Fiscal (procureur)

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Kammerprocurator, procurator fiscal general, procurator fisci

Le procureur fiscal est un fonctionnaire chargé de veiller aux intérêts du fisc, c’est-à-dire des biens et revenus de l’État ou de la seigneurie. Il doit intervenir lorsque des biens ou des revenus auxquels l’État ou la seigneurie a droit risquent de lui échapper, lorsque ses prérogatives sont outrepassées… C’est avec ces compétences très étendues qu’agissent les premiers procureurs fiscaux de l’Empire qui aient fait parler d’eux en Alsace, Heinrich Martin (1489-96) et Peter Völtsch (1496-1502). C’est évidemment un poste où l’on ne se fait pas aimer. P. Völtsch a été vilipendé (er gang mit bübery um) et les biens de H. Martin ont été confisqués par l’empereur Maximilien Ier.

Néanmoins, peu à peu, toutes les seigneuries se sont dotées d’un fiscal (parfois appelé vischgaal), qui, progressivement, s’est spécialisé dans la recherche d’un type bien précis de revenus seigneuriaux, les amendes. C’est ainsi que le fiscal est devenu une sorte d’accusateur public à l’affût de délits non dénoncés et susceptibles d’être punis d’une amende – ce qui lui attirait bien peu de sympathies, mais qui rapportait assez aux seigneuries pour que les postes de fiscal soient multipliés. Au XVIIIe siècle, on en trouve au moins un par bailliage et le nom du procureur, dans la justice française de nos jours, fait référence au procureur fiscal d’Ancien Régime.

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Bernhard Metz