Queich : Différence entre versions

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STREICHER, Georges Dentzel député français de Landau 1755-1828- en ligne 8/2/2023.<br>
 
STREICHER, Georges Dentzel député français de Landau 1755-1828- en ligne 8/2/2023.<br>
 
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Cette petite rivière, longue à peine d’une cinquantaine de kilomètres, prend sa source à Hauenstein dans le Palatinat. Passant par Anweiler et Landau, elle se jette dans le Rhin, partagée par deux branches, à Germersheim.

Le cours d’eau formait la frontière septentrionale de l’Alsace de 1648 à 1815. Formait-elle la frontière de l’Alsace comme l’affirmait Schœpflin (qui n’y plaçait pas moins la frontière entre diocèse de Strasbourg et de Spire, et par conséquent celle du landgraviat de Basse-Alsace au Seltzbach ?). Mais Horrer dans son Dictionnaire reste prudent et se contente de citer la thèse de C.-Hubert Pfeffel (Commentarii de limite Galliae, Strasbourg, 1785), qui place la frontière de l’Alsace à la Queich, ouvrage que citeront les partisans révolutionnaires de l’annexion à la France qui se fondent sur cet argument pour soutenir leur demande (ABR 1 L 733), thèse contestée après le congrès de Vienne par les éditeurs du traité de Koch († 1813), publié en 1823. L’origine de cette frontière se trouve, dans l’article 74 du traité de Münster en Westphalie, de 1648, qui stipule que l’Empereur en son nom et « au nom de la Maison d’Autriche et au nom de l’Empire », cède au roi de France ses droits, entre autres, sur les « dix villes impériales situées en Alsace » parmi elles Haguenau, Colmar, Wissembourg et Landau, laquelle avait rejoint la Ligue des Dix Villes impériales en 1521, peu après que Mulhouse l’a quittée en 1515. Landau se trouvait, selon cette formulation, en Alsace.

Le traité d’Osnabruck effectue en outre un partage entre les branches de la famille Wittelsbach : conférant à la branche du duc de Bavière, le Haut-Palatinat au nord du Danube, et restituant à la branche du fils de l’ancien électeur Fréderic V, vaincu à la Montagne-Blanche, ses territoires du Palatinat Rhénan sur les deux rives du Rhin et lui attribuant un huitième chapeau d’électeur. Lors de la guerre de la succession de Hollande, Turenne porte la guerre au Palatinat rhénan, qu’il ravage (v. Électeur Palatin). Louis XIV inaugure la politique des réunions (v. Réunions).

L’arrêt de réunion du 22 mars 1680 a ordonné que le roi serait mis en possession de toute « la basse-Alsace, et autres qui dépendent de la Préfecture royale de Haguenau et du mundat de Wissembourg ». De ce nombre font partie « les bailliages de Kutzenhausen, Bergzabern, Anweiler, Landeck, Berckheim, Madenbourg, Gutenberg, Gossersweiler, Guermersheim, Hagenbach, Lauterbourg Jockenheim, Seltz, Berbenstein, Schlettenbach, Wegelnburg, Remwich, Klebourg, Falkenbourg, Dahn, Saint-Rémy, Schœneck etc. [21 villages] ... dont la plupart ont appartenu originairement à l’abbaye royale de Weissenbourg, fondée ... par le roi Dagobert en l’an 623... Par cette fondation royale, le territoire de l’abbaye est marqué et désigné, il s’étend jusqu’au village de Gossersweiler à la rivière de la Queich... » (Ordonnances d’Alsace, Édition Corberon 1738, I, p.110 à 118).

Ils sont restitués à l’électeur palatin par l’article VIII du traité de Ryswick (1697). Avec l’accord du roi de France, les deux bailliages de Seltz et de Hagenbach font l’objet d’un échange entre l’électeur Palatin et le duc de Deux-Ponts : le bailliage de Seltz passe dans la souveraineté non contestée du roi (accords de 1768).

