Polizeigericht
Tribunal correctionnel et de simple police de la ville de Strasbourg, instituée par l’ordonnance de police de 1628. Il est présidé par le procureur fiscal. Il juge des menus délits et ne prononce que des peines d’amendes.
Tribunal correctionnel et de simple police de la ville de Strasbourg, instituée par l’ordonnance de police de 1628. Il est présidé par le procureur fiscal. Il juge des menus délits et ne prononce que des peines d’amendes.