Pacht

Fermage

Désigne, dans le droit romano-germanique, le mode de location d’un bien mobilier ou immobilier (Pachtgut) au terme d’un contrat (Pachtvertrag). Au système du fermage en argent (Geldpacht), apparemment très répandu dans l’espace français à l’époque moderne, la coutume germanique privilégie le fermage en nature (Naturalpacht) moyennant l’acquittement d’une rente (Gült) variable dans le temps en fonction de la conjoncture économique du moment et des diverses modalités contractuelles pouvant aller jusqu’à l’emphytéose (Erblehn). Cette dernière est parfois qualifiée à tort de Pachtvertrag et la Gült est souvent confondue avec le Zins, cens invariable ayant valeur recognitive de la concession primitive d’un bien par un seigneur propriétaire.