Pareatis
À l’époque moderne, un pareatis (mot latin : « obéissez ») est une lettre par laquelle une autorité judiciaire A demande à une autorité B de faire en sorte qu’un sujet de B comparaisse – comme accusé, défendeur ou témoin – devant la justice d’A ou exécute la sentence qu’elle a prononcée contre lui. En effet, la justice d’une seigneurie, n’ayant aucun pouvoir sur les ressortissants d’une autre seigneurie, ne peut les contraindre sans la collaboration de celle-ci.
Se dit aussi, en droit français, des lettres de pareatis qu’on obtenait en chancellerie afin de pouvoir mettre un arrêt, un jugement à exécution ailleurs que dans le ressort du tribunal par lequel il avait été rendu. Au XIXe siècle, les arrêts et jugements sont exécutoires sans visa ni pareatis.
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Bernhard Metz
