Collation (droit de)

De DHIALSACE
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Droit de conférer un bénéfice ecclésiastique vacant. A l’origine, seules les autorités ecclésiastiques (papes, évêques) jouissaient de ce droit ; au fil des temps, ils l’ont concédé aux fondateurs de certains bénéfices, qui peuvent être des laïcs. Mais c’est l’évêque qui nomme et institue canoniquement le sujet présenté.


Sources - Bibliographie

DENISART (Jean-Baptiste), Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle, 6e éd., Paris, 1768., p. 117-119.

DURAND de MAILLANE (Pierre-Toussaint), Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale..., Lyon, 1787., t. II, p. 3 - 13.

HOFFMANN (Charles), « Le droit de collation laïque et de patronage dans la Haute-Alsace, sous l’Ancien Régime, d’après des documents inédits », RCA, Nelle série XIII (1894), p. 521-534, 574-598, 681-689, 893-910.

SCHICKELE (Modeste), État de l’Église d’Alsace avant la Révolution. I.- Le diocèse de Strasbourg, Colmar-Strasbourg, 1877, XXXIII.

PFLEGER, Pfarrei (1936), p. 95-103. METZ (René),La monarchie française et la provision des bénéfices ecclésiastiques en Alsace de la paix de Westphalie à la fin de l’ancien Régime (1648-1789), Strasbourg-Paris, 1947.

GAUVARD (Claude), LIBERA, (Alain de), ZINK (Michel), Dictionnaire du Moyen-Âge, Paris, 2002, p. 306-307.


Notices connexes

Bénéfice

Eglise (propriété et entretien)

Eigenkirche

Patronage

Louis Schlaefli