Landesordnung

Réglementation générale d’un pays, acte constitutionnel.

L’idée d’énoncer des principes de gouvernement applicables à un territoire, et, par extension, de définir un droit du sol procède de la notion du bien public. Elle apparaît, sporadiquement, lors de crises politiques ou sociales : la Grande Charte anglaise de 1215 ou la Grande Ordonnance imposée par les états généraux lors de la captivité de Jean le Bon en 1357 en rendent compte. En novembre 1487, les États du comté de Tyrol, réunis à Meran imposent un conseil de régence à l’archiduc Sigismond qui projetait de céder ses territoires aux ducs de Bavière. Sur les 24 membres de cette instance, 8 représentent les pays antérieurs (Vorlande). Cette landesordnung reste en vigueur jusqu’à l’abdication du prince en faveur de son cousin Maximilien I^er en 1490.

En 1514, les exigences fiscales du duc Ulrich de Wurtemberg provoquent la révolte connue sous le sobriquet de « pauvre Conrad » (Armer Konrad). Le 8 juillet, le prince est contraint d’accepter la landesordnung du traité de Tübingen qui limite ses pouvoirs et confère à ses sujets un droit de remontrances. Cette landesordnung est considérée comme de point de départ de l’État moderne dans le duché. L’évêque de Strasbourg Guillaume de Honstein en est l’un des garants. Les terres alsaciennes de Riquewihr-Horbourg y sont impliquées.

Enfin, en 1525, l’avènement d’un régime politique et social égalitaire est au cœur des revendications de la paysannerie insurgée. Les projets de landesordnung préparés par Michel Gaismair pour le comté de Tyrol en mai 1525, puis au printemps de l’année suivante, sont les exemples les plus achevés de ces programmes qui associent l’abolition des privilèges, la mise en place d’une république fraternelle et une réforme religieuse radicale.