Police

Institutions et corps de la force publique, chargés de prévenir la commission d’infractions à l’ordre public et de réprimer les infractions commises.

Ancien Régime

Strasbourg

La police des voies publiques

À Strasbourg, les Oberherren des tribus (Zünfte) doivent désigner des gardes de jour (Taghüter) et les gardes de nuit (Scharwacht) soit de 20 à 30 hommes, qui patrouillent dans les rues (v. Nacht). Cette obligation apparaît trop pesante vers la fin du XVe siècle et la patrouille est confiée à des mercenaires. Mais l’un des Ammeisterknecht se tient prêt avec quelques hommes pour faire face aux urgences.

Les habitants sont tenus de prêter main forte à la patrouille poursuivant un suspect. Et en cas de trouble, par exemple due à une bande armée ne se décidant pas à quitter la ville (1492), le veilleur de la tour hisse un drapeau rouge et blanc ou, la nuit venue, allume une fusée et l’on fait sonner la cloche Mordglocke, et la milice – près de mille hommes – rejoint ses postes, aux portes et sur les tours et les remparts (Hatt, XVe, p. 118-125), prête à intervenir.

La police judiciaire

Elle est confiée à des hommes embauchés par les officiers municipaux chargés de la police et de la justice, l’Ammeister et les Ameisterknechte, les Siebenerknechte du tribunal des Sept, les gardiens des portes (Torhüter, v. Gardien), et des prisons (Turmhüter), les agents de la ville, Knechte employés par les différents chefs de service de la ville. Pour appliquer la Polizeiordnung de 1628, il a été créé un tribunal correctionnel, le Zuchtgericht. Le Frevelvogt, appelé aussi « procureur fiscal » à partir de 1681, assure l’accusation au tribunal des Sept ou au tribunal correctionnel et est, de fait, le chef de la police de la ville (Ulrich Crämer). Moscherosch a été Frevelvogt de Strasbourg et a eu assez de loisirs pour écrire un traité d’éducation et d’édification luthérienne, et une satire contre la bourgeoisie de Strasbourg, peu respectueuse de la Polizeiordnung de 1628 (Adouri). Les Knechte, qui relèvent du Frevelvogt, sont appelés aussi Fausthammer (v. Fausthammer) ou Bettelvogte (v. Bettelvogt). Ce dernier emploie en outre quelques agents secrets (en civil), les geheime Rüger.

Ce sont les tribus et leurs inspecteurs (Schauer) qui assurent la police des marchés, de la production et du commerce, avec poursuites devant le Zunftgericht (production) ou, à partir de la fin du XVIIe siècle, le Corps des marchands.

En 1790, la police de la ville est placée sous la direction d’un directeur (l’ancien procureur fiscal) et de ses bureaux : dix-huit gardes, dix agents chargés des portes, douze sergents de patrouille et six bangards. Organisation et effectifs – une cinquantaine – sont proches de ceux du XVIIIe siècle (E. Biret, « La police municipale sous la Révolution », RA 116, 1989-1990, p. 210).

Les rapports avec la garnison

Jusqu’en 1681, le Magistrat de la ville-république assure le commandement de la garnison strasbourgeoise (quelques centaines de mercenaires et la milice) et organise lui-même le service des portes et postes ainsi que le maintien de l’ordre militaire.

À partir de 1681 et de l’entrée de l’armée royale de la garnison, le commandement est assuré par le gouverneur militaire français (v. Garnison). Le règlement du Service des places et garnisons du 12 octobre 1661 fait partie de la grande œuvre réglementaire militaire de Louis XIV, et ses principes s’appliquent encore au XIXe (règlement de 1811 et 1863) et XXe siècle. L’autorité civile, celle du Magistrat avec son bureau du logement et l’autorité militaire – le major de la place et ses bureaux – sont appelés à coopérer. Mais c’est l’autorité militaire qui prend en charge les portes et ses gardes coopèrent avec les portiers de la ville (police des étrangers, entrées et sorties, octroi, marchés, etc.). La police municipale continue de pratiquer ses rondes de jour et de nuit mais les rondes des patrouilles militaires se pratiquent avec un commissaire civil. Les 12 postes de garde de la ville sont assurés par l’armée : ils sont accrus progressivement à 25. Les autorités de la ville, le Frevelvogt, et plus tard le commissaire de police, peuvent faire appel à eux ou même à tout habitant en cas d’urgence. La compétence de la police militaire s’exerce naturellement sur les casernements – il y en aura 12 répartis dans toute la ville – et chez l’habitant, quand les militaires y sont casernés (v. Caserne).

