Laudème

De DHIALSACE

Révision datée du 24 décembre 2020 à 12:41 par Mfrison (discussion | contributions)

(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à : navigation, rechercher

Droit au seigneur à l’occasion du changement de preneur, en cas d’héritage, d’achat, d’échange.

Notices connexes

Droit de l’Alsace

Jean-Michel Boehler

Récupérée de « https://dhialsace.bnu.fr/w/index.php?title=Laudème&oldid=8582 »

L