« Ainsi la souveraineté du roi s’étend sur une partie des terres comprises entre les rivières de la Lauter et de la Queich » à l’exception des bailliages de Neucastel, de Barbelroth, de Clebourg, de Wegelnbourg et d’Anweiler, appartenant à la maison de Deux-Ponts ; le duc de Deux-Ponts en jouit en toute souveraineté, tout comme l’électeur Palatin jouit du grand bailliage de Guermersheim ». Le bailliage de Cleebourg est à son tour rattaché au bailliage et à la régence des Deux-Ponts-Birkenfeld de Bischwiller (1788) (ABR A 6 / 13 mars 1788).

La notice « Bergzabern » du Dictionnaire de Horrer s’étend sur l’historique du chef-lieu du bailliage bipontin entre Queich et Lauter, à majorité réformée, avec un simultaneum réformé-catholique introduit par le duc à la suite de l’incendie de l’église du aux campagnes françaises dès 1686 et un temple luthérien construit vers 1700. Bergzabern est le chef lieu des bailliages de Barbelroth, Cleebourg, Neucastel, Wegelnburg, où le roi n’exerce aucun droit de souveraineté (Horrer, p. 298).

Ce qui amène l’éditeur de la carte de l’Alsace de 1771 à écrire : « Les villes de Lauterbourg et de Wissembourg sont sur la frontière de l’Alsace & du Palatinat. La rivière de Lutter sert ici de limite, & sépare l’Alsace, tant du Palatinat que du Duché de Deux Ponts. La ville de Landau, dans le Palatinat, appartient à la France ... et est une de nos meilleures places-fortes » (Gouvernement de la Généralité d’Alsace, avec les grandes-routes).

Restent aussi des contestations avec le prince-évêque de Spire pour la souveraineté sur les bailliages de Lauterbourg, Madenbourg, Dahn, Altenstadt et Saint-Rémi (Horrer, Dictionnaire géographique, historique et politique, p. 240-241).

Les pays d’entre Lauter et Queich forment donc ce qu’on appelle « les bailliages contestés » (Bacquol-Ristelhuber) : le roi n’y lève pas l’impôt, les princes exercent les droits régaliens conférés par leur supériorité territoriale, ils peuvent par dérogation nommer des baillis protestants, et l’appel au Reichskammergericht est admis (Édit de rattachement de Cleebourg à Bischwiller 1788).

Cette double domination qui n’est pas isolée en Europe a paru exemplaire à nombre d’historiens (Stephen A. Lazer, State formation in Early Modern Alsace, Rochester, 2019).

Mais dès 1787, l’Assemblée provinciale découpe l’Alsace en six districts, dont celui de Landau, « en ne tenant aucun compte de la division territoriale... des seigneuries, sur laquelle était fondée la division en bailliages ». (Krug-Basse, p. 14).

Les députés de certains de ces bailliages participent cependant aux élections aux États-généraux et à la rédaction des cahiers de doléances, où l’on se plaint que les princes possessionnés passent trop peu de temps en Alsace et n’y dépensent pas assez (Archives parlementaires, Cahiers des sénéchaussées et bailliages, t. 1, 416 - Dix villes impériales, cahier perdu, Haguenau et Wissembourg, Série 1. 1787-1799, t. 3, p. 416 ss).

Mais le décret du 14 décembre 1789 fait des communautés du pays des municipalités de droit commun avec des conseils et des maires élus par leurs citoyens actifs (janvier 1790) avec de fortes participations (v. Constitution des municipalités : Landau 83 %).

En décembre 1789, les députés d’Alsace avaient découpé l’Alsace en deux départements et le Bas-Rhin en quatre districts dont celui de Wissembourg avec sept cantons et leurs municipalités : soit Wissembourg (23), Candel (11), Dahn (16), Landau (13). Lauterbourg, qui absorbe Seltz (22), Niederbronn (37), Ingwiller (17), Soultz-Sous-Forêts (35), La Petite-Pierre (19) soit en 1792 120 000 habitants, 18 000 citoyens actifs et 181 électeurs départementaux (Almanach départemental d’Oberlin, 1792).

