Lettre-terrier : Différence entre versions
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Version actuelle datée du 26 décembre 2020 à 21:19
Papier-terrier, Grundbrief.
Autorisation écrite accordée par l’autorité judiciaire, assortie d’une confirmation ou d’une restitution de titres, préalablement au renouvellement des droits fonciers : tel est le cas lors de la remise en ordre au lendemain des guerres du XVIIe siècle. À partir de 1648/1697, cette prérogative appartient au roi seul et à l’effet de contraindre les vassaux d’un seigneur à présenter leurs titres devant un notaire royal commis à cet effet et à passer de nouvelles reconnaissances.
Bibliographie
BOEHLER (Jean-Michel), Poids et mesures dans l’Alsace d’autrefois, Strasbourg, 2010, p. 53.
Notices connexes
Jean-Michel Boehler