La police militaire peut être requise en cas de trouble dans un cabaret ou café ou tout lieu public. L’autorité civile reste compétente pour tout crime et délit mettant en cause un civil et le militaire inculpé est remis à l’autorité civile.

Des incidents – inévitables – se sont produits entre habitants et militaires, tout particulièrement quand, dans les périodes de crise (1709, 1715), les soldats n’étaient pas payés ou ravitaillés. Mais les artisans de la ville ont fort rapidement compris l’intérêt que présente une forte garnison à Strasbourg (v. Officiers).

Colmar

À Colmar, l’organisation de la police est analogue, mais le prévôt (Schultheiss) est aussi Procureur fiscal et, parmi les agents de police, on attache une certaine importance au Bettelvogt. Une garnison française y a été placée, qui assure le commandement de la milice colmarienne (Sittler, Bass).

Autres villes d’Alsace

À Ribeauvillé, comme dans les autres petites villes, le dispositif est à peu près le même, mais les appellations peuvent changer : Prévôt (Schultheiss ou autre appellation), Conseil- Rath avec son greffier (Stadtschreiber) et le personnel de direction (Baumeister, Kornmesser, Procureur fiscal ou Frevelvogt). Celui-ci dispose de quelques agents-Weibel, des bangards ou garde-champêtres (v. Bangard) et des préposés à l’octroi ou à la porte (Lina Baillet, Annuaire Colmar).

Dans les communautés, la police est assurée par les prévôts (Schultheissen) assistés des geschworene du Dorfgericht (Hofmann, « Administration provinciale », RA). Pour les affaires les plus graves, il est fait appel au bailli-Amtmann et à ses hommes, ainsi qu’aux prévôts et sergents de villes. Périodiquement, pour faire cesser le banditisme rural, des chevauchées étaient organisées par les États (v. Landstände), qui les financent (v. Bailli, Gendarmerie, Maréchaussée, Milice). La police militaire des garnisons des villes (Belfort, Colmar, Haguenau, Huningue, Landau, Lauterbourg, Neuf-Brisach, Saverne, Séletat, Wissembourg) entretient avec la police des villes et la maréchaussée des relations fixées par les règlements.

Révolution et Empire

La police est désormais organisée par une législation et une réglementation uniformes pour le territoire de l’État. La hiérarchie administrative décline le département, le district, le canton où se réunit l’assemblée électorale (à partir de février et juin 1790) et où siège le juge de paix (loi de 16-24 août 1790) et la commune.

La loi du 14 décembre 1789 sur les municipalités prévoit, pour les grandes villes, le sectionnement des assemblées générales d’électeurs au prorata du nombre d’habitants à raison d’une section par 4 000 habitants. Paris compte 144 sections, Strasbourg compte 55 000 habitants et est divisée en 12 sections qui répartissent la ville en autant de circonscriptions (v. Carte des 12 sections de Weis). La ville, qui compte 7 paroisses protestantes et 6 paroisses catholiques (v. Paroisses de Strasbourg) et où les rues sont numérotées à partir de 1783, n’avait pas été jusqu’alors divisée en quartiers ou Viertel (v. Quartier).

