Procureur du Roi

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Officier qui remplit le ministère public et soutient l’accusation devant les tribunaux publics.

Notice connexe

Justice et institutions judiciaires.

Sources - Bibliographie

GUYOT, Répertoire (1775-1798), art. Procureur.

BURCKHARD (François), Le Conseil souverain au XVIIIe siècle, Strasbourg, 1995.

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