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Version actuelle datée du 4 janvier 2021 à 18:49
- Tirage au sort : « À défaut d’entente entre les héritiers, les lots faits en vue d’un partage doivent obligatoirement être tirés au sort (826 du Code Napoléon). Voir : Droit de l’Alsace (Code civil), Successions. Au sort des conscrits, il désigne ceux qui sont désignés pour l’armée, les non-appelés, les réservistes (conscription).
- Mot de passe, mot d’ordre, signe de reconnaissance, signal (fanion, feu, tir). Voir : Bannière.
- Libération, élargissement d’un prisonnier, acquittement, pardon, amnistie, remboursement d’une dette, levée ou purge d’une hypothèque, rachat dans une vente à réméré, exercice du droit de retrait d’un héritier, renonciation à ce droit. Voir : Abtrieb, Abzug, Coutume (droit de retrait), Einzug, Étranger, Gant, Kauf, Pfand, Retrait.
- Prix ou montant, de la libération, acquittement d’une rançon, paiement d’un achat, d’une vente.
- Délais de paiement, de remboursement, de crédit.
- Imposition, taxe, droit à acquitter.
François Igersheim