Mais il faut attendre la fin de la monarchie et la République, pour que la Convention, sous l’impulsion de l’ancien aumônier militaire du Corps expéditionnaire français Rochambeau aux États‐Unis et pasteur luthérien devenu député, Dentzel, annexe ces « villes, communes, enclaves et dépendances faisant ci-devant parties du Palatinat, pays de Deux-Ponts... et autres » à la République française et les réunit au département du Bas-Rhin (22-23 décembre 1792) 14 mars - 3 juillet 1793 (Streicher – Georges Dentzel député français de Landau 1755-1828- en ligne 8/2/2023 et NDBA p. 623 J.-Y. Mariotte).

En même temps, la Convention réorganise les communes des anciens bailliages lorrains des Deux-Ponts, appelés du fait de leur régime « Souverinitätslande » de la Petite-Pierre, Bitche, Sarralbe, Sarrebourg, Saarwerden, Lemberg, Ochsenstein et Ingwiller. D’abord affectés à la Moselle, ils sont répartis entre la Moselle et le Bas-Rhin (novembre 1793) dont les cantons sont réunis en un district de Neu-Saarwerden (février 1793) puis Sarre-Union le 16 mai 1794, nom donné à la fusion de Bouquenom et Neuf-Sarrewerden en décembre 1792.

En l’an VIII, le département est divisé en cantons et administré par des municipalités cantonales (Annuaire du département du Bas-Rhin, An VIII en ligne (v. Canton, Municipalités cantonales).

Le Concordat et les articles organiques des cultes ont fixé les cultes reconnus dans les limites départementales du Bas et du Haut-Rhin. Le culte catholique a établi : 1 curé dans chacun des quatre cantons (4), des curés de succursales et d’ annexes : 17 à Bergzabern, 19 à Candel, 16 à Landau, tous cantons à majorité protestante, mais 16 à Dahn a majorité catholique. Wissembourg est le siège de la 4e Inspection de la Confession d’Augsbourg, avec les consistoires de Wissembourg, Landau, Candel, Hatten et Wœrth. Mais l’arrondissement réunit en majorité des calvinistes avec quatre des cinq consistoires réformés du département à Bischwiller (4 pasteurs), Bergzabern (6 pasteurs), Billigheim (6), Landau (5), outre Strasbourg (Almanach des réformés et protestants de l’Empire français, 1808).

Le Consistoire départemental israélite, dès sa création officielle en 1808, décide l’organisation de communautés ou synagogues locales en nommant des commissaires partout où il le pouvait, soit dans 152 communes, sur les 623 que compte le département. Les communautés des cantons de l’arrondissement de Wissembourg (143 Israélites), Altdorf (1), Bergzabern (13), Pleissveiler (13 et 99), Billigheim (14), Busenberg (15), Dahn (26), Essingen (32), Erlenbach (33), Gommersheim (38), Freichbach (38), Hagenbach (47), Herxheim (48), Ingenheim (53/54), Klingenmünster (61), Landau (63/64), Artzheim (63), Niederhochstadt (87), Rülzheim (107), Rohrbach (110), Hauenstein (151) et Heuchelheim (152), et semblent avoir été plus réticentes à nommer ce commissaire (Catane, « Les communautés du Bas-Rhin en 1809 », Revue des Études Juives, t. 3 (120), juillet-décembre 1961).

