Déguerpissement : Différence entre versions
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2. Terme de droit féodal indiquant un abandon de fief par rupture d’hommage, qui, par extension, a fini par passer dans le langage courant. Il désigne l’abandon par un exploitant, suite à l’incapacité d’en assurer les charges, d’une terre qui retourne''ipso facto'' au propriétaire ou, le cas échéant, à la réserve seigneuriale. Dans ce dernier cas, la pratique se développe soit lors de la restauration des droits seigneuriaux au moment de la reconstruction, au lendemain des guerres, soit lors d’une réaction seigneuriale dont le but est de rentabiliser le produit de la terre. | 2. Terme de droit féodal indiquant un abandon de fief par rupture d’hommage, qui, par extension, a fini par passer dans le langage courant. Il désigne l’abandon par un exploitant, suite à l’incapacité d’en assurer les charges, d’une terre qui retourne''ipso facto'' au propriétaire ou, le cas échéant, à la réserve seigneuriale. Dans ce dernier cas, la pratique se développe soit lors de la restauration des droits seigneuriaux au moment de la reconstruction, au lendemain des guerres, soit lors d’une réaction seigneuriale dont le but est de rentabiliser le produit de la terre. | ||
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Version actuelle datée du 11 octobre 2021 à 15:37
1. Abandon de domicile, changement de domicile
2. Terme de droit féodal indiquant un abandon de fief par rupture d’hommage, qui, par extension, a fini par passer dans le langage courant. Il désigne l’abandon par un exploitant, suite à l’incapacité d’en assurer les charges, d’une terre qui retourneipso facto au propriétaire ou, le cas échéant, à la réserve seigneuriale. Dans ce dernier cas, la pratique se développe soit lors de la restauration des droits seigneuriaux au moment de la reconstruction, au lendemain des guerres, soit lors d’une réaction seigneuriale dont le but est de rentabiliser le produit de la terre.
Notices connexes
Jean-Michel Boehler
