Communauté rurale, communauté d'habitants

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Dorfgemeinde, Gemeinde

Institution de droit commun, garantie par la coutume et reconnue par une autorité supérieure, ayant son existence propre, disposant d’une administration, d’une juridiction et parfois d’une fiscalité spécifiques. Dans l’espace germanique, dont l’Alsace fait longtemps partie, la vitalité de communautés d’habitants repose sur de fortes traditions communautaires et associatives, sur l’existence d’un habitat groupé et de règles d’exploitation collective de la terre, enfin sur la relative faiblesse de la féodalité par rapport à d’autres régions, françaises entre autres. Dans cet espace germanique, on ne confond pas « communauté » et « paroisse », « Gemeinde » et « Pfarrei », qui constituent théoriquement, sauf pour les villages biconfessionnels, les deux faces d’une même entité territoriale : la première regroupe les chefs de famille du village, la seconde les fidèles de la paroisse, chacune de ces institutions ayant son budget, ses responsables et des préoccupations qui lui sont propres. Il est vrai que des interférences peuvent apparaître dans le fonctionnement des deux institutions dont la coïncidence représente néanmoins l’idéal et contribue à cimenter la cohésion du village alsacien. Pour autant, quelle que soit l’importance que les villageois accordent à la pratique religieuse, l’érection des paroisses relève d’une conquête progressive puisqu’au XIVe siècle le tiers des villages n’avaient pas encore d’église paroissiale. En tout cas, il faut attendre la période française pour assister à une confusion, dans le vocabulaire, entre « communauté » et « paroisse » et les cahiers de doléances de 1789 seront rédigés, à l’échelon inférieur, au niveau des « paroisses ».

 

La communauté rurale, une triple définition

C’est d’abord une entité juridique qui en fait une communauté de résidants disposant de droits et de devoirs. Préfigurant les communes d’aujourd’hui, les universitates rusticorum ou villanorum apparaissent en Alsace au début du XIIIe siècle. L’un des plus anciens textes connus concerne celle de Dauendorf (1202) et une charte de 1243 fixe les droits des communautés du Val de Bruche. Plus large que la Hofgemeinschaft ou familia des tenanciers (Huber), qui dépendait, dans le cadre de la seigneurie foncière, d’une colonge ou Dinghof, la communauté se caractérisait par sa dépendance à l’égard du seigneur, compte tenu de l’affaiblissement de l’Etat, et par l’impérieuse nécessité d’assurer sa défense : à défaut de véritables fortifications, une haie d’épineux (Dorfhag) ceinturait l’agglomération ou Etter, parfois doublée d’un fossé (Dorfgraben), l’église et le cimetière constituant les ultimes lieux de refuge en cas de danger.

Néanmoins, l’apparente cohésion qui caractérise les rustici n’empêche pas l’existence de profondes différences de statut, excluant de la participation aux décisions prises par l’assemblée de communauté à la fois les hommes de corps (Leibeigene) et les nouveaux venus (Hintersassen), et laissant la totalité du pouvoir aux bourgeois (Bürger). Ce clivage séparant « bourgeois » anciennement installés, et « manants » (parfois qualifiés d’Einwohner pour les distinguer des premiers), plus récemment arrivés, se solde par une différence de droits et de devoirs. Il perdurera, en s’aggravant, tout au long de l’époque moderne, écartant les seconds par exemple de l’attribution de « gobes » ou lots de « bois bourgeois », dans la mesure où l’affouage devient le symbole par excellence de l’intégration. Au courant du XVIIIe siècle, période de forte progression démographique, on voit doubler la taxe d’admission à la bourgeoisie, passant de 100-150 à 200-300 livres, parfois accompagnée d’une importante caution pour garantir la solvabilité (de 200 à 300 livres ou un bien foncier d’une valeur de 500 livres) et s’allonger le stage probatoire précédant l’accès à la bourgeoisie.

