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Papier-terrier, ''Grundbrief''.
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Autorisation écrite accordée par l’autorité judiciaire, assortie d’une confirmation ou d’une restitution de titres, préalablement au renouvellement des droits fonciers&nbsp;: tel est le cas lors de la remise en ordre au lendemain des guerres du XVII<sup>e</sup> siècle. À partir de 1648/1697, cette prérogative appartient au roi seul et à l’effet de contraindre les vassaux d’un seigneur à présenter leurs titres devant un notaire royal commis à cet effet et à passer de nouvelles reconnaissances.
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== Bibliographie ==
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BOEHLER (Jean-Michel), ''Poids et mesures dans l’Alsace d’autrefois'', Strasbourg, 2010, p.&nbsp;53.
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Version actuelle datée du 26 décembre 2020 à 21:19

Papier-terrier, Grundbrief.

Autorisation écrite accordée par l’autorité judiciaire, assortie d’une confirmation ou d’une restitution de titres, préalablement au renouvellement des droits fonciers : tel est le cas lors de la remise en ordre au lendemain des guerres du XVIIe siècle. À partir de 1648/1697, cette prérogative appartient au roi seul et à l’effet de contraindre les vassaux d’un seigneur à présenter leurs titres devant un notaire royal commis à cet effet et à passer de nouvelles reconnaissances.

Bibliographie

BOEHLER (Jean-Michel), Poids et mesures dans l’Alsace d’autrefois, Strasbourg, 2010, p. 53.

Notices connexes

Bornes

Cadastre

Fief

Terrier

Jean-Michel Boehler