Conseil de prud'hommes

De DHIALSACE
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Rath von Gewerbeverständigen, Gewerbegericht

Un décret impérial crée le premier conseil de prud’hommes à Lyon le 18 mars 1806, à la suite d’une demande de la Chambre de commerce de Lyon. Il était chargé de la conciliation des litiges entre patrons et ouvriers, fonction auparavant confiée à des instances de corporations désormais supprimées par la législation révolutionnaire. L’exposé des motifs les qualifie de « juges de paix de l’industrie ».

Le décret prévoit d’étendre à toute ville de fabrique où ils pourront être établis, des conseils analogues, à la demande des Chambres de Commerce. Deux décrets de 1809 et de 1810 organisent les conseils et définissent leur juridiction. Les conseils sont élus par les marchands-fabricants, des chefs d’atelier, des contre-maîtres. Les fabricants doivent toujours y disposer de la majorité. Une partie d’entre eux, toujours rééligible, est renouvelée chaque année.

Près de 25 villes françaises obtiennent un décret de création sous l’Empire, dont Mulhouse et Strasbourg.

Mulhouse obtient la création de son conseil de prud’hommes dès le 7 mai 1808. Il compte 4 fabricants et un chef d’atelier. Le renouvellement ne sera cependant pas assuré et une nouvelle formation a lieu en 1820.

La demande de la ville de Strasbourg donne lieu à un échange animé entre le maire et la Chambre de commerce. La Chambre souhaite cette création pour « se prononcer sur toutes concertations entre les marchands, fabricants, maîtres, chefs d’atelier, commis, ouvriers, compagnons et apprentis, d’exprimer et prévenir des troubles d’ordre et de discipline dans les ateliers, de faire reconnaître et constater les délits de toute espèce, de veiller à la conservation des propriétés industrielles, d’informer le gouvernement de l’état de prospérité ou de décadence de chaque branche d’industrie ». Le conseil dont elle propose l’organisation réunirait les juges élus par les listes de fabricants, chefs d’atelier et ouvriers patentés répartis en 15 classes : c’était là la résurgence des corporations. Finalement, on se mit d’accord sur 6 classes de métiers, regroupant toute l’industrie et l’artisanat, à l’exception des métiers de la bouche : 1) tous textiles, 2) chimie, gravure, typographie, 3) cuirs et peaux, 4) orfèvrerie et métallurgie, 5) architectes, premier et second oeuvre du bâtiment, 6) tailleurs et tapissiers. Eclairante pour la définition des structures de production des débuts de la Révolution industrielle, la Chambre obtient également une clarification des définitions de « fabricant », qui doit nécessairement vendre en gros exclusivement, de chef d’atelier, qui travaille sur une matière première fournie par un fabricant, et d’ouvrier patenté, qui travaille seul et se livre à la vente. La chambre avait en effet fait remarquer qu’à Strasbourg fabricants et chefs d’atelier travaillaient souvent avec leurs compagnons dans un même local. Le décret de création du conseil des prud’hommes de Strasbourg comptant 15 juges, est pris le 17 mai 1813 ; les élections ont lieu échelonnées sur plusieurs jours à partir du 15 novembre, car les votants de chaque catégorie sont nombreux. En fin de compte, le 22 novembre 1813, le premier conseil de prud’hommes de Strasbourg est installé. Il fonctionnera sans interruption jusqu’en 1848 où est réformé son mode de désignation.

Thann est doté à son tour d’un conseil en 1821 et Sainte-Marie-aux-Mines en 1827.

C’est devant le tribunal de commerce que l’on peut faire appel des jugements du conseil des prud’hommes.

Sources- Bibliographie

AHR 1 U 28 Conseil des Prud’hommes ; ABR 13 M 47 et 48. Conseil des Prud’hommes.

LEVASSEUR (Emile), Histoire des classes ouvrières et de l’industrie en France avant 1789, Paris, 1900-1901.

LEVASSEUR (Emile), Histoire des classes ouvrières et de l’industrie en France de 1789 à 1870, Paris, 1902-1903.

HORDERN (Francis), L’évolution de la condition individuelle et collective des travailleurs en Alsace au XIXème siècle (1800-1870), Thèse Droit Paris multigraphiée, 1970.

Notices connexes

Commerce (tribunal de)

Corporation

Industrie

Lohn

Règlement d’atelier

Salaire

François Igersheim