C’est que la communauté est également une cellule économique qui en fait une communauté d’exploitants. Les historiens allemands font la distinction entre « Dorfgemeinde », correspondant à un groupe humain, et « Realgemeinde », cette dernière étant inscrite dans le sol et nécessitant le respect de règles collectives : usages communautaires et contraintes d’assolement, réglementation de la vaine pâture et de la dépaissance saisonnière sur les chaumes ou la sole de jachère, utilisation des communaux (communia ou Allmende) et accès à la glandée. Sur un échantillon de plusieurs milliers d’affaires de police rurale analysées pour le XVIIIe siècle, les problèmes d’usage collectif (bornage, clôtures, utilisation abusive de la jachère et des communaux) représentent le tiers des délits, ce qui traduit la montée de l’individualisme agraire au détriment des traditions communautaires, pourtant solidement établies.

Enfin la communauté d’habitants est une entité socio-culturelle s’inscrivant dans des formes de sociabilité définies. Le double sentiment d’appartenance et d’enracinement contribue à construire autour du village une véritable forteresse mentale à l’égard des horsains, étrangers à la communauté, et des vagabonds sans feu ni lieu qu’on distingue soigneusement des « pauvres domiciliés », pour lesquels la solidarité villageoise et l’assistance paroissiale sont prêtes à se mobiliser. Dans le même état d’esprit, la forte endogamie et les règlements de comptes entre garçons de villages voisins en sont une illustration de plus, au même titre que les sobriquets collectifs qui sont autant d’identifiants pour les communautés d’habitants.

Ces communautés disposent de leurs propres lieux de rencontre, instruments d’intégration villageoise – l’église et le cimetière, le puits ou la fontaine, le lavoir pour les femmes, la forge ou le moulin pour les hommes – et leurs propres temps de sociabilité, veillée inter-familiale et fête patronale.

 

Communauté rurale et pouvoir

La communauté d’habitants se trouve soumise à deux influences contradictoires menaçant son autonomie : de toute ancienneté, celle du seigneur ou Obrigkeit et celle, plus récente, de l’Etat centralisé qui, à l’époque moderne, renforce sa tutelle fiscale et son contrôle administratif.

Si la communauté défend autant que possible son autonomie, elle se montre incapable d’afficher une liberté totale face à l’autorité seigneuriale. Support particulièrement commode, elle constitue d’abord une parcelle fiscale pour un impôt de « répartition » et non de « quotité » qui fait appel à une procédure d’établissement et de collecte (sous l’autorité du Heimburger) ainsi qu’à un système d’auto-surveillance particulièrement efficaces. Sur le plan de la gestion communale elle-même, le principe de subsidiarité conduit l’autorité supérieure à déléguer une partie de ses pouvoirs aux autorités locales placées sous la responsabilité du Schultheiss ou du Stabhalter. Théoriquement il appartient à la communauté, par assemblée ou conseil interposés, de faire respecter les droits collectifs, d’engager le berger et le bangarde, d’entretenir les bâtiments publics, le four ou le pressoir communal. Cependant la rédaction des règlements de village (Dorfordnungen), concernant la gestion du terroir et l’organisation de l’espace bâti, porte fréquemment la marque de l’autorité seigneuriale. Si certains d’entre eux remontent à la fin du Moyen Age et si d’autres font l’objet de séries recherchées par les historiens (Ergersheim à partir de 1617, Vendenheim à partir de 1702), on aurait tort de croire qu’ils témoignent d’une parfaite autogestion communale. Les tentatives répétées de tutelle seigneuriale font de la communauté un enjeu du pouvoir au prix d’une ingérence, au nom de l’ordre public, dans la vie matérielle (police agraire et civile), voire dans la tenue religieuse et morale des habitants. Ce n’est que progressivement que le Gericht, ancien tribunal seigneurial devenu conseil de la communauté, se dégage de cette emprise.