En 1812, la géographie administrative s’est stabilisée : les anciens bailliages sont répartis dans les 4 grands arrondissements bas-rhinois (Saverne, avec 7 cantons : Bouxwiller, Drulingen, Hochfelden, Marmoutier, la Petite-Pierre, Saare-Union, et Saverne) et Wissembourg, (Bergzabern, Candel, Dahn, Landau, Lauterbourg, Niederbron, Seltz, Soultz-sous-Forets, Wissembourg, Wœrth), avec les arrondissements de Strasbourg et de Sélestat (Annuaire du Département du Bas-Rhin de Bottin, 1811). La Queich sépare deux départements français, le Bas-Rhin au sud et le Mont-Tonnerre, crée en 1797, puis rattaché en 1801 à la France.

Le premier traité de Paris de 1814 laisse à la France une frontière régulière par compensations. Elle conserve le pays entre la Lauter et le ruisseau du Wihrbach à trois kilomètres du sud de la Queich, plus Landau en tête de pont sur la rivière. Après Waterloo, le second traité de Paris de 1815 ramène la frontière sur la Lauter, coupant en deux le village de Scheibenhardt.

Les anciens cantons français d’entre Lauter et Queich et Landau sont d’abord atttibués à l’Empire d’Autriche, puis échangés par celui-ci avec le Royaume de Bavière, contre Saltzbourg, et une partie de l’ancien évêché de Passau, l’Innviertel et le Hansuckviertel (janvier 1816). Le roi de Bavière, jadis prince Max de Deux-Ponts et colonel du régiment Royal Alsace, qui avait un temps séjourné à Strasbourg, à l’Hôtel Gayot, devenu Hôtel du Gouverneur militaire, fait son entrée dans Landau, le 20 juin 1816.

Sources - Bibliographie

Ordonnances d’Alsace, Édition Corberon, Colmar 1738, I, p. 110 à 118.

ABR. A. 6 Edits, lettres patentes, ordonnances et déclarations des rois de France. Lettre du Roi au Conseil souverain d’Alsace, concernant le bailliage de Cleebourg 13 mars 1788.

Almanach départemental d’Oberlin, 1792.

Annuaire du département du Bas-Rhin An VIII, en ligne.

Almanach des Réformés et protestants de l’Empire Français pour l’année 1808, Gallica & Numistral.

Annuaire du Département du Bas-Rhin, de Bottin 1811.

Niederrheinischer Kurier, Juni 1816.

PFEFFEL (Chr. Hub.), De Limite Galliae, Thèse, Strasbourg 1785, cité par HORRER, puis par le Maire de Bergzabern le 12 novembre 1793 ABR I L 733, enfin par par Klüber (Johann Ludwig), Europäisches Völkerrecht, I, 1821, et contesté par F. Schoell, rééditeur de KOCH (Chr.Guillaume), Histoire abrégée des Traités de paix, ed. SCHOELL, 1823, p. 421.

HORRER (Philippe-Xavier), Dictionnaire géographique, 1787 ; articles Alsace et Bergzabern.

SCHOEPFLIN ( Jean-Daniel), Alsace Illustrée (trad. RAVENEZ, 1849), Queich, 72.

BACQUOL-RISTELHUBER, L’Alsace ancienne et moderne, ou Dictionnaire topographique, historique et statistique du Haut et du Bas-Rhin, Strasbourg, 1865.

KRUG-BASSE ( Jules), L’Alsace avant 1789 (1876).

Archives parlementaires Cahiers des sénéchaussées et bailliages, t. 1, 416 - Dix villes impériales, cahier perdu, Haguenau et Wissembourg, Série 1, 1787-1799, t. 3, p. 416 ss), Paris, 1867.

CATANE (Moché), « Les communautés du Bas-Rhin en 1809 », Revue des études juives, t. 3 (120), juillet-décembre 1961, p. 321-343 ; https://doi.org/10.3406/rjuiv.1961.1396 ; https://www.persee.fr/doc/rjuiv_0484-8616_1961_num_120_3_1396.

LAZER (Stephen A.), State formation in Early Modern Alsace, Rochester, 2019.

STREICHER, Georges Dentzel député français de Landau 1755-1828- en ligne 8/2/2023.

Claude Muller, François Igersheim