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Version actuelle datée du 17 octobre 2021 à 19:40
Mündigkeit
Selon le Schwabenspiegel (Landrecht, Vorwort), il faut assister au Vogtding (plaid) dès qu’on est majeur, soit à 21 ans. Selon les franchises de Sélestat (1292), pour pouvoir témoigner en justice et infrigere iura civitatis, il faut avoir au moins 15 ans (Gény, I 16 § 61). E. Rotter (URH 11, p. X) précise que selon le droit fränkisch, on est majeur à 15 ans ; c’est à cet âge que Wenzel a été élu et couronné. Selon le VIe Stadtrecht de Strasbourg (1322), ein kint, à 20 ans, peut être sin selbs vogt, donc majeur (SUB IV/2, 116 § 294). En 1335, à Strasbourg, une femme vend un bien avec l’accord de son mari, lui-même autorisé à donner cet accord par son frère et tuteur (SUB VII 33 no103), on peut donc être mineur et marié. En 1339, un écuyer de Hilsenheim vend des terres et promet, en donnant un garant, de confirmer cette vente quand il aura 25 ans (ABRH 201/3). En 1415, les Landsberg concluent un Burgfrieden (paix castrale) : leurs fils devront le jurer dès qu’ils auront 14 ans, qui est donc l’âge de leur majorité (ARA 1J 196, copie AN K 2340/3/30). Selon les franchises de Türkheim (1354), reprises de celles de Colmar, on peut témoigner à partir de 12 ans, mais c’est à 15 ans qu’on est zu sinen joren gekommen (Scherlen, Türkheim, p. 29 et 32). L’Ehegerichtsordnung de Strasbourg de 1529 fixe la majorité matrimoniale à 24 ans pour les hommes et à 20 ans pour les femmes (v. Ehegericht). Selon Scherlen (Inventaire AM Munster, Introduction, p. IX), on est opferbar à partir de 14 ans. Pour « majeur », on trouve aussi vogtperson.
Bibliographie
ARA : Archives de la Région Alsace à Strasbourg (1-2J : chartrier de Niedernai, chartes & papiers, inventaire par Christine Heider, 2 vol., 2000 ; http://www.region-alsace.eu/sites/default/files/fichiers/institution/service-archives/liste-chartes.pdf.
GÉNY (Joseph), Schlettstadter Stadtrechte (Oberrheinische Stadtrechte), I, Heidelberg, 1902.
URH :Urkundenregesten zur Tätigkeit des deutschen Königsund Hofgerichts, 16 vol. (jusqu’à présent) [911-1406], 1988-2013, éd. B. Diestelkamp, Fr. Battenberg, E. Rotter, U. Rödel et alii.
Notices connexes
Femme (majorité civile, majorité matrimoniale)
Bernhard Metz
