Bauernlegen : Différence entre versions

Version actuelle datée du 28 mars 2021 à 13:36

Utilisé dans les actes notariés d’Ancien Régime, ce terme désigne l’emphytéose sous toutes ses formes.

Bail rural – Lehnung

Frédéric Kurtz

Version du 28 mars 2021 à 13:36 (voir la source) Cpereira (discussion \| contributions) ← Modification précédente		Version actuelle datée du 28 mars 2021 à 13:36 (voir la source) Cpereira (discussion \| contributions)
Ligne 16 :		Ligne 16 :


−	[[Category:B]][[Category:Droit (sources et pratique du droit) et Justice]]	+	[[Category:B]][[Category:Droit (sources et pratique du droit) et Justice]][[Category:Communautés rurales]]