Confiscation (droit de)

De DHIALSACE
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1. Adjudication des biens d’un condamné au profit de son seigneur

Dans toute l’Autriche antérieure, le fisc s’empare, après inventaire, des biens que possèdent les condamnés ou suicidés, même en dehors de la seigneurie. En 1445, à Haguenau, une femme a été exposée au carcan pour vol, puis bannie de la ville et ses biens saisis : « darumb Ir farende güt der Herrschaft verfallen ».

Ce sera notamment le cas à l’occasion des innombrables exécutions pour sorcellerie aux XVIe et XVIIe siècles ; certains procès ne sont d’ailleurs connus que grâce aux documents relatifs à cette confiscation des biens. Il en va ainsi d’Anna von Marris, de Dachstein, exécutée en 1531 (ABR 2 B 370/6). Parfois la famille était autorisée à les racheter, si elle en avait les moyens. En 1620, le fisc transigea avec Andreas Aenderle, de Dahlenheim, et se contenta d’une somme forfaitaire de dix livres, étant donné sa pauvreté : « weilen nuhr 16 Schaff vorhanden, und ahne Haussraht so viel als nichts » (ABR 2 B 0460/5).

Un arrêt du Conseil souverain d’Alsace, pris le 3 juillet 1719, à la suite de la confiscation des biens d’un condamné à mort, ordonne « que la confiscation n’a pas lieu en Alsace ». Le décret du 28 mars 1793 de la Convention nationale ordonne la confiscation des biens des condamnés à la peine de mort.

2. Saisie d’autorité des biens d’un particulier ou d’une communauté

En 1692, Jacques Buri, de Westhoffen, avait laissé s’écrouler une maison qu’il possédait à Molsheim ; or, « selon un usage très ancien et incontestable, toute maison qui s’écroulait passait en la propriété de l’évêque »; sa propriété fut donc confisquée (ABR G 2670, p. 341).

A l’époque révolutionnaire, outre la confiscation des biens du clergé (avril 1790) et des émigrés, il faut mentionner la réquisition des cloches (ABR Q 4354). La loi du 3 août 1791 exigeait la fabrication de menue monnaie avec le métal des cloches et les décrets des 23 juillet et 3 août 1793 la conversion d’une partie des cloches en canons ; il fallait n’en laisser qu’une par commune. A la fin de 1793, l’arrondissement de Colmar – pour ne citer qu’un exemple – avait livré 252 cloches à la fonderie de Strasbourg.

Sources - Bibliographie

De BOUG, Recueil des Edits, Déclarations... du Conseil d’Etat et du Conseil Souverain d’Alsace... , Colmar, 1775., p. 535.

DURAND de MAILLANE (Pierre-Toussaint), Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale..., Lyon, 1787., t. I, p. 166-167.

BONVALOT (Edouard), Coutumes de la Haute-Alsace dites de Ferrette, Colmar, 1870, p. 6.

HOFFMANN (Charles), L’Alsace au XVIIIe siècle, 1906, t. III, p. 142.

REUSS (Rodolphe), La Constitution civile du clergé et la crise religieuse en Alsace (1790-1795), Strasbourg, 1922, p. 249.

LEVY (Joseph), « La rage antireligieuse de la Révolution en Alsace », RCA, 1923, p. 339-344.

Notices connexes

Biens nationaux

Sorcellerie

Louis Schlaefli