La principale faiblesse de la communauté réside dans l’insuffisance de ses revenus et, par voie de conséquence, dans un endettement croissant l’obligeant à aliéner une partie de son patrimoine : c’est ce qui permet à la monarchie de renforcer son contrôle sur les communautés à la fin du XVIIe siècle en phagocytant l’institution seigneuriale. Si cette évolution a été longuement préparée par les intendants du XVIIIe siècle pour aboutir aux décisions royales de 1787 et à la loi de 1789 créant les municipalités, c’est que l’Etat monarchique entend jouer son rôle de défenseur des communautés contre le seigneur, son concurrent fiscal, en les encourageant dans leurs entreprises d’autonomie. Revitalisée par la monarchie, la communauté devient alors la cellule de base d’un Etat qui se territorialise et le point d’ancrage de l’administration centrale. Depuis l’ordonnance de l’intendant de Vanoles, en date du 25 janvier 1750, toute assemblée doit être soumise à autorisation et la communauté, qui se contentera de collecter les deniers du roi, ne pourra plus s’imposer sans l’aval de l’intendant et sera contrainte de limiter ses compétences aux affaires mineures. Sous couvert de protection, la communauté risque donc de passer de la mainmise seigneuriale à la tutelle fiscale et au contrôle administratif de l’Etat.

Cependant, si le pouvoir, seigneurial ou monarchique, d’une part, la communauté d’habitants, d’autre part, font figure d’institutions à la fois complémentaires et hostiles, la lutte entre les deux n’est pas forcément inégale. Lors de la Guerre des paysans, c’est au nom de la liberté que des communautés entières, les Bürgerschaften, se soulèvent : les Schultheissen fournissent les cadres de cette armée paysanne ; les Gemeinden en constituent les unités et seront appelées à payer les amendes que les vainqueurs imposeront aux vaincus. Au printemps 1789, lorsque la violence verbale et physique cède le pas à la violence scripturaire, les cahiers de doléances permettront aux communautés de s’exprimer : si les revendications sont une nouvelle fois dirigées contre le seigneur, le roi, dont on attend une réelle amélioration de la situation, n’est pas épargné.

 

Des risques de désintégration à la fin de l’Ancien Régime ?

Après avoir résisté aux menaces venues de l’extérieur, celle du seigneur puis celle de l’Etat, la communauté se trouve minée par les intérêts divergents de ses membres, les tensions qui s’accumulent en son sein et la montée de l’individualisme qui met à mal sa cohésion interne. La saturation des campagnes, qui accompagne la forte poussée démographique du XVIIIe siècle, et la « faim de terres » qui en résulte posent en effet deux problèmes fondamentaux : celui des possibilités d’accession à la terre par la propriété ou le fermage ; celui de la pertinence des pratiques communautaires, vitales mais considérées par certains comme contre-productives, autour d’un patrimoine commun qui, de lien fédérateur, devient pomme de discorde, comme le montrent les débats autour des biens communaux.

Mais l’affirmation selon laquelle la Révolution française va inévitablement précipiter sa désintégration, comme l’a soutenu Albert Soboul, ne se vérifie pas en Alsace. Elle reviendrait à cautionner le mythe égalitaire faisant de la communauté une démocratie de propriétaires dans un contexte de parfaite harmonie sociale. Tel n’a jamais été le cas, puisque la communauté s’est toujours satisfaite de profondes inégalités socio-économiques et, tant que l’intérêt public n’est pas perdu de vue, l’agressivité montante pourrait bien être un exutoire pour les tensions et un indice de vitalité. La commune prendra le relais de la communauté d’habitants et, en dépit de sa facture très administrative, elle ne sera pas en mesure de compromettre, avant le XXe siècle, l’esprit communautaire.

 

Bibliographie

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Notices connexes

Allmend

Assemblée de communauté villageoise

Communaux (partage des)

Commune

Dorfgericht

Dorfordnung

Gericht

Jean-Michel Boehler