Désistement (droit de)
Reukauf
Dans des contrats spécifiques, appelés Reukauf, droit de revenir sur l’acte, généralement assorti d’une indemnité.
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Reukauf
Dans des contrats spécifiques, appelés Reukauf, droit de revenir sur l’acte, généralement assorti d’une indemnité.