Les pouvoirs locaux, responsables de la police, se fondent sur cette répartition pour la mise en place des commissaires de police, un par section, auxquels s’ajoutent deux commissaires extra muros pour les banlieues de Neuhof et de la Robertsau. Les commissaires de police de section sont chargés de tenir le nouvel état civil, des recensements et de la conscription. Ils exercent la police en lien avec 4 juges de paix nommés en vertu de la loi judiciaire du 14 août 1790 sur l’organisation judiciaire et l’instruction d’application du 27 mars 1791. Les juges exercent dans ce qui sera appelé à partir de 1798 les cantons de la ville, regroupement des sections 3 par 3 (Almanach du département du Bas-Rhin..., 1792 de J.-J. Oberlin). La police locale du département est exercée par le maire, le premier adjoint et le juge de paix, le maintien de l’ordre étant confié à la gendarmerie. Nombreuses sont les villes qui comptent des garnisons, dont les unités exercent la police militaire.

La réorganisation de la police sous le Consulat comporte la création d’un commissariat général à Strasbourg et de quatre commissaires cantonaux, ainsi que des commissaires à Landau, Haguenau et Sélestat, alors que le Haut-Rhin se contente de 3 commissaires à Colmar, Sainte-Marie-aux- Mines et Mulhouse. Sous leur autorité, la police délivre les passeports, dirige le personnel des prisons, réprime mendicité et vagabondage, surveille l’imprimerie et les lieux publics, théâtres, débits de boisson, maisons de tolérance, recherche déserteurs et contrebandiers, disperse les attroupements et les coalitions. En outre, le commissariat général (Popp en particulier) s’occupe de la surveillance des personnalités (fonctionnaires, clercs, complots militaires) et de l’étranger proche ainsi que d’espionnage. Les budgets ont fortement augmenté, mais les effectifs du personnel sont restés à peu près stables.

Sources - Bibliographie

Règlement royal du 12 octobre 1661 et du 25 juillet 1665, Gallica.

Ordonnance sur le service des places, 1768, Gallica.

Décret sur le Service des places et garnison de 1863, Gallica.

OBERLIN ( Jérémie-Jacques), Almanach du Département du Bas-Rhin, pour l’année bissextile 1792. Strasbourg, 1792.

FARGÈS-MERICOURT (Philippe-Jacques), Annuaire historique et statistique du département du Bas-Rhin de 1811, Strasbourg, 1811.

KRUG-BASSE ( Jules), L’Alsace avant 1789, Paris-Colmar, 1876.

HOFFMANN (Charles), « L’adminstration provinciale en Haute Alsace », RA (1899), p.421-501.

ENGEL (Charles), Strassburg als Garnisonstadt, Strasbourg, 1901.

HATT ( Jacques), Une ville au XVe siècle. Strasbourg, Strasbourg, 1929.

CRÄMER, Die Verfassung, 1931.

LHUILLIER (Fernand), Recherches sur l’Alsace napoléonienne, Strasbourg, 1947.

SITTLER (Louis), « Colmar au XVIe siècle », Annuaire de la Société d’histoire et d’archéologie de Colmar, 1976, p. 39-48.

BERTRAND ( Jean), « La maréchaussée royale à Strasbourg sous l’ancien régime (1681-1789) », extrait de « A propos de la gendarmerie à Strasbourg » (inédit) », Annuaire de la Société des Amis du Vieux Strasbourg, 1982, p. 67-82.

BAILLET (Lina), « Ribeauvillé sous l’Ancien Régime », Annuaire de la Société d’histoire et d’archéologie de Colmar, 1983, p. 47-76.

BIRET (Éric), « La police municipale strasbourgeoise sous la Révolution (1790-1799) », L’Alsace au coeur de l’Europe révolutionnaire. Colloque de la Fédération des Sociétés d’histoire et d’archéologie d’Alsace, Strasbourg, 17-19 novembre 1988, RA, 1989-1990, 116, p. 207-215.

EBEL (Edouard), Police et Société, histoire de la police et de son activité en Alsace au XIXe siècle, Strasbourg, 1999.

BASS (Estelle), « L’administration communale de Colmar à la fin de l’Ancien Régime », Annuaire de la Société d’histoire et d’archéologie de Colmar, 2001, p. 23-40.

SCHAEFER (Walter-Ernst), « Moscherosch (1601-1669) procureur fiscal de Strasbourg et homme de lettres », NDBA, p. 2715-2716.

AJOURI (Philipp), Policey und litteratur in der Fruhen Neuzeit, Berlin, 2020.

François Igersheim