007, Sept siècles de courage et de liberté, Strasbourg, 2007.

Notices connexes

Chevage

Corvée

Émigration

Eigenleute

Etranger

Formariage

Franchises

Leibeigenschaft

Leibrente

Mainmorte

Servage

Todfall

Georges Bischoff