Incapable : Différence entre versions
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| − | a) Cas de l’enfant mort né ou informe. ''Blöd'', ''dumm'', ''gebrech'', ''gebrest''. Les insensés, furieux, imbéciles. D’après le droit romain, l’on ne peut prononcer de condamnation contre l’[[Enfant|enfant]], l’impubère, le furieux accusé d’homicide ([[Indemnité]]). | + | a) Cas de l’enfant mort né ou informe. ''Blöd'', ''dumm'', ''gebrech'', ''gebrest''. Les insensés, furieux, imbéciles. D’après le droit romain, l’on ne peut prononcer de condamnation contre l’[[Enfant|enfant]], l’impubère, le furieux accusé d’homicide ([[Indemnité|Indemnité]]). |
Ils ne peuvent gérer leurs biens par eux-mêmes. Le simple constat suffit, et il n’est pas besoin d’une décision du juge (''[[Blödigkeit_des_Hauptes|Blöd]]''). | Ils ne peuvent gérer leurs biens par eux-mêmes. Le simple constat suffit, et il n’est pas besoin d’une décision du juge (''[[Blödigkeit_des_Hauptes|Blöd]]''). | ||
| − | b) Les mineurs ([[Enfant]]). | + | b) Les mineurs ([[Enfant|Enfant]]). |
<u>2. L’incapacité naît de la loi.</u> | <u>2. L’incapacité naît de la loi.</u> | ||
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De par la loi, sont incapables : a) Le condamné ; b) l’étranger ; c) le bâtard. | De par la loi, sont incapables : a) Le condamné ; b) l’étranger ; c) le bâtard. | ||
| − | a) Condamnés : ''Schwabenspiegel LandR'', art. 41 - Des incapables. (''Von rechtlosen leuten'')… Tous ceux qui sont nés hors mariage ou ont été condamnés pour vol ou brigandage sont incapables. Ils ne peuvent avoir de tuteur. Sont également incapables les bannis (''geächteten und gebannten'') tant qu’ils n’ont pas effectué leur peine (''[[Besserung]]'', [[Indemnité|Indemnisation]]). | + | a) Condamnés : ''Schwabenspiegel LandR'', art. 41 - Des incapables. (''Von rechtlosen leuten'')… Tous ceux qui sont nés hors mariage ou ont été condamnés pour vol ou brigandage sont incapables. Ils ne peuvent avoir de tuteur. Sont également incapables les bannis (''geächteten und gebannten'') tant qu’ils n’ont pas effectué leur peine (''[[Besserung|Besserung]]'', [[Indemnité|Indemnisation]]). |
b) L’[[Étranger|étranger]]. | b) L’[[Étranger|étranger]]. | ||
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a) Les femmes mariées ([[Droit_et_histoire_des_femmes|Femme - droit de la]]). | a) Les femmes mariées ([[Droit_et_histoire_des_femmes|Femme - droit de la]]). | ||
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== Notices connexes == | == Notices connexes == | ||
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Version actuelle datée du 17 novembre 2021 à 12:09
Unfähig, Rechtlos, Incapacité, Unfähigkeit, Rechtlosigkeit.
Le défaut de qualité pour recevoir ou encore pour donner ou transmettre quelque chose. Les incapables ne peuvent transmettre, ni recevoir un héritage.
L’incapacité naît ou de la nature ou de la loi ou de la nature et de la loi conjointement.
1. L’incapacité naît de la nature, d’une imperfection physique.
a) Cas de l’enfant mort né ou informe. Blöd, dumm, gebrech, gebrest. Les insensés, furieux, imbéciles. D’après le droit romain, l’on ne peut prononcer de condamnation contre l’enfant, l’impubère, le furieux accusé d’homicide (Indemnité).
Ils ne peuvent gérer leurs biens par eux-mêmes. Le simple constat suffit, et il n’est pas besoin d’une décision du juge (Blöd).
b) Les mineurs (Enfant).
2. L’incapacité naît de la loi.
De par la loi, sont incapables : a) Le condamné ; b) l’étranger ; c) le bâtard.
a) Condamnés : Schwabenspiegel LandR, art. 41 - Des incapables. (Von rechtlosen leuten)… Tous ceux qui sont nés hors mariage ou ont été condamnés pour vol ou brigandage sont incapables. Ils ne peuvent avoir de tuteur. Sont également incapables les bannis (geächteten und gebannten) tant qu’ils n’ont pas effectué leur peine (Besserung, Indemnisation).
b) L’étranger.
c) Mais les bâtards peuvent être légitimés par ordonnance du pape ou de l’empereur (Schwabenspiegel LandR, art. 47) et ultérieurement par les comtes palatins d’Empire.
3. L’incapacité naît de la nature et de la loi.
a) Les femmes mariées (Femme - droit de la).
b) Les religieux et religieuses. L’adage de Charles VII : « religieux quelconque ne succèdent point ». L’adage a-t-il été appliqué en Alsace ? (Femme_religieuse, pauvreté).
Bibliographie
GUYOT, Répertoire, incapacité.
DRW. Fähig, gebrech, gebrest, rechtslos, rechtslose.
HRG. Juristische Person
Notices connexes
François Igersheim
