Don gratuit

De DHIALSACE
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En vertu de ses privilèges, le clergé jouit depuis le Moyen-Âge de l’immunité fiscale. Si le clergé a payé des impôts pour soutenir les croisades et la guerre contre les Turcs, ce sont des impositions ecclésiastiques exceptionnelles dont les papes accordent le profit aux rois de France ou aux empereurs d’Allemagne. Pendant la guerre de Trente Ans, Paul V permet même aux prélats allemands de lever des décimes sur les biens ecclésiastiques pour soutenir la Ligue catholique. Conformément aux décisions de la Diète de Wurzbourg de décembre 1619, l’évêque de Strasbourg, Léopold Ier, archiduc d’Autriche, fait dresser la liste des chapitres ruraux, collégiales et couvents. Les impositions se prolongent jusqu’en 1648. En passant sous le contrôle de la monarchie française, le clergé alsacien découvre le contrat de Poissy qui mettait fin à l’exemption. L’Assemblée du clergé de France de 1567 avait en effet voté une imposition annuelle d’un million trois cent mille livres, premier des nombreux dons gratuits – capitation, dixième, vingtième, deuxième vingtième, troisième vingtième – que le clergé alsacien se voit contraint de payer, toujours en regimbant, par l’intermédiaire des chambres ecclésiastiques (v. Chambres ecclésiastiques). Les sommes prélevées et perçues sont particulièrement importantes ; l’évêché et le diocèse de Strasbourg étant considérés parmi les plus riches de France.

On assiste alors à un curieux paradoxe au XVIIIe siècle. D’un côté le clergé alsacien ne cesse en théorie de revendiquer son immunité fiscale, souvent soutenue par le clergé français : « les privilèges du clergé des frontières sont aussi nos privilèges », déclare solennellement l’assemblée du clergé de France en 1750. D’un autre côté, dans la pratique, il s’exécute pour payer, démentant dans les faits l’immunité dont il se réclame.

Bibliographie

PFLEGER Lucien, Die elsässische Pfarrei, Strasbourg, 1936, p. 442-443.

id., « Abgaben für religiöse Kriegsunternehmungen », A.E.K.G. 9, 1934, p. 45-55.

GUTH Antoine, « Le don gratuit du clergé d’Alsace et le privilège de l’immunité ecclésiastique : deux mémoires inédits »,A.E.A., 19, 1949, p. 231-245.

id., « Le clergé d’Alsace et le privilège de l’immunité fiscale », A.E.A., 23, 1956, p. 163-206.

id., « L’administration financière du clergé d’Alsace », A.E.A., 24, 1957, p. 115-195.

id., « Les impositions du clergé d’Alsace », A.E.A., 25, 1958, p 111-189 et 26, 1959, p. 157-209.

id., « Les dernières impositions royales du clergé d’Alsace », A.E.A., 30, 1964, p. 205-272 (avec notamment les chiffres de l’imposition). `

Notice connexe

Impositions (sous l'Ancien Régime)

Claude Muller