Huissier de justice (à partir de 1657)

De DHIALSACE
Révision datée du 21 octobre 2020 à 18:04 par Mfrison (discussion | contributions)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : navigation, rechercher

Sous l’Ancien Régime, il existe plusieurs types d’huissier. Le véritable huissier est un officier de justice établi pour assister les juges des cours souveraines dans leurs fonctions, les accompagner dans les cérémonies et exécuter les ordres de la justice. Une de ses fonctions est au départ de garder la porte (l’huis) et l’entrée de la salle d’audiences ou auditoire, de l’ouvrir et de la fermer. Il fait les significations requises pour l’instruction des procès, ainsi que tous actes et exploits (mais non les procès-verbaux) nécessaires pour mettre les jugements à exécution et contraindre par voies convenables ceux qui sont condamnés, avec sagesse, modération et humanité (Ferrière, t. 1, 1771, p. 746-747).

Lors de la création du Conseil souverain d’Alsace, on en établit quatre, comme dans les autres Parlements, dont le premier en grade, François Klinglin était aussi l’un des cinq secrétaires interprètes. En 1663, leurs gages s’élevaient respectivement à 300 livres pour le premier et à 120 pour les trois autres. En 1717, leurs gages étaient de 4 000 livres pour le premier, 810 pour les autres qui lui devaient obéissance (Livet-Wilsdorf, p. 146, 253, 341, 486). L’office d’huissier est devenu vénal, comme tous ceux du Conseil souverain d’Alsace, par l’édit d’avril 1694, au prix égal à celui des émoluments annuels de 4 000 et 810 livres.

Le terme d’huissier est parfois utilisé pour désigner le sergent qui est l’huissier d’une juridiction inférieure ou d’une autre juridiction royale : on doit dire huissier au Parlement et non sergent au Parlement (Ferrière, p. 746) ou au Conseil souverain d’Alsace, bien qu’il ait les mêmes fonctions.

Dans certains cas, tel sergent se faisait appeler « huissier sergent royal », tel Jean Baptiste Scholler, à Eschentzwiller, quand il acquit pour 400 livres cet office héréditaire en 1744 (AHR 4B957, p. 546), alors qu’ailleurs il est qualifié de sergent royal. Son beau-père, Jean Georges Wilhelm, était en 1743 « huissier du roi » à la Maîtrise des eaux et forêts d’Ensisheim, juridiction inférieure.

D’autres institutions, comme l’Université de Strasbourg, employaient un huissier dont la charge correspondait en réalité à celle d’un appariteur ou bedeau, sans attribut de justice.

Bibliographie

LIVET (Georges), WILSDORF (Nicole), Le Conseil souverain d’Alsace au XVIIe siècle, Société Savante d’Alsace, 1997.

Notices connexes

Bedeau (Pedell)

Büttel

Sergent

Weibel (vouèble)

Christian Wolff