Étape (Droit d')

De DHIALSACE
Révision datée du 28 janvier 2021 à 15:29 par Mhubert (discussion | contributions) (retrait catégories)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : navigation, rechercher

Stapelrecht, Niederlagerecht

Le droit d’étape est parfois appelé « relâche forcée ». Par voie de terre, il oblige un marchand  qui passe par une ville étrangère à séjourner pendant un certain temps dans cette ville, à décharger sa marchandise, à l’exposer à la vente. Parfois, il s’y ajoute une interdiction de poursuivre le voyage. L’origine de cette institution remonterait à l’époque romaine. On a noté qu’elle est souvent en relation avec un relais-auberge situé au bord de la route : ces relais avaient été des établissements publics, comme les postes de douane et les relais de poste. Aux époques franque et carolingienne, le droit d’étape était peut-être aussi une sorte de redevance due à l’aubergiste, que l’on ait ou non séjourné à l’auberge. De même, il existait, au haut Moyen Âge, un droit perçu sur un chariot une fois dételé et déchargé que le marchand ait ou non vendu sa marchandise. L’historien allemand Th. Mayer suppose qu’à partir de là, l’obligation de s’arrêter et de décharger la marchandise en un certain endroit s’est imposée.

Le droit d’étape fluvial est le privilège, conféré à un port ou à un marché, qui oblige bateliers et marchands à faire relâche pendant un temps déterminé, d’y proposer leurs marchandises à la vente et, dans certains cas, de les transférer sur les bateaux appartenant à cette ville (v. Batellerie). Cette institution est un élément des réglementations du monopole des transports routiers et fluviaux. En vertu de ce monopole, les bateliers de Cologne descendent le Rhin jusqu’à Mayence, tandis que ceux de Mayence circulent entre Cologne et Strasbourg ; les bateliers de Strasbourg, enfin, sont autorisés à descendre le Rhin jusqu’à Mayence (monopole perdu en mai 1681), et à remonter le Main jusqu’à Francfort.

Le droit d’étape comporte trois aspects :

1. C’est un privilège reposant sur une concession par des autorités municipales, princières, impériales, ou sur une coutume, ou encore sur une simple appropriation par les villes. À partir du XVe siècle, l’Empereur tente de s’en assurer le contrôle exclusif.

2. Au Moyen Âge, il s’agissait de concentrer le commerce, alors peu actif, en un nombre réduit d’endroits, afin de dégager une capitalisation, sans laquelle le commerce n’aurait pas pu se maintenir et se développer.

3. Jusqu’aux XIVe-XVe siècles, la politique douanière et économique est aux mains des seigneurs territoriaux, qui ont intérêt à encourager le commerce local au détriment du négoce à grande distance, pour des raisons fiscales. Ils font donc usage du droit d’étape et de leurs droits accessoires, tels le Strassenzwang, qui est l’obligation d’emprunter une seule route, ou bien le droit d’entrepôt, c’est-à-dire l’obligation d’élire domicile chez un habitant de la ville, ou en un lieu spécialement destiné à cet effet. Les marchandises du transit en provenance du Rhin inférieur et de Francfort sont acheminées en bateau jusqu’à Strasbourg, titulaire du droit d’étape, puis par voie de terre jusqu’en Suisse.

Le roi Sigismond en gratifie la ville de Strasbourg en 1414. Le privilège est confirmé par les empereurs Maximilien en 1566, Rodolphe II en 1582 et amplifié par Ferdinand II en 1621.

Depuis le XVIe siècle, la plupart des souverains européens pratiquent une politique mercantiliste, et le droit d’étape est une arme dans la guerre « commerciale » que se livrent la France, d’une part, et, d’autre part, les princes allemands, les Hollandais et les Anglais. Les traités de Westphalie ayant confirmé le privilège strasbourgeois, la France, après avoir tenté de gêner le commerce strasbourgeois en établissant autour de la ville un cordon de péages de la Ferme, lève ces restrictions en 1684. Il est vrai que le droit d’étape strasbourgeois a alors perdu une part de son intérêt. Suite au rattachement de l’Alsace à la France, les princes allemands riverains tentent d’attirer vers la rive droite l’ensemble du commerce de transit, en essayant, à plusieurs reprises au XVIIIe siècle, de faire profiter la ville de Kehl du droit d’étape et d’entrepôt, au détriment de Strasbourg. Cette politique contribue à rendre plus onéreux, pour la batellerie et les marchands strasbourgeois, la navigation et le commerce en Allemagne, en particulier sur le Rhin inférieur. De ce fait, le négoce strasbourgeois tout entier périclite.

Belfort est également un centre d’entrepôt majeur, au carrefour de six grandes routes commerciales, pour les draperies d’Angleterre, de Hollande et du Brabant, de la laine de Prusse et de Saxe, des toiles et des épices à destination de la Suisse et de Montbéliard. Au XVIIIe siècle, le Conseil Souverain d’Alsace, à la demande des marchands de la ville, interdit purement et simplement aux négociants étrangers à Belfort d’y vendre, sauf exceptions, leurs produits, à peine de confiscation, en dehors des jours de foires.

Bibliographie

DE BOUG, Ordonnances I ; Arrêts du Conseil d’État sur le transit à Strasbourg, du 13 octobre 1680, p. 95 ; du 30 juin 1682 et du 20 février 1683, p. 123 ; du 25 novembre 1684 p. 142.

DE BOUG, Ordonnances II, Arrêts du Conseil Souverain d’Alsace du 12 septembre 1726, p. 7 ; du 13 mars 1754, p. 433 ; du 13 janvier 1758, p. 504.

FERRIERE, Dictionnaire (1762), t. 1, Paris, 1762.

De la Navigation sur le Rhin, Mémoire du Comité consultatif du Commerce de Strasbourg, 1802, p. 32.

KRUG-BASSE (Jules), L’Alsace avant 1789, 1876, p. 355.

MAYER (Ernst), Zoll, Kaufmannschaft und Markt zwischen Rhein und Loire, Göttingen, 1893, p. 383-384.

HOFFMANN, L’Alsace au XVIIIe siècle (1906), t. 1, p. 388-389 et p. 383-435.

CONRAD (Hermann), Deutsche Rechtsgeschichte, Karlsruhe, 1954, t. 1, p. 205, p. 208.

LIVET (Georges), Intendance, 1956, p. 414.

KOENIG (Claude), « Les bateliers strasbourgeois sur le Rhin au XVIIIe siècle », Annuaire des Amis du Vieux Strasbourg, 1975.

Notices connexes

Ancre (corporation de l’)

Batellerie

Commerce

Douanes (monopole d’embarquement)

Entrepôt

Épave (droit d')

Ferme générale

Foires

Kehl

Lager

Navigation sur le Rhin

Péages

Province à l’Instar de l’Étranger effectif

Routes

Strassenzwang

Tabac

Transit

Marcel Thomann