Droit commercial

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Le droit commercial relève principalement des villes : elles avaient été créées à partir de marchés. Le droit commercial est élaboré par les Magistrats des villes et inspiré par les corporations. Les arrêtés de police en comprennent une partie, la jurisprudence des tribunaux des villes, une autre.

Sources

BRUCKER (Johann Karl), Polizei-Verordnungen, 1889.

BRUCKER (Johann Karl), Strassburger Zunft- und Polizei-Verordnungen des 14. und 15. Jahrhunderts, Strasbourg, 1889.

EHEBERG (Karl Theodor von), Verfassungs- Verwaltungs- und Wirtschaftsgeschichte der Stadt Strassburg bis 1681, I. Urkunden und Akten, Strasbourg, 1899.

Notices connexes

Chambre de commerce

Droit de l’Alsace

Droits urbains

Marché

François Igersheim